NF EN 45011
NF EN 45011

NF EN 45011

mai 1998
Norme Annulée norme d'application obligatoire

Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont la certification des produits est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre de la certification des produits. Il doit servir de base à la reconnaissance des organismes de certification dans l'intérêt du commerce international. Pour ce qui concerne les organismes de certification les exigences du présent document sont pour l'essentiel harmonisées avec celles de la norme NF EN 45010.

Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

mai 1998

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF EN 45011

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-071

Numéro de tirage

1 - 14/05/1998

Parenté internationale

ISO/IEC GUIDE 65:1996

Parenté européenne

EN 45011:1998
Résumé
Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont la certification des produits est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre de la certification des produits. Il doit servir de base à la reconnaissance des organismes de certification dans l'intérêt du commerce international. Pour ce qui concerne les organismes de certification les exigences du présent document sont pour l'essentiel harmonisées avec celles de la norme NF EN 45010.
Normes remplacées (1)
NF EN 45011
NF EN 45011
décembre 1989
Norme Annulée
Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification des produits

La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont sont effectuées les activités de certification des produits. Elle décrit les critères généraux que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre d'un tel système de certification.

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO/IEC 17065
NF EN ISO/IEC 17065
décembre 2012
Norme En vigueur
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

Le présent document comporte des exigences portant sur les compétences, la cohérence des activités et l'impartialité des organismes de certification de produits, processus et services. Les organismes de certification exerçant selon le présent document ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de produits, processus et services. Dans le présent document, le terme "produit" peut se comprendre comme "processus" ou "service", à l'exception des cas où figurent des clauses distinctes pour des "processus" ou des "services".

Sommaire
Visualiser l'extrait
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Définitions
    5
  • 4 Organisme de certification
    6
  • 4.1 Dispositions générales
    6
  • 4.2 Organisation
    6
  • 4.3 Fonctionnement
    7
  • 4.4 Sous-traitance
    7
  • 4.5 Système qualité
    7
  • 4.6 Conditions et procédures pour l'octroi, le maintien, l'extension, la suspension et le retrait de la certification
    8
  • 4.7 Audits internes et revues de direction
    9
  • 4.8 Documentation
    9
  • 4.9 Enregistrements
    9
  • 4.10 Confidentialité
    10
  • 5 Personnel de l'organisme de certification
    10
  • 5.1 Généralités
    10
  • 5.2 Critères de qualification
    10
  • 6 Modification des exigences pour la certification
    10
  • 7 Appels, réclamations et contestations
    10
  • 8 Demande de certification
    11
  • 8.1 Information sur la procédure
    11
  • 8.2 La demande
    11
  • 9 Préparation de l'évaluation
    11
  • 10 Évaluation
    12
  • 11 Rapport d'évaluation
    12
  • 12 Décision de certification
    12
  • 13 Surveillance
    12
  • 14 Utilisation des licences, certificats et marques de conformité
    13
  • 15 Plaintes auprès du fournisseur
    13
  • Annexe ZA (normative) Références normatives aux publications internationales avec leurs publications européennes correspondantes
    14
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ