NF EN ISO/IEC 17065
NF EN ISO/IEC 17065

NF EN ISO/IEC 17065

décembre 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire

Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

Le présent document comporte des exigences portant sur les compétences, la cohérence des activités et l'impartialité des organismes de certification de produits, processus et services. Les organismes de certification exerçant selon le présent document ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de produits, processus et services. Dans le présent document, le terme "produit" peut se comprendre comme "processus" ou "service", à l'exception des cas où figurent des clauses distinctes pour des "processus" ou des "services".

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

décembre 2013

Nombre de pages

39 p.

Référence

NF EN ISO/IEC 17065

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-071

Numéro de tirage

3 - 01/11/2014

Parenté internationale

ISO/IEC 17065:2012

Parenté européenne

EN ISO/IEC 17065:2012
Résumé
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

Le présent document comporte des exigences portant sur les compétences, la cohérence des activités et l'impartialité des organismes de certification de produits, processus et services. Les organismes de certification exerçant selon le présent document ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de produits, processus et services. Dans le présent document, le terme "produit" peut se comprendre comme "processus" ou "service", à l'exception des cas où figurent des clauses distinctes pour des "processus" ou des "services".
Normes remplacées (1)
NF EN 45011
NF EN 45011
mai 1998
Norme Annulée
Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont la certification des produits est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre de la certification des produits. Il doit servir de base à la reconnaissance des organismes de certification dans l'intérêt du commerce international. Pour ce qui concerne les organismes de certification les exigences du présent document sont pour l'essentiel harmonisées avec celles de la norme NF EN 45010.

Sommaire
  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    vi
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    1
  • 4 Exigences générales
    4
  • 5 Exigences structurelles
    9
  • 6 Exigences relatives aux ressources
    10
  • 7 Exigences relatives aux processus
    13
  • 8 Exigences du système de management
    21
  • Annexe A (informative) Principes s'appliquant aux organismes de certification de produits et à leurs activités de certification
    26
  • Annexe B (informative) Application de la présente Norme internationale aux processus et aux services
    29
  • Bibliographie
    30
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