NF EN 15399

Le présent document couvre la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance et l'abandon des réseaux de distribution, de manière à assurer la sécurité et la sûreté de la distribution de gaz par des systèmes efficaces de distribution. Il a été élaboré conformément à la Directive Européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Il peut être utilisé d'une part par les gestionnaires de réseaux de distribution comme outil d'aide à la mise en couvre d'un système de management, et d'autre part en cas d'évaluation ou de certification par une tierce partie.

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à la NF EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés.