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NORME

NF C15-100/A2 Novembre 2008

Installations électriques à basse tension

Norme d'application obligatoire consulter

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Cas où cette norme est d'application obligatoire

« En application de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation, norme d’application obligatoire pour les installations électriques des bâtiments d’habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux est comprise entre le 06.01.2016 et le 31.08.2016 ».

La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
En savoir plus sur AFNOR Normalisation

Résumé

Le présent document modifie la NF C 15-100 de décembre 2002 et sa mise à jour de juin 2005.