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1. Propriété intellectuelle


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De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.

Sont autorisées :

- l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données. De façon générale, sont autorisés les actes d'exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.

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2. Déclaration légale


Le site www.afnor.org a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (sous le n° de déclaration 845334), en application de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3. Informations nominatives


Collecte d'informations nominatives :
AFNOR collecte des informations nominatives, notamment, par l'intermédiaire de formulaires, bons de commande, bulletins d'inscription. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de modification, et de rectification des données qui vous concernent.

Pour l'exercer, écrivez à l'adresse suivante :
AFNOR, à l'attention du Responsable du système d'information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, France.

Traitement des informations nominatives :
AFNOR exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires.

Ces données sont les suivantes :
- Raison sociale
- Adresse physique/postale/Internet
- Coordonnées téléphoniques, télécopie, email
- Secteur d'activité (nomenclature NAF, SIRET)
- Effectif salarial
- Chiffre d'affaires
- Noms et prénom des interlocuteurs
- Titre
- Fonction
- Horaires de travail (salariés)
- Fonction de représentation du personnel (salariés)
- Compétences/certification/compétences/âge (consultants externes)
- Centre d'intérêts (clients)

Ces données sont destinées à des fins d'exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d'information d'AFNOR.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de modification, et de rectification des données qui vous concernent et/ou d'opposition à leur cession à des tiers.

Pour l'exercer, écrivez à l'adresse suivante :
AFNOR, à l'attention du Responsable du système d'information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, France.

Exploitation des données de connexion :
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- date, heure ;
- adresse IP (Protocole Internet) ;
- page(s) consultée(s) ".
La durée de conservation est de trois (3) mois.
Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de modification, et de rectification des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, écrivez à l'adresse suivante :
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Messagerie électronique
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4. Navigation


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5. Confidentialité des messages


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