Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation (application de l'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz) et de la location d'un bien immobilier à usage d'habitation (application du décret n° 2016-1104 du 11 août 2016). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic, distributeur de gaz et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché, en application de l'article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation intérieure de gaz vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Le présent document fixe les exigences applicables aux détendeurs équipant les installations de chauffage des grands bâtiments non domestiques alimentés avec du gaz naturel ou du propane.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des parties privatives des locaux à usage d'habitation.

Le présent amendement modifie l'introduction, le domaine d'application (Article 1) , les références normatives (Article 2) , les Articles 3, 5, 6, 7, 9 et 10, ainsi que l'Annexe ZA de la NF EN IEC 62052-11 d'avril 2021. Il ajoute également les Annexes ZZA et ZZB. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et de la Directive n° 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure.

Le présent amendement a pour objectif d'identifier et de supprimer l'ensemble des exigences et essais relatifs à la sécurité de la NF EN 50470-3 de février 2007 qui sont remplacés et enrichis par l'ensemble complet d'exigences et d'essais de la NF EN 62052-31 de mai 2017. Le présent document modifie le domaine d'application, l'Article 2 (références normatives) , les paragraphes 7.2, 8.6 et 8.7.7.5, l'Annexe ZZ et la bibliographie de la NF EN 50470-3 de février 2007. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure.

La présente norme s'inscrit dans le cadre d'une série de normes établissant un système général de classification qui s'applique aux lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes regroupés dans la classe L en 18 familles. Elle établit la classification détaillée de la famille U (Traitement thermique).

La présente norme définit l'essai de résistance aux vibrations et aux chocs, sur banc "ROPECS" des graisses, qui permet de vérifier la résistance à l'écoulement des graisses destinées à lubrifier les boîtes d'essieux ferroviaires.

Le présent document établit les exigences relatives à l’installation de systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement par rayonnement. Elle spécifie des exigences générales et uniformisées pour la conception et la construction des structures de chauffage et de refroidissement par le sol, le plafond et les murs, permettant de garantir que les systèmes de chauffage/refroidissement sont adaptés à l’application considérée. Les exigences spécifiées dans le présent document ne s’appliquent qu’aux composants des systèmes de chauffage/refroidissement et aux éléments constituant la surface de chauffage/refroidissement installés en raison de la présence des systèmes de chauffage/refroidissement. Le présent document s’applique aux systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement de surface à eau dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Ces méthodes s’appliquent aux systèmes intégrés dans les murs, sols ou plafonds, sans ouverture à l’air libre. Elles ne s’appliquent pas aux systèmes de panneaux avec ouvertures à l’air libre, qui ne sont pas intégrés dans une structure de bâtiment.

Le présent document est applicable aux symboles littéraux et graphiques destinés au marquage et à l'identification des fonctions des compteurs électromécaniques ou statiques d'énergie électrique à courant alternatif, ainsi que de leurs dispositifs auxiliaires.

Le présent document donne des recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition d'installations de manutention et de stockage en vrac du charbon pour les centrales de production d'électricité.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité des raccords cassants montés sur les distributeurs installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans les réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits inférieurs à 200 l.min-1. Il donne présomption de conformité à la Directive " ATEX " 2014/34/UE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document définit les exigences relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement pour la construction et les performances des pistolets automatiques de remplissage distribuant des carburants liquides, montés sur des ensembles de mesurage et de distribution installés sur stations-service. Il définit aussi les méthodes d'essai permettant de vérifier la conformité à ces exigences. Il ne traite pas des pistolets de distribution de gaz de pétrole liquéfié, ni des matériels de distribution de gaz naturel comprimé. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive " ATEX " 2014/34/UE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne. Thésaurus International Technique : station service, véhicule routier, ravitaillement en combustible, pistolet de remplissage, essence moteur, carburant pour diesel, matériel distribution de combustible, spécification, caractéristique de construction, propriété physique, caractéristique de fonctionnement, essai, marquage.

L'ISO 13503-2:2006 fournit des modes opératoires d'essais normalisés pour l'évaluation des agents de soutènement utilisés dans les opérations de fracturation hydraulique et de remplissage de gravier. Son objectif est de fournir une méthodologie cohérente d'essai des agents de soutènement utilisés pour les opérations de fracturation hydraulique et de remplissage de gravier.

Le présent document spécifie les profils de communication M-Bus DLMS/COSEM filaire et sans fil pour les réseaux locaux et de voisinage. Le domaine d'application du présent document relatif au profil de communication se limite aux aspects relatifs à l'utilisation des protocoles de communication conjointement avec le modèle de données COSEM et la couche application DLMS/COSEM.

L'ISO 13909-8:2001 définit des principes et des modes opératoires pour la détection du biais sur des échantillons pour essai de houilles ou de cokes, prélevés conformément aux autres parties de l'ISO 13909. Seule est abordée l'utilisation de méthodes statistiques unidimensionnelles. L'utilisateur est averti que le risque de conclure de manière erronée à l'existence d'un biais, alors qu'aucun biais n'existe pour l'une quelconque des diverses variables mesurées sur le même ensemble d'échantillons, est sensiblement plus important que pour une seule variable. Bien que plusieurs variables puissent être mesurées, la variable unique sur laquelle porteront les résultats de l'essai doit être désignée à l'avance.

Le présent document décrit trois profils pour échange de données par bus en local avec des stations alimentées ou non en énergie. Pour les stations télé-alimentées, le bus fournit l'énergie pour l'échange des données. Les trois profils utilisent la même couche physique et ils sont entièrement compatibles, c'est-à-dire que des équipements ayant implémenté l'un de ces profils peuvent opérer sur le même bus.

Le présent document décrit les méthodes pour les essais aérodynamiques en laboratoire et l'étalonnage des bouches d'air utilisées dans des applications à écoulement volumétrique.

Le présent document spécifie un mécanisme de génération de jetons ainsi que la structure de jetons associée à la fonctionnalité de prépaiement intelligent, destinée aux marchés où les systèmes conformes à l'IEC 62055-41 ne sont pas utilisés et lorsque les exigences nationales ou spécifiques à un projet imposent l'utilisation d'un autre mécanisme de sécurité.

Le présent document spécifie les exigences particulières pour les contrôles de réception des compteurs électromécaniques de construction récente d'énergie active à branchement direct ou alimentés par transformateur (de classes 0,5, 1 et 2) livrés en lots de plus de 50. Il convient que la méthode de réception pour des lots plus petits fasse l'objet d'un accord entre le fabricant et le client.

L'ISO 8068:2006 spécifie les exigences minimales à la livraison pour les lubrifiants pour turbines. Elle est applicable aux lubrifiants destinés à une grande variété de turbines de production d'énergie, y compris les turbines à vapeur, les turbines à gaz, les turbines à arbre unique et cycle combiné avec un système de lubrification commun, et les turbines hydrauliques. Toutefois, elle n'est pas applicable aux lubrifiants pour éoliennes, qui relèvent de l'ISO 12925-1. Bien que la production d'énergie constitue l'application première des turbines, les turbines à gaz ou à vapeur peuvent également être utilisées pour entraîner en rotation des équipements tels que des pompes ou des compresseurs. Le système de lubrification de ce type d'équipements peut être commun avec celui de la turbine. Les installations pour turbines comportent des systèmes auxiliaires complexes nécessitant une lubrification, tel que des systèmes hydrauliques, des boîtes de vitesse et des accouplements. En fonction de la conception et de la configuration de la turbine et des équipements entraînés, les lubrifiants pour turbines peuvent également être utilisés dans ces systèmes auxiliaires. Il convient de lire l'ISO 8068:2006 conjointement avec l'ISO 6743-5, qui donne la classification des différents types de lubrifiants pour turbines. Les lubrifiants suivants sont pris en considération dans l'ISO 8068:2006: les huiles minérales; les lubrifiants synthétiques de type esters ou polyalphaoléfines destinés aux turbines à gaz à haute température; les lubrifiants synthétiques de type esters ou polyalphaoléfines acceptables pour l'environnement, destinés aux turbines hydrauliques; et les lubrifiants difficilement inflammables de type ester de phosphate.

Le présent document s'applique à des compteurs à paiement statiques de wattheures nouvellement fabriqués de classe de précision 0,5, 1 et 2 pour raccordement direct, pour la mesure de la consommation d'énergie électrique en courant alternatif d'une fréquence allant de 45 Hz à 65 Hz, incluant un interrupteur de commande de l'alimentation ayant pour but d'interrompre ou de rétablir la fourniture d'électricité à la charge en fonction de la valeur courante du crédit disponible maintenu dans le compteur à paiement.

Le présent document est une publication fondamentale de sécurité avant tout destinée à être utilisée par les comités d'études lors de l'élaboration de normes conformément aux principes établis dans le Guide IEC 104 et le Guide ISO/IEC 51. Il n'est pas destiné à être utilisé seul. Le présent document est applicable à la protection des personnes et des animaux d'élevage contre les chocs électriques. Il est destiné à donner des principes fondamentaux et des exigences communes aux installations, aux systèmes et aux matériels électriques, ou nécessaires à leur coordination sans limitation en ce qui concerne l'amplitude de tension ou de courant, ou le type de courant, et pour des fréquences jusqu'à 1 000 Hz. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Le présent amendement modifie les Articles 1 à 3 et 5 à 7, les Annexes A, E, F et ZA ainsi que la bibliographie de la norme homologuée NF EN 62052-21, d'avril 2006. Le présent amendement entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.

Le présent document s'applique à tous les types d'appareils de comptage statiques pour la mesure de l'énergie et la commande des charges.

Le présent document spécifie les services et procédures de la couche physique à l'intérieur du modèle de connexion à trois couches de la COSEM pour l'échange de données à l'aide de connexion asynchrone. Ce document ne spécifie pas les signaux de la couche physique et les aspects mécaniques. De même, les problèmes locaux spécifiques à la réalisation ne sont pas spécifiés.

Le présent document fournit une base commune aux prescriptions d'instrumentation pour l'évaluation des performances des bouches d'air, en laboratoire et sur site.

Le présent document explique l'échange de données et les communications relatifs aux compteurs, de manière générale. Il établit une spécification de protocole pour la couche application des compteurs ainsi que plusieurs protocoles pour les communications des compteurs qui peuvent être appliqués selon l'application en cours de réalisation. Il précise également la structure générale du système d'identification d'objet (OBIS) et l'organisation des données couramment utilisées dans les équipements de comptage en fonction de leurs codes d'identification.

Le présent document contient les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente régulation de pression de gaz faisant partie de réseaux de transport ou de distribution de gaz. Il s'applique à la conception, aux matériaux, à la construction, aux essais, à l'exploitation et à la maintenance des postes de détente-régulation de pression de gaz (dénommés ci-après "postes de détente-régulation"). Les postes couverts par le présent document ont une pression maximale de service en amont inférieure ou égale à 100 bar. Pour des pressions maximales de service en amont plus élevées, il convient d'utiliser ce document comme guide.

Le présent document spécifie des modes opératoires et des conditions permettant de déterminer le flux thermique au sein de systèmes de chauffage électrique de surface par rapport à la température nominale du medium des systèmes. La détermination des performances thermiques des systèmes de chauffage électrique de surface et leur conformité au présent document sont déterminées grâce à des calculs réalisés conformément aux documents de conception et à un modèle. Cela permet une évaluation et des calculs uniformes concernant les systèmes de chauffage de surface. Il en résulte la température des surfaces et l’uniformité de la température de la surface chauffée ainsi que la densité nominale de flux thermique entre la couche chauffée électriquement et les locaux. La série ISO 11855 s’applique aux systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement de surface à eau dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels[1]. Ces méthodes s’appliquent aux systèmes intégrés dans des constructions au mur, au sol ou au plafond sans ouverture à l’air libre. Elles ne s’appliquent pas aux systèmes de panneaux montés au plafond dotés d’ouvertures à l’air libre non intégrés dans la structure d’un bâtiment. La série ISO 11855 s’applique également, le cas échéant, à l’utilisation de fluides autres que l’eau en tant que medium de chauffage ou de refroidissement. La série ISO 11855 ne s’applique pas à l’essai des systèmes. Ces méthodes ne s’appliquent pas aux panneaux ou poutres de plafond chauffés ou refroidis. [1]  L’ISO 11855-7 peut également être utilisée pour les systèmes intégrés de chauffage électriques.

Le présent document spécifie les exigences concernant la validation des systèmes d'isolation thermique en milieu humide appliqués aux conduites et équipements sous-marins dans les industries du pétrole et du gaz. Le présent document s'applique aux systèmes d'isolation thermique en milieu humide dans l'eau de mer. Le présent document n'est pas applicable: —     aux travaux d'entretien sur les systèmes d'isolation thermique en milieu humide déjà installés; —     à la qualification pour les revêtements anticorrosion; —     à l'isolation thermique de l'espace annulaire des systèmes de conduites à double enveloppe en acier.

Le présent document spécifie une méthode d'évaluation du changement de consistance d'une graisse lorsqu'elle est travaillée de façon prolongée en présence de 10 % d'eau.

Le présent document fixe les exigences relatives aux matériaux élastomères utilisés dans les garnitures d'étanchéité pour canalisations, raccords, vannes et accessoires, à des températures de services comprises en général entre - 5°C et 50°C et, dans les cas particuliers, entre - 15°C et 50°C, pour des applications générales (gaz manufacturé, gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié - GPL - en phase gazeuse) et des applications spéciales (matériaux applicables aux transports de combustibles gazeux contenant des condensats gazeux et d'hydrocarbures liquides ayant une teneur en aromatique non limitée). Le présent document s'applique aux garnitures d'étanchéité de joints de canalisations en tous matériaux, notamment la fonte, l'acier, le cuivre et les plastiques.

Le présent document précise les conditions et les essais supplémentaires pour les compteurs à gaz avec un débit maximal de 40 m3/h et une pression de service n'excédant pas 500 mbar, conformes aux NF EN 1359, NF EN 12261, NF EN 12480, NF EN 12405 et NF EN 14236, qui ont des dispositifs fonctionnant sur batterie et fournissant des fonctionnalités supplémentaires faisant partie intégrante du compteur de gaz ou inclues dans un "Additional Fonctionality Device" (dispositif de fonctionnalité supplémentaire) (AFD). Il a été rédigé pour formaliser une partie du travail accompli par les organismes européens de normalisation sous le mandat de la Commission M/441. Il utilise les six fonctionnalités approuvées par le Smart Meters Coordination Group (SM-CG) ("Groupe de coordination des compteurs Intelligents") comme base pour ces fonctionnalités supplémentaires.

Le présent document définit une procédure pour la détermination du degré de dégradation aérobie de lubrifiants complètement formulés. La matière organique contenue dans ce lubrifiant est placée en milieu aqueux synthétique dans des conditions de laboratoire et exposée à un inoculum de boues activées. La dégradation biologique entraînant une minéralisation de la matière organique peut être déterminée en mesurant le dégagement de CO2 dans un analyseur de carbone organique total. Cette méthode s'appuie sur une procédure préparatoire précise pour une matière organique non soluble dans l'eau. Elle s'applique aux lubrifiants complètement formulés qui sont solubles dans l'eau, non solubles dans l'eau ou émulsifiables ; et qui ne sont pas toxiques et n'ont aucun effet d'inhibition sur les microorganismes d'essai à la concentration d'essai. La présence d'effets inhibiteurs est déterminée dans les conditions spécifiées par le présent document. Cette méthode d'essai utilise de l'eau douce comme milieu d'essai. Les essais en eau de mer ne sont pas inclus actuellement dans cette méthode, mais peuvent être introduits à une date ultérieure.

Le présent document fait référence à la NF EN 15316-4-5:2017. Il contient des informations permettant d'assurer une compréhension, une utilisation et une adaptation nationale correctes de la NF EN 15316-4-5:2017.

Le présent document couvre les exigences relatives aux équipements et installations de ravitaillement en GPL qui garantissent une distribution en toute sécurité du GPL utilisé dans les locaux privés/commerciaux et industriels.

Le présent document spécifie les exigences et essais de construction, de fonctionnement et de sécurité des compteurs de gaz à ultrasons alimentés par pile de classes 1,0 et 1,5 (ci-après appelés compteurs) , ayant des connexions coaxiales à un seul tuyau ou à deux tuyaux, utilisés pour mesurer les volumes de combustibles gazeux distribués de la deuxième et/ou troisième familles, tels qu'indiquées dans la NF EN 437, à des pressions maximales de service pouvant atteindre 0,5 bar) et à des débits réels maximaux pouvant atteindre 10 m3/h sur une plage minimale de température ambiante de 10 °C à +40 °C et une plage minimale de température de gaz de 40 K, pour des applications domestiques. Il s'applique à des compteurs dont l'élément de mesure et le ou les enregistreurs sont enfermés dans le même boîtier.

Le présent document spécifie les caractéristiques des tubes en polyéthylène (PE) pour les systèmes de canalisations destinés à la distribution de combustibles gazeux. Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai référencées dans le présent document. Conjointement avec les Parties 1 et 3 à 5 de la NF EN 1555, il s'applique aux tubes en PE et à leurs assemblages, ainsi qu'aux assemblages avec des composants en PE et en d'autres matières, destinés à être utilisés dans les conditions suivantes : une pression maximale de service, MOP, inférieure ou égale à 10 bar, à une température de référence de 20 °C pour les besoins des calculs ; une température de service comprise entre -20 °C et 40 °C.

Le présent document spécifie une méthode de détermination de la résistance au feu des barrières résistantes au feu non mécaniques installées dans des éléments de séparation résistants au feu, conçues pour résister à la chaleur et au passage des fumées et des gaz à haute température. Sans modification, le présent document ne convient pas aux essais de barrières résistantes au feu non mécaniques dans les plafonds suspendus. Le présent document ne convient pas pour l'essai de clapets résistant au feu ; voir la NF EN 1366-2. Le présent document ne convient pas pour l'essai de produits tels que les grilles de transfert, comme les pressions et débits concernés sont différents et peuvent conduire à un comportement différent. Le présent document doit être utilisé conjointement avec la NF EN 1363-1 (indice de classement : P 92-101-1) et la NF EN 1366-2 (indice de classement : P 92-130-2) .

Le présent document décrit les exigences de performance, les matériaux et les méthodes d'essai des tuyaux flexibles métalliques onduleux de raccordement en gaz des appareils domestiques. Les tuyaux métalliques onduleux pour le gaz définis dans le présent document sont destinés au raccordement en gaz d'appareils ménagers à l'intérieur ou à l'extérieur d'un logement, utilisant des combustibles gazeux à une pression inférieure à 0,5 bar. Une description des embouts de raccordement utilisés en France est donnée en Annexe A (informative). Les exigences que doivent respecter les embouts de raccordement et les joints plats d'étanchéité sont définies respectivement par la norme NF D 36-121 pour les appareils utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux, et la norme NF D 36-125 pour les appareils utilisant le butane et le propane distribués par récipients.

Le présent document spécifie les exigences pour les matériaux, la conception et l'installation du système d'isolation des réservoirs de stockage des gaz liquéfiés réfrigérés (GLR).

Le présent document spécifie les exigences relatives aux réservoirs verticaux, cylindriques, construits sur site, situés au dessus du sol et dont la cuve primaire est en acier. La cuve secondaire, le cas échéant, peut être en acier, en béton ou mixte. Il ne s'applique pas aux réservoirs dans lesquels la cuve interne est en béton précontraint.

Le présent document identifie les paramètres qui influent sur la résistance au feu des conduits utilisés pour la ventilation. Il identifie également les facteurs devant être pris en considération lorsqu'il s'agit de décider si, ou dans quelle mesure, un paramètre peut être étendu, que ce soit positivement ou négativement, en examinant la résistance au feu d'une variation non soumise à essai dans la construction.