NF EN 17649

NF EN 17649

August 2022
Standard Current

Gas infrastructure - Safety Management System (SMS) and Pipeline Integrity Management System (PIMS) - Functional requirements

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à la NF EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

August 2022

Number of pages

47 p.

Reference

NF EN 17649

ICS Codes

03.100.70   Management systems
23.040.01   Pipeline components and pipelines in general
75.200   Petroleum products and natural gas handling equipment

Classification index

M50-034

Print number

1

European kinship

EN 17649:2022
Sumary
Gas infrastructure - Safety Management System (SMS) and Pipeline Integrity Management System (PIMS) - Functional requirements

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à la NF EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés.
Replaced standards (2)
NF EN 15399
December 2018
Standard Cancelled
Gas infrastructure - Safety Management Systems for Gas Networks with maximum operating pressure up to and including 16 bar

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité destiné aux gestionnaires de réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, conformément à la NF EN 12007 (toutes les parties) . Ce document se rapporte à toutes les activités et processus liés à l'aspect sécurité et exécutés par l'opérateur du réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur le fonctionnement du réseau de gaz.

NF EN 16348
August 2013
Standard Cancelled
Gas infrastructure - Safety Management System (SMS) for gas transmission infrastructure and Pipeline Integrity Management System (PIMS) for gas transmission pipelines - Functional requirements

Le présent document vise à être un cadre de référence pour un gestionnaire de réseau de transport (GRT) pour développer et maintenir un système de management pour assurer une infrastructure de transport de gaz sûre et fiable. Il présente l'ensemble des activités devant être menées pour fournir un système de management de la sécurité (SMS) qui couvre l'infrastructure complète du GRT. Une section est spécialement dédiée au management de l'intégrité des canalisations de transport.

Table of contents
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte de l'organisme
  • 5 Leadership
  • 6 Planification du SMS
  • 7 Support du SMS
  • 8 Exploitation du SMS
  • 9 Amélioration du SMS
  • 10 Système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS)
  • Annexe A (informative) Méthodologie du PDCA : Planifier, Développer, Contrôler, Agir
  • Bibliographie
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