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NF EN 16247-5
Le présent document spécifie les exigences relatives aux compétences des auditeurs énergétiques. Il peut être utilisé conjointement à la NF EN 16247-1, à la NF EN 16247-2, à la NF EN 16247-3 et à la NF EN 16247-4, pour assurer un bon niveau de qualité des audits énergétiques. Il a pour objet de spécifier les compétences attendues des auditeurs énergétiques et des référents techniques en complément de la réglementation nationale sur le sujet. Il peut être utilisé aussi bien par les prestataires d'audits énergétiques, que par les entreprises réalisant elles-mêmes leur audit énergétique par du personnel interne. Le présent document précise les qualités personnelles, les aptitudes et les compétences générales et spécifiques des auditeurs énergétiques. Il présente également les exigences en matière de formation initiale, d'expérience professionnelle et de formation continue permettant d'assurer l'acquisition, le maintien et l'amélioration des compétences. Les compétences requises peuvent être réunies par l'auditeur énergétique ou par une équipe d'auditeurs énergétiques.
NF EN 16489-1
Le présent document spécifie le contenu essentiel de la formation à dispenser aux conseillers en bronzage en cabine. Il spécifie également les modes opératoires de réalisation et d'évaluation de la qualification des conseillers. Les exigences relatives aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets ne relèvent pas du présent document, mais de la NF EN 60335-2-27.
NF EN 16489-3
La présente partie de la NF EN 16489 spécifie les exigences relatives à la prestation de services réalisée par les centres de bronzage, ainsi que l'évaluation de cette prestation, et contribue à renforcer la protection et la sécurité du consommateur dans le domaine des cabines de bronzage exploitées par des professionnels. Les exigences relatives aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets ne figurent pas dans le présent document car elles relèvent de la NF EN 60335-2-27.
XP CEN/TS 16555-2
Le présent document s'applique à la structuration et au management d'un système d'intelligence stratégique destiné à éclairer les décisions dans le cadre de la planification et du déploiement de l'innovation. Il définit : - les différents termes relatifs à l'intelligence stratégique et son management ; - les tâches essentielles du système d'intelligence stratégique ; - le processus du système d'intelligence stratégique (management, mise en oeuvre et support). Il ne concerne pas : - la validation des informations et la protection des données ; - le processus décisionnel.
XP CEN/TS 16555-4
Le présent document fournit des lignes directrices pour aider une organisation à identifier, acquérir et protéger la propriété intellectuelle, afin de : - fournir aux organisations un aperçu général des principes essentiels du management de la propriété intellectuelle, dans le contexte du processus d'innovation ; - promouvoir les meilleures pratiques en matière de propriété intellectuelle, afin d'acquérir efficacement une propriété intellectuelle, tout en augmentant la capacité des organisations à traiter efficacement la propriété intellectuelle détenue par des tierces parties. Il s'applique à tous les types d'organisation, y compris au secteur public. Une attention particulière a été portée aux besoins des PME.
NF EN 498
Le présent document définit les exigences et les techniques d'essai relatives à la construction, la sécurité et le marquage des barbecues.
NF EN 62698
Le présent document définit la sémantique et les éléments fondamentaux communs d'interopérabilité d'information des droits pour les systèmes/matériels de TVIP permettant d'utiliser légalement un contenu multimédia sur différentes plates-formes. Les informations associées aux droits telles que l'identifiant de contenu, l'identifiant de l'émetteur d'autorisation et l'identifiant du récepteur d'autorisation, qui sont utilisées pour constituer un pont entre les métadonnées concernant les droits, sont considérées dans le présent document.
NF ISO 7152
Le présent document donne une liste des termes les plus couramment utilisés dans le domaine des tentes de camping et auvents de caravane ainsi que quelques définitions.
NF EN ISO 12690
L'ISO 12690:2010 spécifie les tâches et les responsabilités qui s'exercent dans le cadre de la coordination des activités liées à la projection thermique et qui sont nécessaires pour garantir la qualité d'un revêtement obtenu par projection thermique ou d'un composant d'un revêtement. La coordination en projection thermique peut être réalisée par une ou plusieurs personnes au sein de la même entreprise ou du même service de production. Les responsabilités incombant au coordonnateur de projection sont spécifiées par le fabricant.
NF EN 62286
Le présent document spécifie les exigences qui doivent être mises en oeuvre dans les futurs produits qui posséderont une interface numérique, et un logiciel de diagnostic de service développé pour ces produits. L'Interface de Diagnostic de Service (SDI) nécessite l'utilisation d'un ordinateur personnel (PC) (de bureau ou portable) dans lequel un logiciel de diagnostic de service peut être chargé. Une partie du logiciel de ce PC doit être normalisé alors que l'autre partie est liée au fabricant/produit. Afin d'atteindre une approche commune de l'ensemble des produits proposés par tous les fabricants, il est nécessaire de normaliser des éléments spécifiques dans les produits (Appareils soumis aux essais/DUT) ainsi que dans les logiciels de diagnostic des PC.
NF EN 60875-1-1
Ce document fait partie de la spécification générique de la IEC 875-1.
NF EN 45510-4-10
Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.
NF EN 45510-7-1
Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.
NF EN 45510-6-8
Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.
NF EN ISO 16426
L'ISO 16426:2002 spécifie les exigences auxquelles doivent répondre le fabricant d'éléments de fixation mécaniques et les distributeurs. Ces exigences en système d'assurance qualité visent à réduire ou à empêcher la production d'éléments de fixation non conformes, et ont pour objectif de s'approcher du zéro défaut en ce qui a trait aux caractéristiques spécifiées. L'ISO 16426:2002 fixe les exigences à partir de la réception de la matière première en passant par le processus de fabrication jusqu'à la livraison au distributeur ou à l'utilisateur, qui est l'installateur.
NF EN 45510-6-7
Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.
NF EN 45510-5-1
Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.
NF ISO 15188
La présente Norme internationale spécifie les lignes directrices établissant les phases et les procédures à suivre lors de l'élaboration de projets de normalisation terminologique et de projets d'harmonisation et d'uniformisation terminologique, que celle-ci soit effectuée ou non dans le cadre de la normalisation internationale. Elle se divise en deux parties : la première traite de la normalisation terminologique en général et la seconde concerne la normalisation terminologique conçue au sein des organismes internationaux de normalisation (I'ISO par exemple). Elle répond au besoin exprimé par de nombreux membres d'organismes internationaux et nationaux de normalisation et par les personnes dirigeant des groupes de travail traitant les projets terminologiques, ces derniers préférant en effet une norme consacrée à la gestion de projets de normalisation terminologique, plutôt que seulement aux processus du travail terminologique, de la gestion de projet ou de l'assurance qualité, déjà traités dans d'autres normes. Elle ne prescrit pas de principes pour le travail terminologique. Ces principes sont traités dans d'autres normes établies par l'ISO/TC 37 (voir l'ISO 704 par exemple). Elle ne prescrit pas non plus d'approche méthodologique pour l'harmonisation internationale des concepts, des systèmes de concepts, des termes et des définitions, traités dans l'ISO 860, ni de règles d'élaboration et de présentation des Normes internationales de terminologie déjà spécifiées dans l'ISO 10241. Elle ne propose pas non plus de conseils pour la création et l'utilisation des bases de données terminologiques dont il est question dans l'ISO/TR 12618. Enfin, elle ne s'applique pas à la qualité de la gestion de projet, objet de l'ISO 10006. Il convient de suivre les présentes lignes directrices à toutes les phases des projets de normalisation terminologique, de la définition initiale des besoins jusqu'à la satisfaction de toutes les exigences et attentes de l'utilisateur.
NF EN 181101
Ce document constitue une "spécification particulière cadre" et permet de rédiger des spécifications particulières relatives aux coupleurs à fibres optiques.
XP ISO TS 30425
Le présent document décrit les éléments de mesure de la disponibilité de la main-d'œuvre pour les organismes. Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l'établissement de rapports internes et externes. Le présent document aborde également les questions à prendre en considération lors de l'interprétation des données de conformité, notamment lorsqu'il s'agit de décider d'interventions internes appropriées ou d'établir des rapports destinés aux parties prenantes externes (par exemple, les législateurs et les investisseurs). Le présent document se rapporte à la capacité de travail de la main-d’œuvre permanente et temporaire mais ne prend pas en compte leur travail dédié existant, leurs compétences ni leurs capacités à produire des efforts pour des tâches spécifiques. Ces aspects sont couverts par l'ISO 30409.
NF EN 1648-2
Le présent document spécifie les exigences en matière de sécurité, de santé et de fonctionnement s'appliquant aux installations électriques à très basse tension (TBT) de 12 V en courant continu (CC) utilisées dans la partie habitable des autocaravanes. Il ne s'applique qu'aux installations électriques reliées à l'installation électrique du véhicule de base ou qui peuvent y être reliées par l'intermédiaire de dispositifs de couplage. Le présent document spécifie également les caractéristiques de sortie TBT des équipements basse tension (BT) pouvant être utilisés pour fournir une alimentation TBT, mais n'impose pas d'exigences en matière de sécurité ou de caractéristiques techniques et fonctionnelles s'appliquant aux appareils et installations BT. Les exigences relatives aux installations BT sont spécifiées dans la norme HD 60364-7-721.
NF EN 62827-1
Le présent document spécifie les composants communs de la gestion de sources et de dispositifs multiples dans un système de transfert de puissance sans fil et justifie les différentes fonctions du transfert de puissance sans fil. Le présent document définit les modèles de référence des configurations possibles d'un système de transfert de puissance sans fil. Les modèles sont spécifiés plus en détail dans des parties supplémentaires. dow : 2019-11-18
NF EN 16763
Le présent document spécifie les exigences minimales applicables aux prestataires de services, ainsi que les compétences, les connaissances et les aptitudes de leur personnel en charge de la spécification des besoins, de la conception, de l'installation, de la mise en service, de la vérification, de la réception ou de la maintenance des systèmes de sécurité incendie et/ou des systèmes de sûreté, que ces prestations soient fournies sur site ou à distance.
NF EN 13538-3
Le présent document spécifie une méthode de mesure du volume sous charge des sacs de couchage ainsi qu'une méthode de calcul de la facilité d'empaquetage des sacs de couchage garnis de plumes et/ou de duvet.
NF EN 13269
Le présent document constitue un guide de préparation de contrats privés de maintenance pour les opérations de maintenance. Il peut s'appliquer à : des relations internationales ainsi que nationales entre entreprise et prestataire de services de maintenance ; l'ensemble des services de maintenance, y compris la planification, la gestion et le contrôle qui s'ajoutent aux opérations de maintenance ; tout type de biens, à l'exception des programmes informatiques, à moins que le logiciel ne doive être maintenu en même temps que l'équipement technique ou en fasse partie intégrante.
XP CEN/TS 16555-7
Le présent document reproduit intégralement la Spécification technique CEN/TS 16555-7:2015. Le présent document fournit des lignes directrices pour l'évaluation du système de management de l'innovation et de sa performance. Il décrit la façon dont les organisations peuvent en interne améliorer la transparence des forces et des faiblesses de leur système de management de l'innovation, cette transparence pouvant servir de base au développement d'actions efficaces visant à améliorer les capacités et performance en matière de management de l'innovation. Le présent document s'applique à toutes les organisations, indépendamment du secteur, du type, de l'âge ou de la taille de l'organisation. Une attention particulière a néanmoins été portée à son applicabilité pour les petites et moyennes entreprises. Le présent document n'est pas destiné à des fins de certification.
NF EN 16991
Le présent document spécifie le cadre d'inspection basée sur les risques (RBIF) et donne les lignes directrices pour l'inspection et la maintenance basées sur les risques (RBIM) dans l'industrie de traitement des hydrocarbures, l'industrie chimique de transformation, l'industrie de production d'énergie et d'autres industries encore où la RBI est applicable. Bien que le RBIF couvre à la fois l'inspection et la maintenance, ce document est principalement axé sur l'inspection basée sur les risques (RBI) et son applicabilité dans le contexte de la RBIM. Le RBIF favorise ainsi l'optimisation des opérations et de la maintenance de même que la gestion de l'intégrité des actifs.
XP ISO/TS 22318
Le présent document fournit des lignes directrices sur les méthodes permettant de comprendre et d’étendre les principes de la continuité d’activité contenus dans l’ISO 22301 et l’ISO 22313 au management des relations avec les fournisseurs. Il permet à un organisme de développer et de documenter la stratégie pour être mieux préparé à manager la continuité de la chaîne d’approvisionnement. Le présent document est générique et applicable à tous les organismes. Il s’applique aux fournisseurs de produits, de services et de ressources, tant en amont qu’en aval. Le management de la continuité de la chaîne d’approvisionnement (SCCM) prend spécifiquement en considération les questions auxquelles est confronté un organisme qui s’appuie sur la continuité de l’approvisionnement en ressources ainsi que sur la capacité à poursuivre la fourniture de ses produits et services. L’objectif du SCCM est de protéger les activités commerciales de l’organisme contre les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
NF EN 1949
Le présent document spécifie les exigences applicables à l'installation des systèmes fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés, pour les besoins domestiques, dans les véhicules habitables de loisirs et autres véhicules routiers. Il énonce les exigences relatives à la sécurité, la santé et l'information des utilisateurs. Il ne s'applique ni à l'installation des appareils à des fins commerciales ni aux bateaux.*
NF EN ISO/ASTM 52942
Le présent document spécifie les exigences pour la qualification des opérateurs de machines de fusion laser sur lit de poudre métallique et des équipements de fabrication additive dans les applications aérospatiales. Le présent document est applicable si l'essai de qualification de l'opérateur est exigé par un contrat ou par les normes d'application.
NF ISO 21110
Le présent document fournit un contexte pour la planification, la réponse et le rétablissement face aux situations d'urgence pour tout type de collections d'archives, de bibliothèques ou de musées, en tenant compte d'autres plans existants. Il donne aux intervenants et autres parties prenantes un schéma général pour la planification, la réponse et le rétablissement. Le présent document ne traite pas des causes d'un événement critique, mais de ses conséquences et de ses impacts plus larges. Le présent document décrit un cycle pour l'élaboration, l'application et la révision d'un plan, ainsi que la manière de présenter ce plan. Il vise à encourager les intervenants à développer leurs capacités de préparation aux situations d'urgence, et mentionne le cas échéant certains éléments de réponse et de rétablissement, en mettant en évidence des indicateurs de bonne pratique. Le présent document n'a pas vocation à être un mode d'emploi, étant donné qu'il n'existe pas de démarche unique qui puisse satisfaire aux besoins de tous les sites, ni d'ensemble unique de dispositions organisationnelles qui soit adapté à chaque type de situation d'urgence.
NF ISO 23326
Le présent document fournit des recommandations relatives à la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à s’identifier aux objectifs, à l’objet et aux valeurs de l’organisation, et qui permet à l’organisation de soutenir son personnel en lui fournissant un travail de qualité et des opportunités d’évolution et d’épanouissement professionnel. Les organisations peuvent utiliser les recommandations pour déterminer ce qui est pratique ou approprié dans les contextes interne et externe de l’organisation, quels que soient sa taille, son type, sa structure, sa nature ou sa complexité, qu’il s’agisse du secteur public, privé ou bénévole. Le présent document s’applique à quiconque travaille pour ou au nom d’une organisation. Les recommandations fournies dans le présent document ne sont pas destinées à enfreindre les législations nationales du travail, les conventions collectives établies ou les négociations collectives.
NF ISO 19161-1
Le présent document fournit des informations de base et les exigences relatives au système international de référence terrestre (ITRS), à ses définitions, à ses réalisations et à la manière d'avoir accès à celles-ci. Le présent document: — décrit l'ITRS selon les définitions et la terminologie adoptées par l'Union géodésique et géophysique internationale (UGGI), l'Association internationale de géodésie (AIG) et l'Union astronomique internationale (UAI); — décrit différentes catégories de réalisations de l'ITRS: sa réalisation primaire, appelée repère international de référence terrestre (ITRF), d'autres réalisations existantes de systèmes de référence dérivés mathématiquement de l'ITRS, et des réalisations alignées sur l'ITRF, comme les repères de référence spécifiques aux GNSS; — catégorise les procédures de réalisation de l'ITRS.
NF ISO 29992
Le présent document fournit des recommandations en matière de planification, d'élaboration, de mise en œuvre et de revue des évaluations des acquis (connaissances, compétences, performances) de la formation. Il est destiné à être utilisé par des entreprises délivrant des services de formation et des entreprises sélectionnant, utilisant ou élaborant des évaluations. Le présent document s'applique à l'élaboration et à l'utilisation d'évaluations destinées à mesurer les acquis individuels des apprenants et l'utilisation d'évaluations pour les déterminations de la progression des apprenants. L'évaluation directe des programmes d'éducation ainsi que l'évaluation des prestataires de services de formation ne relèvent pas du domaine d'application du présent document. De même, les exigences techniques concernant la réalisation des évaluations ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.
NF EN 4859
La présente norme européenne spécifie les exigences techniques, de qualification et d'assurance qualité pour les systèmes de mesure de la tension de serrage avec capteur pour les boulons fortement contraints et autres éléments sensibles à la tension de serrage. Principalement pour les applications aérospatiales, elle s'applique à ces produits lorsqu'ils sont référencés dans le dessin ou la norme de produit.
NF EN 16729-4
Le présent document définit les exigences pour la qualification du personnel qui planifie, réalise et surveille des essais non destructifs dans le secteur industriel - maintenance des infrastructures ferroviaires, sur les rails en appareils de voie et en voie courante. La sécurité du personnel travaillant sur ou à proximité des voies relève du système de gestion de la sécurité du gestionnaire d'infrastructure et n'entre pas dans le domaine d'application du présent document. Le présent document s'applique uniquement aux rails dont les profils répondent aux exigences de la NF EN 13674-1 et de la NF EN 13674-2.
FD ISO 10003
Le présent document fournit à un organisme des lignes directrices relatives à la planification, à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'entretien et à l'amélioration d'un processus de résolution des conflits efficace et efficient concernant les réclamations non résolues par l'organisme. Le présent document est applicable: — aux réclamations concernant les produits et services de l'organisme, le processus de traitement des réclamations ou le processus de résolution des conflits; — à la résolution de conflits résultant d'activités nationales et internationales, y compris ceux survenant dans le cadre du commerce électronique. Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, et aborde — les lignes directrices déterminant le moment et le mode de participation des organismes à la résolution des conflits; — les lignes directrices relatives à la sélection des prestataires et au recours à leurs services; — l'implication et l'engagement de la direction dans la résolution des conflits ainsi que le déploiement des ressources appropriées au sein de l'organisme; — les éléments essentiels pour une résolution de conflits équitable, appropriée, transparente et accessible; — les lignes directrices relatives à la gestion de la participation d'un organisme à la résolution de conflits; — la surveillance, l'évaluation et l'amélioration du processus de résolution des conflits. Le présent document couvre notamment la résolution de conflits entre un organisme et — des particuliers achetant ou utilisant des produits et services à des fins personnelles ou domestiques; ou — de petites entreprises. Le présent document ne s'applique pas à la résolution d'autres types de conflits comme les conflits relatifs à l'emploi. Il ne s'applique pas au traitement des réclamations au sein d'un organisme.
NF EN ISO 22315
La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour la planification d'une évacuation de masse en termes d'élaboration, de mise en œuvre, de contrôle, d'évaluation, de revue et d'amélioration de la préparation. Elle établit un cadre pour chacune des activités de planification d'une évacuation de masse pour tous les dangers identifiés. Elle aidera les organismes à élaborer des plans étayés par des preuves scientifiques et dont l'efficacité peut être évaluée. La présente Norme internationale est destinée à être utilisée par les organismes chargés de, ou participant à, tout ou partie de la planification d'une évacuation de masse. Elle est applicable à tous les types et toutes les tailles d'organismes impliqués dans la planification de l'évacuation de masse, tels que les autorités locales, régionales et nationales, les organes statutaires, les organisations internationales et non gouvernementales, les entreprises, ainsi que les groupes publics et sociaux. La présente Norme internationale couvre la planification en vue d'une évacuation de masse afin de permettre une réponse plus efficace durant l'évacuation elle-même. Elle aidera les organismes à répondre à leur obligation de préservation des vies humaines et de réduction des souffrances. La présente Norme internationale ne couvre pas les activités destinées à stabiliser la zone affectée après une évacuation, à protéger les biens et à préserver l'environnement.
FD ISO/TS 30410
Le présent document identifie: - les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main-d'œuvre [voir l'ISO 30409]; - les mesures permettant de déterminer l'impact des postes clés, et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l'organisation. Le présent document peut être adapté aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l'industrie ou le secteur d'activité, et s'adresse aux personnes concernées par la gestion prévisionnelle de la main-d'œuvre, la définition et la mise en place de l'organisation, le management des talents, les plans de relève, le recrutement, ainsi que la préparation de rapports sur les indicateurs et le capital humain.
NF EN 62298-2
Le présent document spécifie les couches de transmission du téléweb. Les services téléweb peuvent être diffusés de plusieurs façons différentes, par exemple en mode VBI, DVB, DAB, etc, et être reçus par différents types de décodeurs tels que les téléviseurs, les décodeurs externes, les ordinateurs, etc. Ce document spécifie les couches de transmission pour les modes de diffusion VBI et DVB.
XP ISO/TS 30433
Le présent document spécifie les éléments des mesures relatives à la planification de la relève et fournit des mesures comparables pour les rapports internes et externes. Le présent document aborde également les questions à prendre en considération lors de l’interprétation des données liées à la planification de la relève, notamment lorsqu’il s’agit de décider des actions internes appropriées ou d’établir des rapports destinés aux parties prenantes externes (par exemple, les législateurs et les investisseurs).
NF EN 15221-4
Le Facilities Management couvre et intègre un très large éventail de processus, produits/services, activités et installations de support. L'approche du présent document consiste à étudier la valeur ajoutée aux activités principales du point de vue du produit tel que reconnu par les processus principaux ou les activités principales de l'organisation. Il introduit par conséquent le concept de produits standards de facilities management (classés).
NF ISO 18436-2
L'ISO 18436-2:2014 spécifie les exigences relatives à la formation, à l'expérience et au contrôle du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d'état des machines à l'aide de l'analyse des vibrations. Un certificat ou une déclaration de conformité aux exigences de la présente partie de l'ISO 18436-2:2014 conformément à l'ISO 18436‑1, permet de garantir et d'attester que les personnes sont capables d'effectuer des mesurages et des analyses des vibrations pour la surveillance et le diagnostic d'état des machines à l'aide d'un équipement de mesurage des vibrations. L'ISO 18436-2:2014 spécifie un programme de classification en quatre catégories qui repose sur les domaines techniques décrits dans le présent document.
NF EN 419241-1
Le présent document spécifie des exigences et des recommandations pour des systèmes fiables de serveur de signature électronique (TW4S) qui génèrent des signatures numériques.
NF EN 17678-2
NF EN ISO 21976
Le présent document définit les exigences et fournit des recommandations pour l'application, l'utilisation et le contrôle des témoins d'effraction sur les emballages de médicaments. Les principes du présent document peuvent être appliqués dans d'autres secteurs, selon le cas.
NF EN 17229-2
NF EN 17371-2
Le présent document fournit des recommandations relatives à l'élaboration et à la structure des contrats de services. Il est destiné aux acheteurs de services et aux prestataires de services s'engageant dans une relation contractuelle qui ne disposent pas nécessairement d'une formation juridique. Il est applicable à tout organisme, quels que soient son statut ou sa taille. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.