Le présent document s'inscrit dans la mise en oeuvre de la démarche de personnalisation dans le cadre d'une prise en compte de l'environnement (mécanique, climatique, électromagnétique, etc.) , et a pour objet de définir le concept de coefficient de garantie et d'en expliquer le mode de calcul et l'utilisation. Le coefficient de garantie est aussi largement utilisé dans une démarche de conception (simulation, calcul) .

Le présent document spécifie les capacités et les responsabilités exigées pour la qualification des opérateurs dans le domaine des technologies de fabrication additive traitant de la production de pièces métalliques, spécifiquement pour l'emploi de DED-LB/M. Le présent document spécifie les critères pour l'évaluation théorique et pratique du personnel utilisant des machines de DED-LB/M. Les activités et procédures prévues pour être exécutées par l'opérateur de DED-LB/M font également partie du présent document. Le présent document est destiné à fournir une vue d'ensemble pour la qualification des opérateurs de machines de FA dans les applications industrielles générales.

Le Guide ISO/CEI 74:2004 donne des modes opératoires d'élaboration des symboles graphiques pour l'information du public, pour utilisation avec les signaux de sécurité et les étiquettes de sécurité des produits, et pour utilisation sur le matériel et les produits. De tels symboles graphiques peuvent être inclus dans la documentation remise au consommateur. Le Guide ISO/CEI 74:2004 ne traite pas des panneaux de signalisation routière ni des symboles graphiques utilisés dans la documentation technique. Les règles de conception des symboles graphiques sont données dans des Normes internationales. Le Guide ISO/CEI 74:2004 rassemble des informations sur les normes et documents de référence internationaux susceptibles d'aider les comités techniques et les concepteurs à se conformer aux bonnes pratiques lorsqu'ils étudient la nécessité de créer un nouveau symbole graphique. IMPORTANT -- Les couleurs représentées dans le fichier électronique du Guide ISO/CEI 74:2004 ne peuvent être considérées comme représentation réelle ni à l'affichage à l'écran, ni à l'impression. Bien que les copies du Guide ISO/CEI 74:2004 imprimées par l'ISO aient été produites pour correspondre (avec une tolérance acceptable jugée à l'oeil nu) aux exigences de l'ISO 3864-1, l'intention n'est pas d'utiliser ces copies imprimées à des fins de comparaisons de couleurs. À la place, consulter l'ISO 3864-1 qui fournit des caractéristiques colorimétriques et photométriques ainsi que, à titre d'indication, des références à des systèmes de classification des couleurs.

Le présent document définit des concepts individuels qui constituent ensemble un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées par la fourniture de services de l'eau. Il vise à faciliter une compréhension commune et la communication relative à la fourniture et au management des activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable, aux systèmes d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux pluviales. Le présent document comprend notamment: — la définition d'un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées; — la définition des éléments constitutifs clés des services aux usagers et de leurs caractéristiques; — la définition des éléments constitutifs des systèmes d'alimentation en eau potable, des systèmes d'assainissement et des systèmes de gestion des eaux pluviales.

Le présent document donne des recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition de câbles d'énergie basse-tension (BT) et moyenne-tension (MT) pour les centrales de production d'électricité. Ce document n'est pas applicable à ce type d'équipement lorsque celui-ci est destiné à l'îlot nucléaire des centrales nucléaires. D'autres applications possibles de ce type d'équipement n'ont pas été prises en considération dans la préparation de ce document.

Le présent document donne des recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition d'installations de manutention et de stockage en vrac du charbon pour les centrales de production d'électricité.

Le présent document donne des recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition de systèmes de préparation du combustible, solide, liquide ou gazeux associés au générateur de vapeur pour les centrales de production d'électricité.

Le présent document fournit des recommandations relatives au management des opportunités et des idées en: —     expliquant les raisons et l’intérêt d’un management efficace des idées; —     décrivant comment se préparer aux activités en phases amont de l’innovation; —     traitant les enjeux concernant les personnes et l’organisme, y compris le leadership, la culture et la stratégie en matière d’innovation; —     détaillant les activités d’innovation et leurs interrelations; —     précisant les considérations relatives à l’évaluation des activités et des processus qui sont importantes pour le succès de l’innovation. Un sous-ensemble de processus est traité selon la description faite dans l’ISO 56002, c’est-à-dire par l’identification des opportunités, la création de concepts et la validation de ceux-ci. Les activités dans le cadre de ces processus, lorsqu’elles sont gérées ensemble, permettent de proposer des concepts innovants viables à développer. Le développement de ces concepts innovants en solutions et le déploiement de ces solutions sont traités dans l’ISO 56002 et n’entrent pas dans le domaine d’application du présent document de recommandations. Le présent document fournit des recommandations pour tout type d’innovation dans le continuum allant de l’innovation incrémentale à l’innovation radicale, telles que définies dans l’ISO 56000. Les présentes recommandations sont destinées à: —     tout utilisateur impliqué dans l’innovation, que ce soit pour un organisme ou à titre individuel; —     tout type ou échelle d’organisme; —     toute compréhension de la création et de la réalisation de valeur, que ce soit dans un objectif de profit, d’impact social, de changement d’orientation stratégique, ou tout autre objectif. Le présent document peut aider les organismes à gérer leurs opportunités et leurs idées de manière systématique afin de créer une plus grande valeur à partir des activités en phases amont de l’innovation, pour arriver à des décisions d’arrêt ou de poursuite concernant leur développement. Il n’existe pas une seule et même méthode ou batterie d’outils à utiliser dans toutes les situations. Le choix est influencé par une série de considérations connexes, lesquelles sont traitées dans le présent document.

Le présent document fixe des exigences et des recommandations pour les systèmes de management de la qualité à utiliser pour la maintenance des dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro en vue de la maîtrise des risques liés à leur exploitation. Le présent document s'applique en priorité aux établissements de santé ainsi qu'à toute structure utilisant des dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Il peut également servir de base à l'exploitant pour la mise en place d'un système de management de la qualité sur les activités de maintenance et de gestion des risques associés. Le document porte donc sur les interfaces entre les différents acteurs : l'exploitant, le fournisseur et le client.

L'ISO 26362:2009 spécifie les termes, définitions et exigences en matière de services applicables aux organismes et aux professionnels qui possèdent ou utilisent des «access panels» pour les études de marché, études sociales et d'opinion. Elle précise les critères permettant d'évaluer les fournisseurs d'«access panels» ainsi que la qualité de ces panels. L'ISO 26362:2009 s'applique à tous types d'«access panels», qu'ils soient recrutés et interrogés en ligne (par exemple via l'internet) ou par toute autre méthode (par exemple par téléphone, par voie postale ou en face à face).

Le présent document donne des recommandations pour le choix et l'application des techniques d'appréciation du risque dans différentes situations. Ces techniques visent à aider à la prise de décision en cas d'incertitude, à donner des informations relatives à des risques particuliers et dans le cadre d'un processus de management du risque. Le document récapitule l'éventail des techniques, avec des références vers d'autres documents où ces techniques sont décrites de manière plus précise.

Le présent document établit les exigences et recommandations générales de qualité de service des soins de beauté et de bien-être à la personne sans finalité médicale ni thérapeutique, quel que soit le type d'établissement où ils sont prodigués, commercialisés à l'unité ou sous forme de cure ou de forfait sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il s'applique à tous les types d'établissements de beauté et/ou de bien-être, ce qui comprend aussi bien les instituts de beauté et/ou de bien-être que les centres de bien-être.

L'ISO 18436-3:2012 définit les exigences pour les organismes de formation du personnel chargé de surveiller l'état des machines, d'identifier les défaillances des machines et de recommander des actions correctives. Les procédures de formation du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d'état sont spécifiées.

Le référentiel fournit une méthode pour calculer la qualité de données d'un CRM (application informatique destinée à l'identification, au suivi et à la fidélisation des clients), sur l'axe "Identification des individus qui le composent". Seul cet axe est inclus dans le référentiel. On peut envisager ultérieurement d'autres axes de mesure, comme le niveau de qualification. Un individu peut être : une personne ; un foyer ; un site. Identification signifie : que l'on peut connaître cet individu d'une manière non équivoque, que l'individu est unique dans sa représentation ; que l'on peut s'adresser à cet individu : par les canaux tels que courrier, courriel, téléphone ; que l'on connaît l' "état" de l'individu : décédé, en cessation d'activité.

L'ISO 5496:2006 décrit plusieurs types de méthodes permettant de déterminer l'aptitude des sujets et de les entraîner à identifier et décrire des produits odorants. Les méthodes décrites dans l'ISO 5496:2006 sont applicables dans le domaine des industries agro-alimentaires ou des industries faisant appel à des analyses olfactives (parfumerie, cosmétique, aromatisation, etc.).

Le présent document développe une méthode applicable à chaque organisme, quels que soient sa taille, son domaine d'activité fournissant des recommandations pour l'implémentation, la mise en oeuvre et la maintenance d'un plan de continuité d'activité. Il n'est pas destiné à s'appliquer aux activités relevant du domaine régalien de l'État n'est pas destiné à être utilisé dans un cadre de certification. Il peut toutefois être utilisé comme un document de référence pour l'évaluation (auto-évaluation) des PCA des organismes.

Le présent document décrit le service de restauration scolaire de la maternelle au lycée au travers d'exigences de recommandations et d'exemples, dans une perspective d'amélioration et de reconnaissance.

Le présent document constitue un outil à l'usage de tout acteur désirant établir et exploiter la référence de tout besoin à satisfaire.

Le présent document concerne l'activité de réparation carrosserie des véhicules légers à moteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et décrit les obligations réglementaires, ainsi que les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires pour l'exercice de cette activité.

Le présent document procure des recommandations relatives au management des activités de recherche. Il est applicable à toutes les formes de recherche, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, quelle que soit la nature de la structure dans laquelle il est conduit (organisme, institution, équipe, entreprise, association, etc.). L'innovation et le développement, non explicitement visés, peuvent cependant y trouver des idées et approches méthodologiques utiles.

L'ISO 13485:2016 énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables. Ces organismes peuvent être impliqués dans une ou plusieurs étapes du cycle de vie incluant la conception et le développement, la production, le stockage et la distribution, l'installation ou les prestations associées d'un dispositif médical, ainsi que la conception, le développement ou la prestation d'activités associées (par exemple support technique). L'ISO 13485:2016 peut également être utilisée par les fournisseurs ou les parties externes qui fournissent des produits, notamment des services associés au système de management de la qualité à de tels organismes. Les exigences de L'ISO 13485:2016 s'appliquent aux organismes, indépendamment de leur taille ou de leur nature, à l'exception des cas où cela est clairement indiqué. Lorsque les exigences s'appliquent effectivement aux dispositifs médicaux, elles s'appliquent également aux services associés fournis par l'organisme. Les processus requis par l'ISO 13485:2016, qui sont applicables à l'organisme, mais non mis en ?uvre par celui-ci, relèvent de la responsabilité de ce dernier qui en tient compte dans son système de management de la qualité en surveillant, en tenant à jour et en maîtrisant les processus. Le fait que des exigences réglementaires applicables autorisent l'exclusion des systèmes de contrôle de conception et de développement peut servir à justifier leur exclusion du système de management de la qualité. Ces exigences réglementaires peuvent prévoir d'autres approches qu'il faut appliquer dans le système de management de la qualité. Il incombe à l'organisme de s'assurer que ses demandes de conformité à l'ISO 13485:2016 correspondent à toute exclusion des systèmes de contrôle de conception et de développement. Lorsqu'une exigence définie à l'Article 6, 7 ou 8 de l'ISO 13485:2016 ne peut être appliquée en raison des activités entreprises par l'organisme ou de la nature du dispositif médical auquel s'applique le système de management de la qualité, l'organisme n'est pas tenu d'inclure cette exigence dans son système de management de la qualité. Pour les paragraphes apparaissant comme non applicables, l'organisme enregistre la justification comme cela est décrit en 4.2.2.

Le présent document est destiné à servir de référence en matière de meilleures pratiques courantes, pour un projet aérospatial donné. Celles-ci peuvent servir de guide pour la création et la négociation de la spécification de management de projet entre un client et un fournisseur, et entraînent donc la création d'un plan de management de projet. Ce document est utilisable pour tout projet faisant intervenir plusieurs acteurs à des niveaux différents.

Le présent document définit les prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter la NF EN ISO 9001, vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire et navigation intérieure.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation des plongeurs à l’utilisation des recycleurs, qui définissent les compétences requises pour effectuer des plongées avec recycleur jusqu’à 60 m en utilisant un mélange respiratoire contenant de l’hélium et nécessitant des paliers de décompression obligatoires. Ce document spécifie également les critères d’évaluation de ces compétences. Il précise les exigences applicables pour la formation, ainsi que les exigences générales relatives à la prestation de services de plongée de loisirs conformément à l’ISO 24803.

Le présent document fournit des recommandations générales aux organismes sur la manière de prévoir, d’atténuer et/ou de gérer les risques et les impacts d’un événement épidémique afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être liés aux installations. Le présent document est applicable à tous les organismes, qu’ils soient pleinement ou partiellement en activité, en phase de reprise ou nouvellement en activité.

L'ISO/TS 22002-4:2013 spécifie les exigences pour établir, mettre en oeuvre et mettre à jour des programmes prérequis (PRP) afin d'aider à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires. Elle est applicable à tous les organismes, quelle que soit leur taille ou leur complexité, qui fabriquent des emballages destinés aux denrées alimentaires et/ou des produits intermédiaires.

L'ISO 24801-1:2014 spécifie d'une part les compétences nécessaires pour qu'un plongeur en scaphandre autonome puisse être qualifié par un organisme de formation qui atteste qu'il maîtrise a minima les compétences s'appliquant aux plongeurs en scaphandre autonome de niveau 1 («Plongeur encadré») et, d'autre part, les critères d'évaluation de ces compétences. Elle spécifie également les conditions dans lesquelles la formation est dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803. L'ISO 24801-1:2014 s'applique à la formation et à l'évaluation de la plongée subaquatique de loisirs.

L'ISO 24801-3:2014 spécifie d'une part les compétences nécessaires pour qu'un plongeur en scaphandre autonome puisse être qualifié par un organisme de formation qui atteste qu'il maîtrise a minima les compétences s'appliquant aux plongeurs en scaphandre autonome de niveau 3 («Guide de palanquée») et, d'autre part, les critères d'évaluation de ces compétences. Elle spécifie également les conditions dans lesquelles la formation est dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803. L'ISO 24801-3:2014 s'applique à la formation et à l'évaluation de la plongée subaquatique de loisirs.

L'ISO 24802-1:2014 spécifie les compétences requises de la part d'un moniteur de plongée subaquatique pour qu'un organisme de formation lui délivre une qualification attestant qu'il a, a minima, satisfait aux exigences de qualification s'appliquant aux moniteurs de plongée subaquatique de niveau 1. La présente norme spécifie les critères d'évaluation de ces compétences ainsi que les conditions dans lesquelles la formation doit être dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs conformément à l'ISO 24803. L'ISO 24802-1:2014 s'applique à la formation et à l'évaluation de la plongée de loisirs en scaphandre autonome.

Le présent document est conçu sous forme de guide, il donne des recommandations et des conseils pour harmoniser les procédures selon une méthodologie qui contribue à la qualité attendue des prestations liées à la mise en oeuvre d'une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) ou plus simplement d'un échéancier de Maintenance.

Le présent document définit les exigences relatives aux déclarations de qualité des performances d'un service de transport de marchandises.

Dans le cadre du présent guide nous entendons sous le terme "collectivité" : un organisme fournissant ou gérant des services en direction du public dans le cadre d'un mandat territorial ou électif et disposant de ressources adaptées pour définir une politique susceptible de maîtriser et de réduire les impacts environnementaux significatifs des activités ou services qui rentrent dans son champ de compétences. Le présent guide a été élaboré en se concentrant fondamentalement sur les communes. Il peut toutefois servir de référence pour la mise en oeuvre de système de management environnemental dans d'autres collectivités, en considérant dans chaque cas leur compétence et leur champ d'action territorial. L'annexe A liste en détail les collectivités pouvant entrer dans le champ du présent guide. Le code général des collectivités territoriales définit quelles sont les compétences de chaque type de collectivité. Cependant, le management environnemental aborde des thèmes variés (voir annexe B) qui peuvent intéresser les collectivités territoriales. D'autres organismes publics non visés par le code général des collectivités territoriales ont également été cités, ayant sous leur responsabilité la gestion de territoires. Le présent document a pour objectif d'aider à la mise en place d'un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 au sein des collectivités territoriales. Pour les différentes exigences de la norme ISO 14001. Le présent document donne des recommandations pédagogiques et des clarifications spécifiques pour les collectivités territoriales. Ces clarifications sont données dans le cadre d'une mise en application à un ou plusieurs services de la collectivité, mais une réflexion a également été menée pour une application à un territoire, par exemple quartier d'une ville, lotissement, parc, etc.

Le présent document s'applique aux activités d'aménagement d'espace de vente. Il définit les principaux termes associés à ces activités.

Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.

Cet accord, présenté, rédigé et mis au point à l'initiative d'AFNOR, représente le consensus obtenu par un groupe d'acteurs individuels ou collectifs définis et identifiés dans ce document. Son utilisation est volontaire. Cet accord n'a pas été soumis à la procédure d'homologation et ne peut en aucun cas être assimilé à une norme française.

Le présent document propose une lecture de l'ISO 9001:2000 à l'usage de la profession comptable libérable, tenant compte de ses specificités.

Ce document décrit les composantes fondamentales du métier d'un organisme d'habitat social, tel qu'il s'exerce aujourd'hui au sein d'un espace urbain de plus en plus complexe, désigné "métier d'opérateur urbain". Ce document décrit les valeurs éthiques sur lesquelles s'appuie ce métier. Il définit les engagements de service à mettre en oeuvre par l'opérateur urbain auprès des habitants, des collectivités territoriales, et partenaires. Ce document aborde également les modalités de travail en partenariat.

Le présent document concerne les activités liées à la fabrication des : produits issus de la chimie fine et des biotechnologies ; produits et articles de conditionnement primaire ; médicaments à usage humain et vétérinaire ; dispositifs médicaux. Les produits cosmétiques et à finalité cosmétiques sont exclus du domaine d'application de cet Accord. Il ne traite pas des étapes en amont, telles que la recherche et le développement.

Le présent Rapport technique fournit une méthode d'approbation du personnel chargé des essais non destructifs, en application des dispositions du point 3.1.3 de l'Annexe I de la Directive 97/23/CE. Les dispositions de l'orientation 6/13 sont détaillées ci-après afin de garantir une approche cohérente et un niveau de confiance élevé lors de l'approbation du personnel chargé des essais non destructifs par les entités tierces parties reconnues, grâce à une large adoption des critères et des processus d'approbation décrits. Un organigramme illustrant cette méthode est présenté dans l'Annexe A.

Le présent document a pour objet de proposer une méthode d'évaluation par un utilisateur ou un constructeur de biens pour le choix d'une entreprise prestataire en maintenance. Un questionnaire-type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance et un guide pour l'analyse des réponses constituent l'essentiel du fascicule de documentation.

Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en œuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées. Le présent document s'applique à tous les organismes, indépendamment de leur type ou leur taille. Il ne complète et ne modifie en aucune façon les exigences de la série de normes ISO 9000, ni celles d'autres normes.