La norme européenne EN 60 215 (1989) a le statut d'une norme française. Cette norme s'applique aux matériels d'émission radioélectrique, y compris tous les appareils auxiliaires nécessaires à leur fonctionnement normal, fonctionnant sous la responsabilité de personnel qualifié. Elle ne s'applique pas aux matériels construits avec une isolation de sécurité comportant une double isolation ou une isolation renforcée et ne comportant pas de moyen de protection par mise à la terre. Elle donne les règles de sécurité et les méthodes d'essai correspondantes.

Le présent document spécifie les caractéristiques audio des terminaux conçus pour le téléservice de conférence audiographique décrit dans l'ETS 300 675. Les exigences audio du présent document sont également applicables aux terminaux assurant le téléservice de visioconférence du réseau numérique à intégration de services (RNIS). Il ne spécifie pas les procédures d'utilisation du terminal, que ce soit la signalisation dans la bande ou la signalisation RN IS sur le canal D. De même, les procédures et les protocoles pour les échanges de données et les commandes de conférence ne sont pas traités.

Le présent document a pour objet de décrire les aspects réseau du service à relais de trames quand il est offert sur un réseau numérique à intégration de services (RNIS) ; le service est appelé "service support à relais de trame". Il s'applique à tous les réseaux RNIS offrant un service support à relais de trame. Il est complété par l'ETS 300 399-1 pour la partie commune du service à relais de trame.

Le présent document définit l'étape 1 du complément de service Indication de message en instance (MWI) dans le cadre du réseau numérique à intégration de service (RNIS). L'étape 1 est une description générale du service du point de vue de l'usager mais elle ne traite pas en détail de l'interface humaine elle-même. Le présent document définit les exigences d'interfonctionnement entre les réseaux RNIS privés et le RNIS public. Le complément de service MWI est fourni indépendamment d'un appel et s'applique donc à différents services de télécommunications. Il permet au réseau, à la demande de l'usager fournisseur, d'indiquer à l'usager destinataire qu'il a au moins un message en attente. Le complément de service MWI s'emploie surtout entre un fournisseur de service de boite vocale (usager fournisseur) et un usager de ce service de boite vocale (usager destinataire).

La présente Norme internationale donne une méthode permettant d'établir un modèle de cycle de vie adaptable et fournit les lignes directrices permettant une gestion efficace et claire des documents techniques au cours du cycle de vie du produit. Le cycle de vie du produit tient compte des différentes prescriptions spécifiques à chaque entreprise, selon les techniques de direction de projet. Pour toute utilisation sur un plan général en relation avec des prescriptions, des procédures, des processus et des produits non spécifiques à une entreprise, il peut être nécessaire d'établir un modèle de cycle de vie normalisé, avec des phases bien définies. La présente Norme internationale est destinée aux entreprises, organismes et autres organisations qui traitent des produits manufacturés et gèrent des documents techniques au cours du cycle de vie du produit. Elle ne s'applique ni aux services ni aux logiciels. La présente Norme internationale est destinée à faciliter le contrôle et la coordination des documents, conformément à l'ISO 9001, l'ISO 9002 et l'ISO 9003.

Le présent document spécifie les procédures utilisées à l'interface radio pour le fonctionnement normal, l'enregistrement, l'effacement, l'activation, la désactivation, l'interrogation et l'invocation par le réseau des compléments de service. Indication d'appel en instance et Mise en Garde sur un réseau numérique cellulaire de type GSM.

Le présent document spécifie les procédures utilisées à l'interface radio pour le fonctionnement normal, l'enregistrement, l'effacement, l'activation, la désactivation, l'interrogation et l'invocation par le réseau des compléments de service de conférence sur un réseau numérique cellulaire de type GSM.

Le présent document décrit les prescriptions de performance minimales ainsi que les caractéristiques techniques pour les radiobalises de localisation des sinistres (RLS) àflottaison libre fonctionnant par satellite avec le système COSPAS-SARSAT, et concernant le Système global maritime de sécurité et de détresse. Les équipements visés fonctionnent à une fréquence de 406,025 MHz fournie par un dispositif de localisation à faible puissance sur 121,5 MHz.

Le présent document décrit les méthodes d'essai valables à la fois pour les VSAT d'émission/de réception et les VSAT uniquement de réception destinés aux communications numériques dans les bandes de 11/12/14 GHz du service fixe par satellite utilisant des satellites espacés de trois degrés (3°). On trouve la définition de ces VSAT et la spécification de leurs caractéristiques de base dans les ETS 300 159 et ETS 300 157. La présente norme spécifie les méthodes d'essai pour la reconnaissance de la conformité aux spécifications des normes données en référence, et également de la conformité aux spécifications pour lesquelles les normes données en référence laissent la vérification à l'appréciation du fabricant.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques des terminaux de téléphonie à 3,1 kHz, avec mains libres et haut-parleur, en MIC de loi A, destinés à être connectés en accès de base du Réseau numérique à intégration de services (RNIS) au point de référence S et T coïncidents. De tels terminaux sont prévus pour être utilisés par une seule personne en émission et en réception.

Le présent document fournit un ensemble complet d'éléments de métadonnées normalisés pour la gestion de documents conformément à la NF EN 82045-1. Il ne spécifie pas d'emplacements physiques ni de dispositions pour les étiquettes sur les documents, ni de présentation des dessins, documents, etc. La mise en oeuvre physique du modèle d'information de référence ou des formats d'échange ne fait pas partie du domaine d'application du présent document.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur le complément de service Groupe fermé d'usagers.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions pour le côté utilisateur, de la norme européenne sur le complément de service Libre appel sur le RNIS.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions pour le côté réseau, de la norme européenne sur le complément de service Conférence additive.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions pour le côté utilisateur, de la norme européenne sur le complément de service Mise en garde.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur le complément de service Sous-adresse.

Le présent document énonce les exigences minimales relatives aux systèmes de radiocommunication SMDSM qui utilisent les appels sélectifs numériques (ASN) de classe A [2], ayant la capacité de traiter entièrement les procédures automatisées définies dans la partie 2 du présent document en plusieurs parties (voir ETSI EN 300 338-2 [2]) depuis une position éloignée telle qu'une HMI centrale. De plus, d'autres interfaces de commande propriétaires peuvent être utilisées pour commander à distance les autres fonctions des ÉQUIPEMENTS ASN.

Le présent document est applicable aux antennes (autonomes, dédiées ou intégrales conformément aux définitions du paragraphe 3.1) utilisées dans les systèmes radioélectriques fixes numériques (DFRS) multipoint (MP) (voir la Note 1) destinés à une utilisation dans les bandes de fréquences identifiées dans l'ETSI NF EN 302 326-2.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure des équipements radioélectriques en réseau fixe des systèmes de transmission de données à large bande (WDTS) fonctionnant dans la bande de 57 GHz à 71 GHz en tenant compte de l'Annexe 3 de l'ERC/Recommandation 70-03 (bandes de fréquences c2 et c3) et des bandes 75a et 75b de la Décision de la Commission 2006/771/EC.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure applicables aux émetteurs et aux récepteurs utilisés dans les stations des équipements radio à canaux banalisés (CB) avec modulation angulaire, modulation à bande latérale double (BLD) et/ou modulation à bande latérale unique (BLU) fonctionnant dans la totalité ou une partie de la bande de fréquences de 26,960 MHz à 27,410 MHz avec un espacement entre canaux de 10 kHz et destinés à la parole analogique et/ou à l'émission de données.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour l'équipement d'émission du service de radiodiffusion sonore Digital Radio Mondiale (DRM) fonctionnant dans la bande LF, la bande MF, la bande HF et la bande VHF.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour l'équipement de transmission destiné aux services de radiodiffusion audio utilisant le système de modulation de radiodiffusion audionumérique (DAB) fonctionnant dans la bande VHF III (174 MHz à 240 MHz). Les transmissions DAB sont autorisées sous licence par des administrations nationales

Le present document décrit les systèmes d'émission de nouvelle generation pour la diffusion numérique hybride (combinaison d'émissions terrestres et par satellite) vers les terminaux portatifs. II spécifie les differences entre la partie de couche physique du profil hybride et la partie de couche physique du profil de base décrit dans la NF EN 303105-1, depuis les flux d'entrée jusqu'aux signaux émis. Ce système d'émission est destine à transporter des flux de transport ou des flux de données génériques qui alimentent des applications linéaires et non linéaires telles que les services de télévision, de radio et de données. Les terminaux DVB-NGH peuvent également traiter les signaux DVB-T2-lite.

Le présent document s'applique aux systèmes de transmission optique internes aux immeubles pour la transmission de signaux de diffusion. Ces systèmes se composent d'émetteurs optiques, d'amplificateurs optiques, de répartiteurs, de V-ONU, etc. Ils sont principalement prévus pour la télévision et les signaux sonores qui utilisent une technologie de transmission numérique.

Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

Le présent document définit des critères de qualité du service offert par les prestataires et offre un outil d'évaluation permettant aux acteurs de mesurer la qualité de leur offre par rapport à une référence commune. Il contribue ainsi à établir des modalités d'évaluation de la qualité du service offert par les prestataires de sites internet e-business.

Le présent amendement apporte des modifications à l'Introduction, au Domaine d'application, les Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et aux Annexes A et C. Le présent document doit être lu conjointement avec la norme homologuée NF EN 50128 d'octobre 2011 et son amendement A1 de novembre 2020. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2016/797/UE du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté. dow : 2023-06-22

Le présent document décrit les principes essentiels d'un site de transmission d'entreprises professionnel et de qualité pour apporter de la confiance dans la transmission de TPE et PME par échange électronique.

Le présent document définit des compléments aux messageries du marché, afin de les rendre propres à offrir les services fiables qui doivent caractériser l'échange de fichiers en mode messagerie entre applications, quelles que soient la technologie de base retenue (X.400, SMTP, etc.) ou les caractéristiques d'exploitation (limites de la taille des messages, tentative de reprise de transferts ayant échoué) des fournisseurs choisis. Ces compléments se présentent sous la forme du protocole Ted.Net qui s'applique au-dessus de systèmes de messagerie. Le protocole Ted.Net favorise l'interopérabilité entre les abonnés de messageries hétérogènes.

Le présent document précise la définition des différentes catégories de matériels de radiocommunications maritimes et les exigences minimales qui doivent être prises en compte par ces différentes catégories pour prétendre à l'agrément ainsi que les procédures à respecter pour l'agrément.

Cet amendement complète l'EN 50094 (1992) en apportant des réponses aux questions posées sur la norme de base, en annexe informative et en spécifiant les caractéristiques minimales d'un terminal destiné au système EUROCRYPT.

Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DRG/R.RS/1 de la DGPT de juillet 1992. Il définit les caractéristiques minimales des matériels de communication par voie radioélectrique utilisés pour la pratique du vol libre (parapente et deltaplane).

Cet amendement modifie et complète la NF EN 50083-7 de septembre 1996. Il porte principalement sur les caractéristiques et les méthodes de mesure des signaux à modulation numérique.

Le présent document précise les conditions dans lesquelles doit être appliquée la règle technique commune européenne TBR 35 pour l'agrément des terminaux destinés à être raccordés à un réseau radioélectrique cellulaire indépendant de type TETRA.

Le présent document concerne l'ajout d'une annexe D à la norme relative aux exigences de fonctionnement des radars de navires. Elle concerne les émissions non désirées des systèmes radars.

Ce document donne les termes et définitions, les méthodes des mesures et les exigences applicables aux systèmes de distribution par câbles (y compris pour les antennes individuelles) destinés aux signaux de radiodiffusion sonore et de télévision. Lorsqu'il existe une contradiction entre les dispositions de ce document et celles de l'UTE C 90-125, ce sont ces dernières qui prévalent (voir avant-propos national).

Le présent document reproduit intégralement l'édition 2 des spécifications d'agrément P 11-10 A, P 11-24 A et P 12-10 A de juillet 1995 de la DGPT. Il établit la liste des essais exigés pour l'agrément à la couche 1 des équipements RNIS version nationale, pour l'accès de base et l'accès primaire, du côté la et à l'interface T.

Le présent document décrit les services non réglementés rendus par les centres de gestion agréés et habilités. Ces services comprennent les services relationnels, les services complémentaires aux services réglementés et les services optionnels depuis le premier contact jusqu'à la facturation.

La présente norme décrit les spécifications applicables à un système de diffusion de données compatible avec la radiodiffusion sonore à modulation d'amplitude. Ce système a été développé en France pour diffuser à la fois des données horaires et d'autres données, à partir des émetteurs en ondes kilométriques. Le contenu technique de la présente norme est basé sur un document établi par TDF et édité en octobre 1986.

Le présent document reproduit intégralement le document SP/DGPT/ATAS/35. Il indique les conditions d'application de la NF ETS 300 431 pour l'agrément des équipements terminaux de faisceaux hertziens fonctionnant dans les bandes de 24,25 GHz à 26,5 GHz.

Cet amendement modifie et complète la NF EN 61319-1 (avril 1996) en introduisant une nouvelle méthode de communication, entre le récepteur satellite et les équipements périphériques, utilisant uniquement le câble coaxial existant.

Cet amendement a pour but de modifier et de compléter l'annexe E de la norme.

Le présent document fait partie de la série de normes NF EN 9300. Il répond aux exigences d'archivage à long terme de données de produits numériques, applicables à l'industrie aérospatiale internationale. Les données doivent être disponibles pour répondre aux exigences réglementaires, légales, contractuelles et commerciales. Le présent document reprend les principales exigences commerciales pour l'archivage à long terme des données de produits numériques. Même si ces exigences ne sont pas intrinsèquement normatives, lorsque des données sont mises à disposition pendant une longue période, il est nécessaire de mettre également à disposition les données contextuelles nécessaires à leur interprétation. Le présent document n'est pas destiné à inclure des exigences spécifiques à l'entreprise et n'énonce pas de structure organisationnelle spécifique au sein d'une entreprise. Il ne spécifie pas de conception ni d'implémentation d'un système d'archivage. Les implémentations actuelles peuvent distribuer les responsabilités ou découper les fonctionnalités différemment.

Le présent document est une déclinaison des principes identifiés dans la NF EN 9223-100, il : s'appuie sur les concepts reconnus au niveau international ; propose des principes d'organisation et de mise en oeuvre de la gestion de la configuration suivant les dimensions " programme " et " entreprise ", tout en privilégiant la dimension " programme " ; traite de l'identification de la configuration mais pas des modalités de la gestion des contrats. Il revient à chaque responsable de programme de définir les modalités d'application et d'ajustement nécessaires

Le présent document définit des documents spécifiques ainsi que leur contenu de base requis pour les projets relatifs aux systèmes électriques et aux instruments de fonctionnement dans l'industrie de transformation.