NF EN 13616-1

NF EN 13616-1

August 2016
Standard Current

Overfill prevention devices for static tanks for liquid fuels - Part 1 : overfill prevention devices with closure device

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (débit de fuite, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la Directive 2014/34/UE " Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles " (ATEX), ainsi que du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la première partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-2 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Publication date

August 2016

Number of pages

37 p.

Reference

NF EN 13616-1

ICS Codes

13.300   Protection against dangerous goods
23.020.10   Stationary containers and tanks
75.200   Petroleum products and natural gas handling equipment

Classification index

E86-604-1

Print number

1

European kinship

EN 13616-1:2016
Sumary
Overfill prevention devices for static tanks for liquid fuels - Part 1 : overfill prevention devices with closure device

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (débit de fuite, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la Directive 2014/34/UE " Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles " (ATEX), ainsi que du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la première partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-2 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture.
Replaced standards (1)
NF EN 13616
December 2004
Standard Cancelled
Overfill prevention devices for static tanks for liquid petroleum fuels

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance applicables aux différents types de dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants inflammables. Ces dispositifs limiteurs de remplissage sont utilisés uniquement sur des réservoirs statiques métalliques ou non métalliques fabriqués en usine, et sur des réservoirs enterrés et aériens d'une hauteur maximale de 5 m. Dans le présent document deux types distincts de dispositifs sont définis : - un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est indépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation ; - et un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est dépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles des Directives Européennes 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX), 89/336/CEE "Compatibilité électromagnétique" (CEM), 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).

Table of contents
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences
  • 5 Méthodes d'essai
  • 6 Évaluation et vérification de la constance des performances - EVCP
  • 7 Classification
  • 8 Marquage, étiquetage et emballage
  • Annexe A (normative)Équipement à utiliser en zone dangereuse
  • Annexe B (normative)Configuration de banc d'essai
  • Annexe C (normative)Informations supplémentaires sur le diamètre et le débit
  • Annexe D (informative)Liste de contrôle pour l'impact environnemental
  • Annexe ZA(informative) Articles de la présente Norme européenne concernant les dispositions du Règlement UE Produits de Construction
  • Annexe ZB(informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive européenne 2014/34/UE
  • Bibliographie Bibliographie
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