NF EN 13616

NF EN 13616

December 2004
Standard Cancelled mandatory application standard
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Overfill prevention devices for static tanks for liquid petroleum fuels

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance applicables aux différents types de dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants inflammables. Ces dispositifs limiteurs de remplissage sont utilisés uniquement sur des réservoirs statiques métalliques ou non métalliques fabriqués en usine, et sur des réservoirs enterrés et aériens d'une hauteur maximale de 5 m. Dans le présent document deux types distincts de dispositifs sont définis : - un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est indépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation ; - et un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est dépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles des Directives Européennes 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX), 89/336/CEE "Compatibilité électromagnétique" (CEM), 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Publication date

December 2004

Number of pages

59 p.

Reference

NF EN 13616

ICS Codes

13.300   Protection against dangerous goods
23.020.10   Stationary containers and tanks
75.200   Petroleum products and natural gas handling equipment

Classification index

E86-604

Print number

2 - 01/03/2006

European kinship

EN 13616:2004
Sumary
Overfill prevention devices for static tanks for liquid petroleum fuels

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance applicables aux différents types de dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants inflammables. Ces dispositifs limiteurs de remplissage sont utilisés uniquement sur des réservoirs statiques métalliques ou non métalliques fabriqués en usine, et sur des réservoirs enterrés et aériens d'une hauteur maximale de 5 m. Dans le présent document deux types distincts de dispositifs sont définis : - un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est indépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation ; - et un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est dépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles des Directives Européennes 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX), 89/336/CEE "Compatibilité électromagnétique" (CEM), 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).
Replaced standards (1)
NF M88-502
August 1993
Standard Cancelled
Filling valves for underground tanks for flammable liquids. Operating principle. Tests and inspections.

Standard replaced by (3)
NF EN 13616-1
August 2016
Standard Current
Overfill prevention devices for static tanks for liquid fuels - Part 1 : overfill prevention devices with closure device

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (débit de fuite, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la Directive 2014/34/UE " Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles " (ATEX), ainsi que du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la première partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-2 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture.

NF EN 13616-2
August 2016
Standard Current
Overfill prevention devices for static tanks for liquid fuels - Part 2 : overfill prevention devices without a closure device

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la deuxième partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.

NF EN 16657
August 2016
Standard Cancelled
Tanks for the transport of dangerous goods - Transport tank equipment for overfill prevention devices for static tanks

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance et de construction applicables aux contrôleurs limiteurs de remplissage installés sur le véhicule-citerne. Il s'applique aux contrôleurs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 100 °C. Les prescriptions s'appliquent aux contrôleurs limiteurs de remplissage fonctionnant à des températures ambiantes comprises entre - 25 °C et + 60 °C et soumis à des variations de pression normales de fonctionnement.

Table of contents
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes, définitions et abréviations
    6
  • 4 Prescriptions générales
    7
  • 5 Dispositif limiteur de remplissage de catégorie A
    8
  • 6 Dispositif limiteur de remplissage de catégorie B
    13
  • Annexe A (normative) Méthodes d'essai pour le dispositif limiteur de remplissage de catégorie B
    31
  • Annexe B (normative) Montage de bancs d'essais pour le dispositif limiteur de remplissage de catégorie A
    42
  • Annexe C (informative) Informations complémentaires pour les dispositifs limiteurs de remplissage de catégories A et B
    43
  • Annexe D (normative) Système d'évaluation de la conformité
    45
  • Annexe E (informative) Informations relatives aux équipements protégés contre les explosions
    47
  • Annexe ZA (informative) Articles de la présente Norme Européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la Directive "Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles"
    48
  • Annexe ZB (informative) Articles de la présente Norme Européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la Directive Compatibilité électromagnétique
    52
  • Annexe ZC (informative) Articles de la présente Norme Européenne concernant les dispositions de la Directive UE Produits de Construction
    53
  • Bibliographie
    57
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