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NF G37-111

octobre 1983
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Détermination de la température limite conventionnelle de non fragilité (choc sur boucle)

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NF R10-025-1

octobre 1996
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Véhicules routiers - Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) - Partie 1 : opacimètre étalon (de référence).

Le présent document établit les spécifications techniques d'un opacimètre étalon au sens métrologique du terme. L'opacimètre étalon permet de vérifier les résultats délivrés par un opacimètre commercial à flux partiel, notamment lors de l'approbation de modèle.

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NF S61-936

avril 1999
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) - Equipements d'alarme (E.A.) - Règles de conception.

Le présent document fait partie d'un ensemble de normes visant à assurer l'aptitude à la fonction des équipements techniques constitutifs d'un système concourant à la sécurité contre les risques d'incendie. Il concerne plus particulièrement les appareils nécessaires au déclenchement et à l'émission de signaux sonores d'évacuation d'urgence des Systèmes de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.).

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NF EN 60695-2-1/3

février 2001
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2 : méthodes d'essai - Section 1/Feuille 3 : essai d'allumabilité au fil incandescent sur matériaux

La présente feuille de la IEC 60695-2-1 spécifie les détails de l'essai au fil incandescent quand il est appliqué à des éprouvettes de matériaux isolants électriques solides ou autres matériaux combustibles solides pour les essais d'allumabilité.

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NF P98-532-0

juin 1991
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Signalisation routière verticale - Catalogues des décors des panneaux de signalisation et des panonceaux - Partie 0 : généralités.

La présente norme précise la nomenclature et la définition des panneaux de signalisation routière destinés à toutes les voies ouvertes à la circulation. Elle fixe les alphabets, graphismes, couleurs des décors et compositions dimensionnelles qui seront utilisés pour leur réalisation. La présente partie fixe les appellations, les graphismes et les couleurs des décors des panneaux de police. Elle fixe la nomenclature et la définition des panneaux directionnels destinés à toutes les voies ouvertes à la circulation.

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NF P51-203

mai 1993
Norme Annulée norme d'application obligatoire
DTU 24.2.2 - Travaux de bâtiment - Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert utilisant exclusivement le bois comme combustible - Cahier des clauses techniques

La présente norme propose les clauses techniques à insérer dans un marché de construction de cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert, utilisant exclusivement le bois comme combustible, et fonctionnant en tirage naturel.

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NF P51-202/A1

octobre 2000
Norme Annulée norme d'application obligatoire
DTU 24.2.1 - Travaux de bâtiment - Cheminées à foyer ouverts équipées ou non d'un récupérateur de chaleur utilisant exclusivement les bois comme combustible - Cahier des clauses techniques

Le présent document est un amendement à la norme NF P 51-202 qui propose les clauses techniques à insérer dans un marché de construction de cheminées à foyer ouvert équipées ou non d'un récupérateur de chaleur utilisant exclusivement le bois comme combustible et fonctionnant en tirage naturel. Il modifie la norme NF P 51-202 en précisant son domaine géographique d'application.

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NF S61-900

décembre 1984
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Extincteurs d'incendie portatifs - Caractéristiques et essais

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NF EN ISO 9002

août 1994
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production, installation et prestations associées

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NF EN ISO 10088

juillet 2001
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants

La présente Norme internationale spécifie les exigences de conception, de matériaux, de construction, de montage et d'essai des installations à combustible installées à demeure et des réservoirs fixes correspondants, destinés à l'alimentation des moteurs à combustion interne. Elle est applicable à tous les éléments des installations à combustible diesel et à essence installées à demeure et à leurs réservoirs fixes, depuis l'orifice de remplissage jusqu'au point de raccordement au moteur de propulsion ou au moteur auxiliaire des petits navires de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m, qu'ils soient à moteur intérieur ou extérieur.

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NF P51-201/A2

octobre 2000
Norme Annulée norme d'application obligatoire
DTU 24.1 - Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Cahier des charges

Le présent document est un amendement à la norme NF P 51-201 qui propose les clauses techniques à insérer dans un marché de construction des conduits de fumées et de carneaux. Elle concerne les constructions neuves de conduits ou de carneaux, ou la réfection complète des conduits individuels ou groupés. Il modifie la norme NF P 51-201 en précisant son domaine géographique d'application.

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NF EN ISO 12217-3

avril 2013
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 3 : bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m

L'ISO 12217-3:2013 spécifie les méthodes d'évaluation de la stabilité et de la flottabilité des bateaux à l'état intact (c'est à dire non endommagés). Les caractéristiques de flottabilité des bateaux susceptibles d'envahissement sont également comprises. L'évaluation des propriétés de stabilité et de flottabilité faite en utilisant l'ISO 12217-3:2013 permettra d'attribuer à un bateau une catégorie de conception (C ou D) appropriée à sa conception et sa charge maximale. L'ISO 12217-3:2013 est applicable aux bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m, propulsés par l'énergie humaine ou une énergie mécanique, à l'exception des voiliers multicoques habitables. Les bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m qui sont entièrement pontés et dotés de cockpit(s) rapidement autovideur(s) conforme(s) à l'ISO 11812 peuvent alternativement, être évalués en utilisant l'ISO 12217‑1 ou l'ISO 12217‑2 (respectivement pour les bateaux à propulsion non vélique et les voiliers), dans quel cas il pourrait en résulter l'attribution d'une catégorie de conception supérieure. Pour ce qui concerne les multicoques habitables, l'ISO 12217-3:2013 comprend l'évaluation de la vulnérabilité à l'inversion, la définition d'un moyen d'échappée viable et les exigences de flottabilité à l'état inversé. L'ISO 12217-3:2013 exclut: les bateaux pneumatiques et semi-rigides couverts par l'ISO 6185, excepté lorsque l'ISO 6185 fait référence à des paragraphes spécifiques de l'ISO 12217; les véhicules nautiques à moteur (motos aquatiques), couverts par l'ISO 13590 et engins à moteur similaires; les jouets aquatiques; les canoës et kayaks; les gondoles et pédalos; les planches à voiles; les planches de surf, y compris les planches motorisées; les hydrofoils et hovercrafts lorsqu'ils opèrent en mode de sustentation dynamique; les submersibles. Elle n'inclut ni n'évalue les effets sur la stabilité provenant du remorquage, de la pêche, du dragage ou d'opérations de levage, qu'il est nécessaire de considérer séparément.

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NF EN ISO 12217-1

avril 2013
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 1 : bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m

L'ISO 12217-1:2013 spécifie les méthodes d'évaluation de la stabilité et de la flottabilité des bateaux à l'état intact (c'est-à-dire non endommagés). Les caractéristiques de flottabilité des bateaux susceptibles d'envahissement sont également comprises. L'évaluation des propriétés de stabilité et de flottabilité faite en utilisant l'ISO 12217-1:2013 permettra d'attribuer à un bateau une catégorie de conception (A, B, C ou D) appropriée à sa conception et à sa charge maximale. L'ISO 12217-1:2013 est principalement applicable aux bateaux propulsés par l'énergie humaine ou une énergie mécanique, d'une longueur de coque de 6 m à 24 m compris. Elle peut, cependant, être également appliquée aux bateaux de moins de 6 m, s'ils n'atteignent pas la catégorie de conception désirée en appliquant l'ISO 12217-3, et s'ils sont pontés et munis de cavités rapidement autovideuses conformes à l'ISO 11812. Pour ce qui concerne les multicoques habitables, l'ISO 12217-1:2013 comprend l'évaluation de la vulnérabilité à l'inversion, la définition d'un moyen d'échappée viable et les exigences de flottabilité à l'état inversé. L'ISO 12217-1:2013 exclut: les bateaux pneumatiques et semi-rigides couverts par l'ISO 6185, excepté lorsque l'ISO 6185 fait référence à des paragraphes spécifiques de l'ISO 12217; les véhicules nautiques à moteur (motos aquatiques), couverts par l'ISO 13590 et engins à moteur similaires; les gondoles et pédalos; les planches à voiles; les planches de surf, y compris les planches motorisées; les hydrofoils et les bateaux stabilisés par des plans porteurs lorsqu'ils ne sont pas en mode à déplacement; et les submersibles. Elle n'inclut ni n'évalue les effets sur la stabilité provenant du remorquage, de la pêche, du dragage ou d'opérations de levage, qui doivent être, si nécessaire, considérés séparément.

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NF EN 13160-4

novembre 2003
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Systèmes de détection de fuites - Partie 4 : systèmes de détection de liquide et/ou de gaz dans des espaces de confinement ou des espaces interstitiels

Le présent document fait partie d'un groupe de sept normes concernant les systèmes indicateurs de fuites. Il spécifie les prescriptions relatives aux systèmes de détection de fuites de classe III (définie en partie 1) conçus pour une utilisation dans l'espace interstitiel des systèmes à double paroi ou dans les espaces de confinement des systèmes à simple paroi destinés à transporter des liquides polluant l'eau.

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XP P98-544

mai 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Signalisation routière verticale - Face des panneaux en camaïeu de marron - Performances, caractéristiques techniques et spécifications

Le présent document traite des faces de panneaux de signalisation routière d'animation, d'informations culturelles et touristiques. Il en définit les performances techniques, les méthodes de mesures et d'essais à utiliser et les spécifications requises.

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NF U44-203/A1

mars 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes - Amendements minéraux basiques - Engrais - Dénominations et spécifications

Le présent document prévoit la déclaration facultative de MgO total et/ou soluble dans l'eau dans les types 2 et 4 du paragraphe 4.2.

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NF A49-117

septembre 1985
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Tubes en acier - Tubes sans soudure à extrémités lisses pour transport de fluides et autres usages - Aciers inoxydables ferritiques et austénitiques - Dimensions - Conditions techniques de livraison

La norme NF A 49-117 comprend des nuances d'acier inoxydables ferritiques et austénitiques pour tubes sans soudure utilisés dans la construction de canalisations ou d'appareils fonctionnant à basse ou très basse température. Certaines nuances sont également utilisables aux températures élevées jusqu'à 500 °C. Le niveau de qualité des produits permet leur usage dans le cas où s'appliquent les réglementations de canalisations industrielles ou appareils de pression.

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T90-601

décembre 1988
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Traitement des eaux - Résines échangeuses d'ions - Essai de relargage du carbone organique total.

La présente norme s'adresse aux laboratoires réalisant les essais de contrôle de la qualité des résines échangeuses d'ions livrées et employées dans le traitement des eaux destinées à la consommation humaine, tels qu'ils sont prévus, en particulier, dans la circulaire n° 1 136 du 23 juillet 1985 (Le Moniteur desTravaux Publics et du Bâtiment n° 39 du 27 septembre 1985). Elle est destinée à servir de référence aux autorités sanitaires, aux responsables des installations de traitement d'eau utilisant des résines échangeuses d'ions et aux sociétés diffusant des résines échangeuses d'ions.

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NF D35-385

juin 1964
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Poêles métalliques à combustible liquide

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H90-201

novembre 1982
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Caisses mobiles. Chassis routier semi-remorque porte-caisses mobiles.

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NF C32-070

juin 1979
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Conducteurs et câbles isolés pour installations. Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu.

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NF M07-011

juillet 1988
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits pétroliers - Combustibles liquides - Point d'éclair en vase clos au moyen de l'appareil ABEL.

La norme NF M 07-011 s'adresse aux produits et mélanges pétroliers liquides dont les points d'éclair, en vase clos, sont compris entre - 18 °C et 71 °C. Elle décrit une méthode qui consiste à chauffer le produit, dans un appareil ABEL, parfaitement défini, dans des conditions normalisées, jusqu'à ce que les vapeurs s'enflamment en présence d'une flamme. La température du produit à cet instant constitue le point d'éclair.

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NF ISO/IEC 20000-1

juin 2012
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Technologies de l'information - Gestion des services - Partie 1 : exigences du système de management des services

L'ISO/CEI 20000-1:2011 est une norme de système de management des services (SMS). Elle spécifie les exigences destinées au fournisseur de services pour planifier, établir, implémenter, exécuter, surveiller, passer en revue, maintenir et améliorer un SMS. Les exigences incluent la conception, la transition, la fourniture et l'amélioration des services afin de satisfaire aux exigences de services. L'ISO/CEI 20000-1:2011 peut être utilisée par: un organisme attendant des services de la part de fournisseurs de services et exigeant d'avoir la garantie que les exigences de services de ces derniers seront satisfaites; un organisme qui exige une approche cohérente de la part de tous ses fournisseurs de services, y compris ceux qui sont compris dans une chaîne logistique; un fournisseur de services qui souhaite démontrer son efficience dans la conception, la transition, la fourniture et l'amélioration des services qui satisfont aux exigences de services; un fournisseur de services pour surveiller, mesurer et passer en revue ses processus de gestion des services ainsi que ses services; un fournisseur de services pour améliorer la conception, la transition et la fourniture des services par l'implémentation et le fonctionnement effectifs d'un SMS; un évaluateur ou un auditeur comme critère d'évaluation de conformité du SMS d'un fournisseur de services par rapport aux exigences figurant dans l'ISO/CEI 20000-1:2011.

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NF EN ISO 4869-2

août 1995
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit.

Le présent document décrit trois méthodes : la méthode par bande d'octave, la méthode HML et la méthode SNR pour estimer les niveaux de pression acoustique effectifs pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit. Ces méthodes s'appliquent soit au niveau de pression acoustique, soit au niveau de pression acoustique continu équivalent du bruit. Elles s'appliquent également à des bruits comportant des composantes impulsives mais ne conviennent pas aux mesurages du niveau de pression acoustique de crête.

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NF ISO 1728

août 1990
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Véhicules routiers - Liaisons de freinage pneumatiques entre automobiles et véhicules tractés - Interchangeabilité.

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NF EN ISO 8469

octobre 2013
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu

L'ISO 8469:2013 spécifie les exigences générales et les essais physiques relatifs aux tuyaux souples non résistants au feu pour le transport d'essence ou de mélanges essence/éthanol et de carburant diesel ou de mélanges diesel/esters méthyliques d'acide gras (EMAG), conçus pour une pression de service n'excédant pas 0,34 MPa pour les tuyaux de diamètre intérieur nominal inférieur ou égal à 10 mm, et 0,25 MPa pour les tuyaux de diamètre intérieur allant jusqu'à 63 mm, installés sur les bateaux dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 m Elle s'applique aux tuyaux souples destinés aux petits navires dont le système à carburant est installé à demeure. Les spécifications applicables aux tuyaux à carburant résistants au feu figurent dans l'ISO 7840. Les spécifications pour les systèmes carburant installés à demeure sont données dans l'ISO 10088.

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NF EN 61672-2

septembre 2003
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Électroacoustique - Sonomètres - Partie 2 : essais d'évaluation d'un modèle

Le présent document donne des détails concernant les essais nécessaires permettant de vérifier la conformité à toutes les spécifications obligatoires données dans la NF EN 61672-1:2002 pour les sonomètres conventionnels, les sonomètres intégrateurs-moyenneurs, et les sonomètres intégrateurs. Les essais d'évaluation d'un modèle s'appliquent, comme il convient, à chaque canal d'un sonomètre à plusieurs canaux. Les essais et les méthodes d'essai sont applicables aux sonomètres de classe 1 et de classe 2. Le but est de s'assurer que tous les laboratoires d'essai utilisent des méthodes cohérentes pour effectuer les essais d'évaluation d'un modèle.

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NF EN 12916

novembre 2006
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits pétroliers - Détermination des familles d'hydrocarbures aromatiques dans les distillats moyens - Méthode par chromatographie liquide à haute performance avec détection par réfractométrie différentielle

Le présent document prescrit une méthode pour déterminer la teneur en hydrocarbures mono-aromatiques, diaromatiques, et tri+-aromatiques des carburants diesel, qui peuvent contenir des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) jusqu'à 5 % en volume, et des distillats pétroliers d'intervalle d'ébullition de 150 °C à 400 °C. La teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques est calculée à partir de la somme des diaromatiques, et tri+-aromatiques, et la teneur globale en composés aromatiques est calculée à partir de la somme des teneurs des différentes familles de composés aromatiques.

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NF ISO 6489-3

août 2004
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Véhicules agricoles - Liaisons mécaniques entre véhicules remorqueurs et véhicules remorqués - Partie 3 : barre d'attelage du tracteur

L'ISO 6489-3:2004 spécifie les exigences dimensionnelles et l'emplacement des barres d'attelage des catégories 0, 1, 2, 3, 4 et 5 installées à l'arrière des tracteurs agricoles.

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NF EN 1366-3

avril 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 3 : calfeutrements

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les critères d'évaluation de l'aptitude d'un système de calfeutrement à maintenir la résistance au feu d'un élément de séparation au droit de sa pénétration, par un élément traversant. Cet essai ne fournit pas d'informations sur : - la capacité portante de l'élément de séparation ; - le débit de fuite de la fumée et/ou de gaz chauds, ou sur la transmission ou la production de fumée du coté opposé au feu ; - l'aptitude du système de calfeutrement à résister aux efforts induits par les mouvements ou déplacements des éléments traversants.

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NF EN 14111

juillet 2003
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de l'indice d'iode

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NF EN 15779

mars 2010
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits pétroliers et produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) pour moteurs diesel (gazole) - Détermination de la teneur en esters méthyliques d'acides gras polyinsaturés (> ou = 4 doubles liaisons) (PUFA) par chromatographie en phase gazeuse

Le présent document prescrit une méthode pour déterminer la teneur en esters méthyliques d'acides gras polyinsaturés (PUFA) des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) en totalité, entre 0,6 % (m/m) et 1,5 % (m/m). La méthode couvre les quatre principaux esters méthyliques d'acides gras polyinsaturés des acides éicosatétraénoïque, éicosapentaénoïque, docosapentaénoïque et docosahexaénoïque. Les études ont montré que la teneur en esters méthyliques des PUFA peut être déterminée dans les EMAG quand celle-ci est comprise entre 0,3 % (m/m) et 3,0 % (m/m). Cependant, les valeurs de fidélité n'ont pas été établies dans ce domaine. Bien que cette méthode soit valable pour toutes les applications, elle est principalement destinée aux EMAG utilisés dans les moteurs diesel.

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NF EN ISO 12952-1

avril 1999
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Textiles - Comportement au feu des articles de literie - Partie 1 : méthodes d'essai générales pour l'allumabilité par une cigarette en combustion

La présente norme spécifie une méthode générale d'essai commune à tous les articles de literie pour l'estimation de leur allumabilité sous l'action d'une cigarette allumée. L' ISO 12952-2 décrit une méthode d'essai spécifique pour articles de literie qui, en général, peuvent être placés sur un matelas, comme par exemple : housses-de-matelas ; alèses ; draps et molletons d'incontinence ; draps ; couvertures ; couvertures électriques ; dessus-de-lit matelassés (couettes) et couvre lits ; oreillers (quel que soit le rembourrage) et traversins ; taies d'oreillers. Ne sont pas couverts par la présente norme les matelas, les sommiers et les protège-matelas.

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NF EN 45011

mai 1998
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

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NF EN 54-3

août 2001
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 3 : dispositifs sonores d'alarme feu

Le présent document spécifie les prescriptions, les méthodes d'essai et les critères de performance des dispositifs d'alarme feu utilisés dans les systèmes de détection d'incendie pour émettre un signal d'alarme incendie vers les occupants d'un bâtiment.

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NF EN 13160-3

novembre 2003
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Systèmes de détection de fuites - Partie 3 : systèmes à liquide pour des citernes

Le présent document fait partie d'un groupe de sept normes concernant les systèmes indicateurs de fuites. Il spécifie les prescriptions relatives aux systèmes de détection de fuites de classe II (définie en partie 1) conçus pour une utilisation dans des systèmes à double paroi destinés à transporter des liquides polluant l'eau.

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NF EN ISO 6246

mars 1998
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Produits pétroliers - Teneur en gommes des distillats légers et moyens - Méthode d'évaporation au jet

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NF EN 13160-5

janvier 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Systèmes de détection de fuites - Partie 5 : systèmes de détection de fuites au moyen de jauges automatiques en citernes

Le présent document fait partie d'un groupe de sept normes concernant les systè- mes de détection de fuites, utilisés notamment avec les réservoirs de stations- service. Il spécifie les exigences de performances ainsi que les procédures d'essai de type relatives aux deux catégories de fonctionnement des systèmes de détection de classe IV tels que définis dans la norme NF EN 13160-1. Ces systèmes sont conçus pour une utilisation uniquement avec les liquides définis dans le domaine d'application de la norme NF EN 13352 "Spécification de performance des disposi- tifs mesureurs automatiques de niveau de réservoir". Il définit dans une annexe normative, le mode opératoire à utiliser pour la collecte de données sur les sites d'exploitation, destinée à la constitution d'une base de don- nées permettant d'évaluer l'aptitude des systèmes informatiques à détecter la perte de produit stocké dans un réservoir ou dans une tuyauterie.

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NF EN ISO 340

avril 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Courroies Transporteuses - Caractéristiques d'inflammabilité d'échelle de laboratoire - Exigences et méthode d'essai

L'ISO 340:2004 spécifie une méthode d'essai permettant d'évaluer à petite échelle la réaction d'une courroie transporteuse à une source d'allumage avec flamme. Elle s'applique aux courroies transporteuses à carcasse textile de même qu'à celles à câble acier.

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NF EN 1998-1/NA

décembre 2007
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1998-1:2005 - Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments

Le présent document complète la norme NF EN 1998-1:2005 qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1998-1:2004. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1998-1, de septembre 2005, laquelle reproduit la norme européenne EN 1998-1:2004 "Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments".

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NF EN 62305-1

juin 2006
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Protection contre la foudre - Partie 1 : principes généraux

Le présent document donne des principes généraux à suivre pour la protection contre la foudre des structures, y compris leurs installations, leur contenu et les personnes ; des services liés à une structure. Les cas suivants sont hors du domaine d'application du présent document chemins de fer ; véhicules, navires, avions, installations en mer ; canalisations enterrées à haute pression ; canalisations, lignes de puissance et de communication non reliées à la structure.

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NF EN ISO 3679

septembre 2004
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Détermination du point d'éclair - Méthode rapide à l'équilibre en vase clos

L'ISO 3679:2004 spécifie une méthode de détermination du point d'éclair en vase clos des peintures (y compris les peintures à support aqueux), des vernis, des liants pour peintures, des adhésifs, des solvants, des produits pétroliers et des produits connexes, dont le point d'éclair est compris entre -30 °C et 300 °C. Lorsqu'elle est utilisée avec le détecteur d'éclair, l'ISO 3679:2004 convient aussi pour la détermination du point d'éclair des esters méthyliques d'acide gras (EMAG).

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NF ISO 9650-1

juin 2005
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Radeaux de survie gonflables - Partie 1 : type I

L'ISO 9650-1:2005 spécifie la conception, les performances, les caractéristiques de marquage et elle donne les méthodes d'essai des radeaux de survie gonflables de type I.

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NF EN 62216-1

avril 2003
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Récepteur de télévision numérique terrestre pour le système DVB-T - Partie 1 : spécification pour le récepteur de base

Le présent document spécifie les caractéristiques du récepteur de base pour le système de télévision numérique terrestre DVB-T. Il ne traite pas des applications interactives et de la diffusion de données liée à ces applications.

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NF C48-150

août 1989
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Blocs autonomes d'alarme sonore d'évacuation d'urgence (BAAS) (complété par rectificatifs d'octobre 1989 et mars 1990)

Cette norme fixe les prescriptions et les essais auxquels doivent satisfaire les blocs autonomes d'alarme sonore d'évacuation d'urgence (BAAS), à éléments rechargeables au nickel-cadmium. Trois types de blocs sont spécifiés dans la deuxième section de la présente norme.

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NF EN ISO 7840

août 2004
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Petits navires - Tuyaux à carburant souples résistant au feu

L'ISO 7840:2004 spécifie les exigences générales et les essais physiques relatifs aux tuyaux souples résistants au feu pour le transport d'essence ou de gazole, conçus pour une pression de service n'excédant pas 0,34 MPa pour les tuyaux de diamètre intérieur nominal inférieur ou égal à 10 mm, et 0,25 MPa pour les tuyaux de diamètre intérieur supérieur, sur les bateaux dont la coque ne dépasse pas 24 m de longueur. L'ISO 7840:2004 est applicable aux tuyaux destinés aux petits navires à installation à combustible à demeure. Elle n'est pas applicable aux tuyaux directement raccordés à un moteur hors bord se trouvant entièrement dans l'auge moteur à la poupe du bateau.

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S78-001/A1

janvier 1977
Norme Annulée norme d'application obligatoire
ELEMENTS RETROREFLECHISSANTS DESTINES A LA SIGNALISATION DES PIETONS LA NUIT.

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NF M41-008

décembre 1960
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Gaz de pétrole liquéfiés. Détermination de la masse volumique en phase liquide, des gaz de pétrole liquéfiés.

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NF S52-409

février 2009
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Équipements sportifs - Modalités de contrôle des buts sur site

Le présent document s'applique aux buts destinés à être utilisés à des fins d'activité sportive, éducative ou de loisirs, quel que soit leur lieu d'implantation ou leur mode d'installation, dans le cadre d'une utilisation prévisible et raisonnable de ces équipements. Il décrit les modalités de contrôle sur site, donne des recommandations pour le contrôle des buts adaptés (couramment appelés "mini-buts") et traite des périodicités applicables à ces contrôles.

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NF EN ISO/IEC 27006

novembre 2020
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de la sécurité de l'information

Le présent document, spécifie les exigences et fournit des recommandations pour les organismes procédant à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) , en plus des exigences contenues dans l'ISO/IEC 17021-1 et l'ISO/IEC 27001. Il a pour principal objet de soutenir l'accréditation des organismes de certification qui procèdent à la certification de SMSI. Le présent amendement NF EN ISO/IEC 27006+A1, modifie les paragraphes 7.2.1.1, 7.2.1.1, 8.2.1, 9.3.1.1, B.2.1, B.3.6 et B.6, de la norme homologuée NF EN ISO/IEC 27006, d'Octobre 2015.

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