Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante dans le matériel roulant ferroviaire : maintenance/entretien courant ; rénovation/amélioration lourde ; déconstruction/démantèlement. Il précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des matériels roulants ferroviaires, y compris les transports guidés sur rail. Il ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes, et les véhicules terrestres non ferroviaires dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Il ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou de traitement de l'amiante.

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les exigences minimales relatives à l'activité bactéricide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans de l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi - dans l'eau. Les produits ne peuvent être soumis à l'essai qu'à une concentration inférieure ou égale à 80 pour cent , car l'addition des microorganismes d'essai et de la substance interférente s'accompagne nécessairement d'une dilution. Le présent document s'applique aux produits utilisés dans le domaine de l'agroalimentaire, dans l'industrie, dans les domaines domestiques et les collectivités, à l'exclusion des domaines et des situations où la désinfection est médicalement prescrite et à l'exclusion des produits utilisés sur les tissus vivants (excepté ceux destinés à l'hygiène des mains dans les domaines indiqués ci-dessus) .

Le présent document spécifie les exigences relatives à quatre types de tuyaux et flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le transport d'hydrocarbures, de solvants et de produits chimiques. Il spécifie des diamètres de passage compris entre 25 mm et 300 mm, des pressions de service comprises entre 4 bar et 14 bar et des températures d'utilisation comprises entre -30 °C et 150 °C. Il définit pour les tuyaux : la classification, les dimensions, les matériaux et la construction. Il définit pour les tuyaux et les flexibles : les exigences de performances et les essais permettant de les vérifier, ainsi que le marquage.

Le présent document concerne la détermination de la concentration en nombre de fibres en suspension dans l'air des lieux de travail par les techniques de microscopie. La méthode décrite peut être utilisée pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux fibres minérales concernées.

Le présent document (toutes les parties) couvre les exigences relatives aux vitrages isolants. Les usages prévus des vitrages isolants sont principalement les installations dans des fenêtres, des portes, des façades?rideaux, des vitrages extérieurs collés, des toitures et des cloisons.

Le présent document détermine les caractéristiques de performance, indépendantes des matériaux, qui sont applicables aux fenêtres (y compris les fenêtres de toit, les fenêtres de toit résistantes aux feux extérieurs et les portes-fenêtres), aux blocs portes extérieurs pour piétons (y compris les portes vitrées sans châssis, les blocs portes pour issue de secours) et aux ensembles composés. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre des Directives européennes 89/106/CEE relative aux produits de construction, 98/37/CE et 2006/42/CE relatives aux machines, et 2006/95/CE relative au matériel destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements basiques élaborés à partir de matières d'intérêt agronomique, issues du traitement biologique des eaux usées urbaines, traitées à la chaux. Il dénomme et spécifie les produits concernés, précise le mode d'obtention de ces produits, et notamment, impose comme processus minimum le chaulage à 30 pourcent équivalent CaO sur la matière sèche.

Le présent document a pour objet de définir les spécifications et les méthodes d'essais auxquelles doivent répondre les éthylotests chimiques.

Le présent document définit les barrières de sécurité réalisées en béton de ciment coulé en place et en précise le fonctionnement et les dimensions. Il précise, aussi, les spécifications techniques de réalisation et de contrôle concernant les éléments constitutifs, la fabrication et la mise en oeuvre ainsi que les dispositifs métalliques et les pièces métalliques spéciales pouvant être utilisés dans leur construction.