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NORME

AFNOR SPEC S99-910 Mai 2020

Services de médecine et chirurgie esthétique non opératoires - Exigences et recommandations pour l'hygiène et la prévention des risques sanitaires en période de déconfinement de Covid-19


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Covid-19

Covid-19

Covid-19

Les cabinets médicaux qui délivrent des services de médecine et chirurgie esthétique doivent adapter leurs pratiques au contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’enjeu est de taille : exercer sa profession tout en assurant la santé et la sécurité du personnel et des patients.
Véritable guide pratique, les professionnels y trouveront les réponses aux questions suivantes : comment mettre en place les gestes barrières et la distanciation physique ? Comment évaluer les risques et les maîtriser ? Comment repenser le parcours du patient et le parcours du personnel ? Comment adapter le nettoyage et la gestion des déchets ?
Ce document s’appuie sur les exigences du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, publié par les Pouvoirs publics.

Résumé

Domaine d'application Le présent document établit les exigences et les recommandations générales en période de déconfinement du Covid-19, en vue de diffuser les bonnes pratiques de qualité de service, d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques sanitaires au sein des cabinets médicaux. Ce document s'adresse aux médecins et aux établissements dans lesquels ils exercent leur art. Sont concernés les actes de médecine et chirurgie esthétique non opératoires, à l'exclusion des actes à visée thérapeutique et des actes de chirurgie esthétique visés à l'article L6322-1 du Code de la Santé Publique, quel que soit le type d'établissement où ils sont prodigués et sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ce document s'applique aux seuls actes qui ne sont pas essentiels et qui pourraient être différés sans préjudice inacceptable pour le patient. Le présent document traite des dispositions générales qui doivent être prises dans tous les cas, indépendamment des actes réalisés. Il ne prescrit pas de dispositions qui seraient liées à l'usage spécifique de médicaments, de dispositifs médicaux ou d'autres sources de puissance.

Sommaire

Avant-propos
0 .Domaine d'application
1 . Définitions
2 . Mettre en oeuvre le socle des mesures barrières et de distanciation physique
3 . Prévenir, évaluer et maîtriser les risques
4 . Préparer le retour sur site
5 . Organiser le parcours du personnel
6 . Organiser le parcours du patient
7 . Organiser le nettoyage et la gestion des déchets
8 . Spécificités des locaux d'activités
Annexe A Récapitulatif des liens utiles
Annexe B Covid-19 - Les obligations légales de l'employeur
Annexe C Mesures barrières et de distanciation physique : exemples d'affichages
Annexe D Exemple de questionnaire
Annexe E Exemple de questionnaire
Annexe F Protocole de nettoyage spécifique au SARS-CoV-2