Le présent document définit des compléments aux messageries du marché, afin de les rendre propres à offrir les services fiables qui doivent caractériser l'échange de fichiers en mode messagerie entre applications, quelles que soient la technologie de base retenue (X.400, SMTP, etc.) ou les caractéristiques d'exploitation (limites de la taille des messages, tentative de reprise de transferts ayant échoué) des fournisseurs choisis. Ces compléments se présentent sous la forme du protocole Ted.Net qui s'applique au-dessus de systèmes de messagerie. Le protocole Ted.Net favorise l'interopérabilité entre les abonnés de messageries hétérogènes.

Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

Le présent amendement apporte des modifications à l'Introduction, au Domaine d'application, les Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et aux Annexes A et C. Le présent document doit être lu conjointement avec la norme homologuée NF EN 50128 d'octobre 2011 et son amendement A1 de novembre 2020. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2016/797/UE du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté. dow : 2023-06-22

Le présent document fournit une description détaillée du processus recommandé pour le transfert de données dans les archives comme présenté dans la NF EN 9300-010. Ce transfert comprend la conversion du contenu informationnel dans le format d'archivage STEP et la génération de paquets d'informations d'archives. En outre, le principal objectif de la description du processus porte sur la validation et la vérification du contenu informationnel converti.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par le Comité Technique des Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) de l'ETSI. Le présent document s'applique aux S-PCN MES pour les systèmes géostationnaires mobiles avec un EIRPS inférieur ou égal à 15 Dbw.

Le présent document couvre les exigences techniques relatives aux émetteurs et récepteurs hertziens utilisés dans les stations du service de radiocommunication mobile privé (PMR). Il concerne l'utilisation dans le service mobile terrestre sur des fréquences radio comprises entre 30 MHz et 3 GHz, avec des séparations de canaux (CSP) étroites (inférieures à 10 kHz) pour la transmission de voix et/ou de données. Le but du présent document est de couvrir toutes les largeurs de bande des canaux (CBW) permises par les administrations nationales pour ces systèmes, par ex. 6,25 kHz. Il indique les différentes exigences pour les différentes bandes de fréquences radio, conditions environnementales et types d'équipement si nécessaire. Dans le présent document, les systèmes de transmission de données sont définis comme des systèmes qui émettent et/ou reçoivent des données et/ou des voix numérisées. L'équipement comprend un émetteur avec un codeur et un modulateur associés et/ou un récepteur avec un démodulateur et un décodeur associés. Le présent document concerne les équipements pouvant utiliser une modulation à enveloppe constante ou non-constante.

Le présent document décrit le complément de service OCB-F qui permet à l'usager desservi de voir refuser ses appels sortants d'un certain type. Sa capacité de recevoir des appels n'est pas affectée par le complément de service OCB-F. Ce service fonctionne conformément aux exigences spécifiées par l'usager lors de la fourniture. Il ne peut pas être activé ou désactivé par l'usager.

Le présent document définit des documents spécifiques ainsi que leur contenu de base requis pour les projets relatifs aux systèmes électriques et aux instruments de fonctionnement dans l'industrie de transformation.

Le présent document porte sur les problèmes concernant la sûreté de fonctionnement du logiciel et définit les lignes directrices pour la réalisation de la sûreté de fonctionnement dans les performances logicielles influencées par les disciplines de management, les processus de conception et les environnements d'application.

Le présent document s'applique à un système de transmission optique pour la transmission de signaux de diffusion, qui se compose de l'équipement de la tête de réseau, des lignes de transmission optique, des câblages internes et d'une prise d'abonné. Le système est principalement prévu pour la télévision et les signaux sonores qui utilisent une technologie de transmission analogique et/ou numérique. La présente norme spécifie les paramètres de base du système et les méthodes de mesure du système de distribution optique équipé d'une prise d'abonné, afin d'évaluer les performances du système et ses limites de performances.

Le présent document fournit un ensemble complet d'éléments de métadonnées normalisés pour la gestion de documents conformément à la NF EN 82045-1. Il ne spécifie pas d'emplacements physiques ni de dispositions pour les étiquettes sur les documents, ni de présentation des dessins, documents, etc. La mise en oeuvre physique du modèle d'information de référence ou des formats d'échange ne fait pas partie du domaine d'application du présent document.

Le présent document décrit les équipements pour récepteur de balises radioélectriques DGLONASS et DGPS embarqués dans le cadre du Système Mondial de navigation par satellite (GNSS).

Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DRG/R.RS/1 de la DGPT de juillet 1992. Il définit les caractéristiques minimales des matériels de communication par voie radioélectrique utilisés pour la pratique du vol libre (parapente et deltaplane).

Le présent document reproduit intégralement l'édition 2 des spécifications d'agrément P 11-10 A, P 11-24 A et P 12-10 A de juillet 1995 de la DGPT. Il établit la liste des essais exigés pour l'agrément à la couche 1 des équipements RNIS version nationale, pour l'accès de base et l'accès primaire, du côté la et à l'interface T.

Le présent document précise la définition des différentes catégories de matériels de radiocommunications maritimes et les exigences minimales qui doivent être prises en compte par ces différentes catégories pour prétendre à l'agrément ainsi que les procédures à respecter pour l'agrément.

Le présent document précise les conditions dans lesquelles doit être appliquée la règle technique commune européenne TBR 35 pour l'agrément des terminaux destinés à être raccordés à un réseau radioélectrique cellulaire indépendant de type TETRA.

Cet amendement modifie et complète la NF EN 61319-1 (avril 1996) en introduisant une nouvelle méthode de communication, entre le récepteur satellite et les équipements périphériques, utilisant uniquement le câble coaxial existant.

La présente norme décrit les spécifications applicables à un système de diffusion de données compatible avec la radiodiffusion sonore à modulation d'amplitude. Ce système a été développé en France pour diffuser à la fois des données horaires et d'autres données, à partir des émetteurs en ondes kilométriques. Le contenu technique de la présente norme est basé sur un document établi par TDF et édité en octobre 1986.

Cet amendement complète l'EN 50094 (1992) en apportant des réponses aux questions posées sur la norme de base, en annexe informative et en spécifiant les caractéristiques minimales d'un terminal destiné au système EUROCRYPT.

Ce document spécifie le système de radiodiffusion de données (RDS) destiné à être utilisé avec le système de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence dans la bande de 87,5 MHz à 108 MHz. Il donne les caractéristiques de modulation de la voie, de données, le codage en bande de base, le format des messages, un glossaire des termes qui définissent les applications et le marquage des matériels, mettant en oeuvre les possibilités du système RDS.

Ce document spécifie les exigences minimales de fonctionnement et les méthodes d'essai des récepteurs des systèmes Oméga et Oméga différentiel destinés à la navigation des navires dont la vitesse maximale n'excède pas 35 noeuds.

Le présent document définit dans le cadre de l'interconnexion des systèmes embarqués, la fonctionnalité de l'application et sa mise en oeuvre dans un protocole de couche d'application.

Le présent document définit les exigences de fonctionnement, les caractéristiques techniques, les exigences d'exploitation, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigés pour les installations de systèmes de répondeur automatique de bord de navires utilisant des techniques d'appel sélectif numérique en ondes métriques.

Le présent document spécifie les caractéristiques de l'équipement utilisé dans les têtes de réseaux pour la réception de la radiodiffusion terrestre et par satellite à l'exception des unités extérieures et des amplificateurs large bande situés dans la tête de réseau tels que décrits dans la NF EN 60728-3.

Le présent document couvre les caractéristiques minimales considérées nécessaires pour utiliser les fréquences disponibles de la meilleure façon possible. Il n'inclut pas nécessairement toutes les caractéristiques qui peuvent être nécessaires à un utilisateur et ne présente pas nécessairement les performances optimales pouvant être atteintes.

Le présent document prend en compte les différents réseaux de communications électroniques, obligatoires ou optionnels, à installer dans tous les bâtiments comprenant des logements résidentiels ou des locaux à usage professionnel. Les recommandations du présent document s'appliquent tout naturellement aux nouvelles constructions et également dans certains cas aux bâtiments existants faisant l'objet de travaux soumis à permis de construire.

Le présent document spécifie les exigences de fonctionnement, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigibles des équipements conformes aux normes de fonctionnement équivalant au moins à celles adoptées par l'OMI dans le cadre de la résolution MSC.232 (82).

Le présent document spécifie un moyen de communication de tout ou partie du dossier de santé informatisé (DSI) d'un seul ou de plusieurs sujets des soins identifiés entre systèmes de DSI, ou entre des systèmes de DSI et un référentiel de données de DSI centralisé. Il peut également être utilisé pour la communication de DSI entre un système ou référentiel de DSI et des applications médicales ou composants intergiciels (tels que des composants d'aide à la prise de décision) nécessitant d'avoir d'accès aux ou de fournir des données DSI, ou pour la représentation des données DSI dans un système réparti (fédéré). Le présent document est destiné à être principalement utilisé pour prendre en charge les soins directs dispensés à des personnes identifiables, ou les systèmes d'observation de la population tels que les registres de maladies et l'observation de la santé publique. L'utilisation des dossiers de santé pour d'autres finalités telles que l'enseignement, l'évaluation médicale, l'administration et l'établissement de rapports, la gestion des services de santé, la recherche et l'épidémiologie, qui exigent souvent l'anonymisation ou l'agrégation de dossiers individuels, ne constitue pas l'objet de la présente série de normes; néanmoins, ces applications secondaires sont susceptibles d'y trouver un intérêt. Le présent document définit un modèle d'archétype à utiliser pour représenter des archétypes lorsqu'ils sont communiqués entre des référentiels et entre des services d'archétypes. Il définit une représentation en série facultative qui peut être utilisée comme format d'échange pour la communication d'archétypes individuels. Cette communication peut par exemple avoir lieu entre des bibliothèques d'archétypes ou entre un service d'archétype et un service de permanence ou de validation de DSI.

Le présent document définit les exigences minimales pour un récepteur maritime en bande étroite à impression directe (NBDP) fonctionnant dans le système NAVTEX. L'équipement a pour fonction de recevoir, d'afficher et/ou d'imprimer automatiquement et continuellement les messages météorologiques et de navigation ainsi que les messages de recherche et sauvetage (SAR) émis par les stations côtières qui participent au système NAVTEX.

Le présent document établit les exigences minimales pour les émetteurs radio et les récepteurs VHF fonctionnant dans certaines bandes de fréquence allouées au service mobile maritime.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ETSI pour les Services et Protocoles pour les Réseaux avancés (SPAN). Cette septième partie de l'EN 300 402 spécifie une suite d'essais abstraits (ATS) et la mise en oeuvre de protocole partiel d'information supplémentaire pour évaluer (PIXIT) le pro-forma pour un utilisateur-réseau d'une interface de la couche de liaison de données numériques au point de référence T ou S coïncident et I e point de référence T.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support du service supplémentaire de mobilité de l'usager privé et de l'enregistrement. Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 17876.

Cette norme européenne (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'institut Européen des Normes de Télécommunications (ETSI). Le présent document spécifie le service supplémentaire de transfert d'appel, il fait partie d'une série de normes définissant des services signalant des protocoles applicables aux réseaux privés à intégration de service (PISN).

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support des services supplémentaires ne pas déranger (DND) et dérogation à ne pas déranger (DNDO). Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 14844.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document indique la description de l'étape 2 des services supplémentaires CLIP, CLIR et COLP tous faisant parties du TÉTRA. Le terme "ligne" est employé dans le présent document par extension à l'interface air et pour garder ces noms de services supplémentaires à l'Interface Air dans le réseau Radio du TÉTRA.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par L'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Il spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support des services supplémentaires d'intrusion d'appel. Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 14846.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par les Projets de Réseaux Radio Transeuropéens (TETRA) de l'ETSI. Il indique la description de l'étape 3 des services supplémentaires CLIP, CLIR et COLP et toutes les parties d'identification d'appel pour le TETRA. Le terme "ligne" est employé dans le présent document pour concevoir la ligne "LS" ligne station de ou par extension du TETRA interface air.

Le présent document a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support des services supplémentaires de complément d'appel : - rappel automatique sur occupation (SS-CCBS) ; - rappel automatique sur non-réponse (SS-CCNR). Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 13870.