Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Centres de Préorientation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CPO qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.

Le présent document décrit les principes essentiels d'un site de transmission d'entreprises professionnel et de qualité pour apporter de la confiance dans la transmission de TPE et PME par échange électronique.

Le présent document est conçu sous forme de guide, il présente les lignes directrices à prendre en compte pour concevoir le processus maintenance d'une entreprise industrielle ou de service en vue de satisfaire ses enjeux techniques et économiques.

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management intégrant un SMQ lorsqu'un organisme tel que les Plateformes Technologiques de Recherche* en Sciences du Vivant : doit démontrer son aptitude à remplir ses missions de recherche scientifique et technologique, doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Le présent document fournit des lignes directrices pour les entreprises qui souhaitent entreprendre une démarche de progrès au-delà de la conformité à des exigences pour l'assurance de la qualité.

Le présent document propose une méthodologie pour concevoir un système d'évaluation de la formation. Il s'applique à tous les acteurs de la formation professionnelle. Il vise à aller au-delà de pratiques trop courantes qui consistent à s'intéresser uniquement à ce que mesure l'évaluation, en invitant à se poser la question préalable "Pourquoi j'évalue et pour quel usage ?"

Ce fascicule de documentation développe les principes essentiels du management des délais d'un projet et en spécifie la terminologie. Il complète les principes exposés dans le fascicule de documentation FD X 50-118.

Le présent document est destiné à compléter la norme NF X 50-600 qui décrit la démarche logistique au cours des sept grandes phases de la vie du produit, et le fascicule de documentation FD X 50-604 qui décrit le processus logistique. Ce document propose une démarche de mise en oeuvre d'un système de performance logistique, à partir de la stratégie de l'entreprise, elle-même déclinée en objectifs logistiques. L'atteinte de ces objectifs s'effectue par le choix de leviers d'action et se mesure par la performance logistique à travers d'indicateurs.

Le présent document définit des critères de qualité du service offert par les prestataires et offre un outil d'évaluation permettant aux acteurs de mesurer la qualité de leur offre par rapport à une référence commune. Il contribue ainsi à établir des modalités d'évaluation de la qualité du service offert par les prestataires de sites internet e-business.

Le présent document concerne l'activité de conseil et de formation à l'écoconduite des utilisateurs de véhicules légers, décrit les exigences et les engagements de service, spécifie les moyens humains, matériels et les outils. Il propose des recommandations pour l'exercice de cette activité.

Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

Le présent document concerne le domaine du cyclotourisme. Il vise à permettre l'amélioration de la qualité du service fourni aux pratiquants de l'ensemble des structures d'appartenance, quels que soient leurs besoins (information, inscription,...), le type et la durée de l'activité qui leur est proposée.

Le présent document propose une méthodologie permettant d'aboutir au choix d'un Contrat de Moyens ou d'un Contrat de Résultats.

Le présent document décrit les principes essentiels du management des risques d'un projet et en spécifie les principaux concepts. Il présente un cadre méthodologique pour manager les risques d'un projet de façon systématique et cohérente.

Le présent document décrit les engagements des entreprises de systèmes électroniques de sécurité en matière de prestation de service et les niveaux de performance du service.

Le présent document complète la norme NF X 07-010 "Métrologie - La fonction métrologique dans l'entreprise". Il constitue un guide à l'usage de ceux qui doivent sous-traiter des opérations techniques de métrologie et donc exprimer avec précision leurs besoins, et de ceux qui doivent répondre à ces besoins et effectuer la prestation. C'est un outil essentiel de dialogue dans la transparence et la confiance.

Le présent document définit les exigences et recommandations relatives au transport de l'eau minérale naturelle depuis le point d'émergence, au stockage, à la mise en température et à la distribution dans les établissements thermaux, afin de conserver ses qualités et propriétés.

Le présent document s'applique aux entreprises de portage salarial. Il spécifie les principes et critères applicables à toute entreprise de portage salarial, quel que soit sa taille ou domaine d'activité. Il ne s'applique pas aux salariés portés ni aux clients des entreprises de portage salarial.

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des personnes utilisant des résidences mobiles telles que définies dans la NF EN 13878 comme logements temporaires ou saisonniers. Il définit les classes de résistance aux charges de neige et indique les conditions à respecter pour assurer la stabilité de la structure des résidences mobiles, ainsi que les informations minimales devant figurer dans le livret de l'usager. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes.

Le présent document définit, dans le cadre du système de management de la qualité d'une usine de fabrication de mélanges bitumineux fixe ou mobile, les exigences pour l'évaluation et l'amélioration continue de son système de pesage.

Le présent document s'inscrit dans la mise en oeuvre de la démarche de personnalisation dans le cadre général de la qualification d'un système à son environnement de service (mécanique, climatique, électromagnétique, etc.) , et a pour objet de définir le facteur d'essai. Le facteur d'essai se combine au coefficient de garantie pour constituer la sévérité de l'essai. Il est uniquement utilisé dans le cadre d'une démonstration par essai (s) . L'utilisation de ce facteur est particulièrement adaptée dans le cadre d'une démonstration basée sur un faible nombre de systèmes testés (généralement inférieur à 10) . Cette sévérité est parfois appelée coefficient de durcissement de l'essai.

Le présent document aborde les principes fondamentaux et la problématique du management de projet et de programme. Il aborde également les principes d'intégration des projets et des programmes au sein des organismes, comme par exemple le management par portefeuille de projets et/ou de programmes. Il caractérise l'articulation des différentes normes entre elles.

Le présent document s'applique à toute organisation qui souhaite mettre en place un système de management intégrant les critères du développement durable dans l'organisation d'événements. Il a été spécialement élaboré à l'attention des TPE et PME, notamment dans les termes employés et les exemples proposés, mais les plus grandes entreprises pourront également l'utiliser.

L'ISO 11121:2017 spécifie les exigences minimales relatives au contenu des programmes proposés par les organismes de formation dans le cadre de l'initiation à la plongée subaquatique de loisirs. Ces exigences ne constituent en aucun cas un référentiel normatif régissant la formation et les qualifications des plongeurs pratiquant la plongée subaquatique. L'ISO 11121:2017 s'applique aux programmes impliquant que des participants plongent dans un espace aquatique ouvert. Elle ne s'applique pas aux programmes se déroulant uniquement en espace aquatique restreint (par exemple, en piscine). L'ISO 11121:2017 fixe également les conditions dans lesquelles ce service doit être fourni et complète donc les exigences générales relatives aux services de plongée de loisirs spécifiées dans l'ISO 24803.

Le présent document définit les activités à entreprendre pour satisfaire la démarche de prise en compte de l'environnement général pour la conception du système et des essais associés.

Le présent document expose les exigences fondamentales pour obtenir un Coût Global de Possession (livrable) , aussi bien pour sa détermination prévisionnelle que sa réactualisation. Il établit de plus certaines parties du processus d'établissement de ce Coût Global de Possession. Il définit différentes notions, telles le produit ; les acteurs impliqués ; le cycle de vie et la période de celui-ci considéré ; l'arborescence des coûts ; les coûts fixes et les coûts variables, les coûts récurrents et non-récurrents, etc.

Le présent fascicule traite de la surveillance des processus de mesure par une méthode dite de Comparaison Inter-Instruments.

Le présent document fournit un cadre de réflexion pour accompagner la mise en place d'un système de gestion d'actifs et répond aux questions que se posent les organisations aux trois moments clés : pourquoi mettre en place un système de gestion d'actifs ?, comment ? et quels sont les freins et facteurs de succès ?

Le présent document a pour objectif de permettre aux organismes de formation (organisme de formation, forma-teur indépendant) et aux donneurs d'ordres (entreprise, organisation) de mieux se comprendre grâce à un vocabulaire normalisé. Ce langage, spécifiquement défini, aidera à la clarté de la relation et à l'ajustement de l'offre et de la demande de formation en vue d'assurer la qualité de la prestation. Le présent document assure la lisibilité de toutes les autres normes relatives à la formation professionnelle.

Le présent document spécifie les exigences applicables à l'installation des systèmes fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés, pour les besoins domestiques, dans les véhicules habitables de loisirs et autres véhicules routiers. Il énonce les exigences relatives à la sécurité, la santé et l'information des utilisateurs. Il ne s'applique ni à l'installation des appareils à des fins commerciales ni aux bateaux.

Le présent document fixe les exigences et fournit des recommandations pour une méthodologie de benchmarking de l'efficacité énergétique. L'objectif du benchmarking de l'efficacité énergétique est d'établir les données et les indicateurs pertinents sur la consommation d'énergie, techniques et comportementaux, qualitatifs et quantitatifs en comparant la performance entre des entités ou en leur sein.

L'ISO 13293:2012 spécifie les exigences relatives aux programmes de formation à la préparation de mélanges gazeux et les compétences que doit acquérir une personne pour qu'un organisme de formation lui décerne un certificat «préparateur de mélanges gazeux» attestant qu'elle a satisfait ou dépassé les compétences spécifiées dans l'ISO 13293:2012. L'ISO 13293:2012 spécifie deux niveaux de qualification relative à la préparation des mélanges gazeux, comme suit: préparateur de mélanges gazeux, niveau 1; préparateur de mélanges gazeux, niveau 2. L'ISO 13293:2012 admet qu'un programme de formation puisse être organisé et dispensé sous forme de modules.

Le présent document a pour objectif de déceler à l'aide de contrôles simples et d'un appareillage minimal les anomalies majeures au plan de la sécurité routière d'une caravane.

Le présent document traite des exigences de conception et de fonctionnement des spas et de bien-être.

Le présent document s'applique à la structuration et au pilotage d'un système d'intelligence stratégique destiné à préparer les décisions dans un contexte d'innovation. Il définit les différents termes liés à l'intelligence stratégique et à son management. Il décrit les rôles des acteurs et les processus du système d'intelligence stratégique (management, réalisation et support).

L'ISO 10019:2005 fournit des lignes directrices pour la sélection de consultants en systèmes de management de la qualité et pour l'utilisation de leurs services. Elle est destinée à assister les organismes lors de la sélection d'un consultant en systèmes de management de la qualité. Elle fournit des lignes directrices sur le processus d'évaluation des compétences d'un consultant en systèmes de management de la qualité et fournit des éléments permettant de s'assurer que les besoins et les attentes de l'organisme, relatifs aux services fournis par le consultant, seront satisfaits.

Le présent document présente une description des moyens matériels nécessaires pour réaliser les activités de service de dépannage-remorquage conformément à la norme de service homologuée NF X 50-840. La motivation principale qui a conduit à définir ces moyens est de fournir aux dépanneurs-remorqueurs des indications sur l'équipement recommandé. Ces spécifications ne garantissent pas l'obtention du résultat mais peuvent y contribuer.

Le présent document concrétise tout l'intérêt de l'Analyse Fonctionnelle en décrivant sa mise en oeuvre dans l'entreprise et ses apports dans les différentes disciplines.

La présente norme s'applique aux marques apposées sur les produits à usage aéronautique ou spatial, d'ensembles ou d'éléments. Elle s'applique aux marques des constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale ainsi qu'aux entreprises. Elle définit l'identification de l'origine du marquage, de son interprétation et de la classification des marques.

La présente norme s'applique aux marques apposées sur les produits à usage aéronautique ou spatial, d'ensembles ou d'éléments. Elle s'applique aux marques des constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale ainsi qu'aux entreprises. Elle définit l'identification de l'origine du marquage, de son interprétation et de la classification des marques.

Le présent document définit les activités liées aux systèmes frigorifiques conformément à l’ISO 5149-1, l’ISO 5149-2, l’ISO 5149-3 et l’ISO 5149-4, et d’autres normes équivalentes, telles que l’EN 378-1, l’EN 378-2, l’EN 378-3, l’EN 378-4 et les profils de compétences associés. Il établit également des critères de compétence pour les personnes qui réalisent ces activités. Les activités liées à l'électricité sont exclues. NOTE 1       Un circuit frigorifique étant sensé ne pas comporter de systèmes électriques et électroniques, les activités entrant dans ce domaine ne font pas partie du présent document. Les réglementations nationales ou les normes internationales ou nationales appropriées peuvent être consultées pour les compétences relatives aux systèmes électriques et électroniques. NOTE 2       Le présent document ne s'applique pas aux personnes employées par des entreprises de fabrication de composants ou équipements frigorifiques autonomes ou monoblocs tels que définis dans l’ISO 5149-1 ou l’EN 378‑1, depuis la conception initiale du produit jusqu'à la fabrication complète du produit, à condition que le processus soit contrôlé et que les méthodes utilisées soient vérifiées par un organisme ou une personne, responsable de la conformité aux exigences légales en matière de santé, de sécurité et d'environnement (par exemple, l'efficacité énergétique). NOTE 3       Le présent document ne constitue pas un programme de formation.

Le présent document fournit des recommandations sur la façon d’attirer, de rechercher, d’évaluer et d’embaucher des personnes afin de satisfaire les besoins organisationnels tout en favorisant une expérience du candidat positive. Il se concentre sur des processus et pratiques clés, notamment: —     la préparation et la planification; —     la gestion des différentes phases et parties prenantes; —     la revue et l’apprentissage. Le présent document peut être utilisé par toute organisation, indépendamment de son type ou de sa taille. NOTE            Le présent document peut être utilisé par toute personne gérant ou assurant des fonctions de recrutement (que ce poste soit dédié à cette tâche ou qu’il s’agisse d’une tâche incombant à une personne assurant un autre rôle au sein de l’organisation), aux personnes qui évaluent, forment ou conseillent en matière de recrutement.

Le présent document s'applique aux organismes fabriquant des modules photovoltaïques (PV) certifiés au titre de la série NF EN 61215 et de la NF EN 62108 pour la qualification de la conception et l'homologation et de la NF EN IEC 61730 pour la qualification de la sûreté de fonctionnement et l'homologation. La qualification de la conception et l'homologation des modules PV reposent sur des méthodes appropriées de conception du produit et des processus, ainsi que sur une maîtrise adéquate des matériaux et procédés employés lors de la fabrication du produit. Le présent document établit les meilleures pratiques en ce qui concerne la conception des produits, les processus de fabrication, le choix et la maîtrise des matériaux utilisés dans la fabrication des modules PV satisfaisant aux exigences de la série NF EN 61215, de la NF EN IEC 61730 ou de la NF EN 62108. Ces normes constituent également la base des critères pour l'audit d'usine de ces sites par différents organismes de certification et d'audit. Il s'applique à tous les modules PV indépendamment de leur conception et de leur technologie, c'est-à-dire aux panneaux plats, aux concentrateurs photovoltaïques (CPV) . Les contrôles qualité concernant la fabrication des CPV et des panneaux plats non conventionnels sont quelque peu différents de ceux des conceptions plus traditionnelles ; le présent document ne tient pas compte de ces différences.

Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans les organismes. Toutes les exigences du présent document sont applicables à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

Le présent document a pour objet d'expliquer la mise en oeuvre de la démarche de prise en compte de l'environnement mécanique basée sur la personnalisation des essais. Le principe de la démarche de personnalisation des essais en environnement général consiste à mettre en place une méthodologie permettant d'établir les spécifications d'essais mécaniques de qualification d'un système en fonction de l'environnement réel que le système est susceptible de rencontrer au cours de son profil de vie. Elle contribue à améliorer la robustesse du système. L'environnement mécanique pris en compte dans ce guide concerne essentiellement l'environnement lié aux vibrations, aux chocs mécaniques, à l'accélération constante ou à la vibration acoustique simulés habituellement par des moyens d'essais tels que des ensembles générateurs de vibrations, les machines à chocs, les centrifugeuses ou les chambres acoustiques réverbérantes.

ISO 24631-4:2017 fournit les moyens d'évaluer la performance des émetteurs-récepteurs d'identification par radiofréquence (RFID) conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785 utilisés pour l'identification individuelle des animaux. Les modes opératoires d'essai spécifiés dans le présent document sont reconnus par la Fédération européenne des associations vétérinaires pour les animaux de compagnie (FECAVA) et par l'Association mondiale vétérinaire pour les petits animaux (WSAVA), et peuvent donc s'appliquer également aux animaux de compagnie.

Le présent document fournit des recommandations sur la façon de mesurer l’engagement individuel des employés et sur l’opportunité d’agréger ces données dans une vision d’entreprise. Il démontre comment l’utilisation d’un cadre stratégique pour l’engagement des employés détermine les aspects clés qui motivent l’engagement des employés, et comment un cadre d’indicateurs qui relie des résultats positifs ou négatifs à un ou plusieurs des axes stratégiques peut être développé, afin de lier la cause et l’effet. Le présent document démontre également le lien entre l’engagement individuel et le rôle et la performance du management à tous les niveaux pour comprendre et gérer les conditions qui influent sur l’engagement réel. Il démontre la complexité et l’interconnectivité des valeurs, des comportements, des processus, des systèmes et des relations qui créent un système d’interdépendance permettant d’atteindre un engagement optimal des employés.

Le présent document établit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires. Le présent document exclut les bateaux sans équipage qui: —    ne sont pas dotés d’un espace de vie; —    sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage. Le présent document ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.

L'ISO/TS 17021-5:2014 vient compléter les exigences existantes de l'ISO/CEI 17021:2011. Elle spécifie les compétences supplémentaires requises de la part du personnel impliqué dans le processus de certification des systèmes de gestion d'actifs.