Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document fournit des exigences spécifiques des examens de biologie médicale délocalisée et est destiné à être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 15189. Les exigences du présent document s'appliquent lorsque les EBMD sont réalisés dans un hôpital ou une clinique et par un organisme de santé prodiguant des soins ambulatoires. Le présent document peut s'appliquer à des mesurages transcutanés, à l'analyse de l'air expiré et à la surveillance in vivo de paramètres physiologiques. L'auto-test par les patients à domicile ou dans un dispensaire est exclu mais certains éléments du présent document peuvent s'appliquer.

Le présent document spécifie les exigences de qualité et de compétence applicables aux laboratoires de biologie médicale. Il s'adresse aux laboratoires de biologie médicale qui élaborent leurs systèmes de management de la qualité et évaluent leur propre compétence. Les clients des laboratoires, les autorités règlementaires ainsi que les organismes d'accréditation engagés dans des activités de confirmation ou de reconnaissance de la compétence des laboratoires de biologie médicale peuvent également s'y référer. Le présent document n'est pas destiné à des fins de certification des laboratoires.

Le présent document entre dans le cadre des procédures permettant de vérifier les compétences du personnel en charge du montage et/ou de l'entretien des équipements GPL automobile.

Le présent document spécifie des procédures qui seront mises en oeuvre pour établir les niveaux d'assurance qualité (QAL) des systèmes automatiques de mesurage (AMS) installés dans les installations industrielles en vue du dosage des effluents gazeux et de la détermination des autres paramètres des effluents gazeux. Le présent document spécifie : - une procédure (QAL2) pour l'étalonnage de l'AMS et la détermination de la variabilité des valeurs mesurées par lui ; - une procédure (QAL3) pour le maintien et la démonstration de la qualité exigée des résultats de mesurage au cours du fonctionnement normal d'un AMS ; - une procédure pour les tests annuels de surveillance (AST) de l'AMS. Il est destiné à être utilisé une fois que l'AMS est certifié conformément à la série de Normes NF EN 15267.

Le présent document spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes. Pour les besoins du présent document, le terme "organisme(s) de certification" est utilisé à la place du terme complet "organisme(s) de certification de personnes".

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des personnes utilisant des résidences mobiles telles que définies dans la NF EN 13878 comme logements temporaires ou saisonniers. Il définit les classes de résistance aux charges de neige et indique les conditions à respecter pour assurer la stabilité de la structure des résidences mobiles, ainsi que les informations minimales devant figurer dans le livret de l'usager. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes.

Le présent document fournit des recommandations relatives au management de programme. Il s’applique à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, ainsi qu’à tout type de programme en matière de complexité. Le présent document donne une description de niveau macroscopique des termes, définitions, concepts, conditions préalables et pratiques pertinents, y compris des rôles et responsabilités constituant des bonnes pratiques en matière de management de programme. Il ne fournit pas de recommandations sur les processus, les méthodes et les outils.

Le présent document spécifie le format des données binaires en mode liste obtenues à la sortie des dispositifs d'acquisition de données numériques utilisés pour détecter et mesurer les rayonnements. Ce type de dispositifs d'acquisition de données peut utiliser des processeurs de signal numérique (DSP) et des réseaux de portes programmables sur site (FPGA) combinés à une mémoire et à une interface de communication avec un ordinateur.

Le présent document spécifie des méthodes d'essai permettant de déterminer la vitesse maximale des fauteuils roulants électriques y compris les scooters, prévus pour transporter une personne, à une vitesse maximale nominale de 15 km/h (4,167 m/s) , sur une surface plane.

Le présent document fournit des lignes directrices pour la mise en oeuvre d'un système de gestion d'actifs, conformément aux exigences de la NF ISO 55001. Ce document peut être appliqué à tous les types d'actifs ainsi que par tous les types et tailles d'organismes.

Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour la conservation, le stockage, la récupération et l'élimination d'enregistrements destinées à l'industrie aéronautique, spatiale et de la défense internationale.

Le présent document fournit des lignes directrices sur l'audit de systèmes de management, comprenant les principes de l'audit, le management d'un programme d'audit et la réalisation d'audits de systèmes de management. Il donne également des lignes directrices sur l'évaluation de la compétence des personnes impliquées dans le processus d'audit. Ces activités concernent le (s) responsable (s) du management du programme d'audit, les auditeurs et les équipes d'audit. Il est applicable à tous les organismes qui doivent planifier et réaliser des audits internes ou externes de systèmes de management ou manager un programme d'audit. Il peut, en principe, s'appliquer à d'autres types d'audits, à condition toutefois d'accorder une attention toute particulière aux compétences spécifiques requises.

Le présent document donne des recommandations relatives au processus d'approvisionnement et d'élaboration des accords en facility management (FM). Il souligne: — les éléments essentiels des processus d'approvisionnement de FM; — les rôles et responsabilités relatives au FM dans les processus d'approvisionnement; — les processus d'élaboration et les structures des modèles d'accords courants. Le présent document est applicable: — aux processus stratégiques associés aux fonctions de service et de support du cœur de métier; — au développement de stratégies de FM; — à l'élaboration d'accords de fourniture de service de gestion des installations qui couvrent la demande publique comme privée et les options de production et fourniture internes et externes; — au développement de systèmes d'information de FM; — à l'éducation et la recherche en FM; — au développement des organismes et aux processus de reconfiguration dans les principaux types d'environnements de travail (par exemple industrie, commerce, administration, secteur militaire, santé, logement).

Le présent document définit les profils de compétence et établit des procédures d'évaluation des compétences des personnes qui réalisent l'installation, la réparation et la maintenance des systèmes de propulsion au GPL dans des ateliers relevant de la NF EN 16652-1 (2) . Les exigences du présent document ne s'appliquent pas aux " réparateurs de réseaux de constructeurs automobiles " (voir 3.9) lorsqu'ils effectuent des activités de réparation, d'entretien et de maintenance de véhicules de constructeurs pour lesquels ils sont agréés et dûment formés.

Le présent document spécifie les méthodes et procédures de formation de groupes pour un système de transfert de puissance sans fil spatial. Le groupe du système de transfert de puissance sans fil spatial qui contient de multiples sources de puissance assure le transfert de puissance vers des dispositifs de réception au moyen de la technologie par résonance magnétique.

Le présent document est une déclinaison des principes identifiés dans la NF EN 9223-100, il : s'appuie sur les concepts reconnus au niveau international ; propose des principes d'organisation et de mise en oeuvre de la gestion de la configuration suivant les dimensions " programme " et " entreprise ", tout en privilégiant la dimension " programme " ; traite de l'identification de la configuration mais pas des modalités de la gestion des contrats. Il revient à chaque responsable de programme de définir les modalités d'application et d'ajustement nécessaires

Le présent document spécifie les exigences minimales pour l'offre d'activités physiques dans les clubs de fitness, ce qui comprend les procédures opérationnelles et fonctionnelles pour l'offre et la prestation du service de même que les exigences de sélection et de positionnement des équipements ainsi que des installations associées, le cas échéant.

Le présent document spécifie les exigences en matière de sécurité, de santé et de fonctionnement s'appliquant aux installations électriques à très basse tension (TBT) de 12 V en courant continu (CC) utilisées dans la partie habitable des caravanes. Il traite de la conception du système de la caravane et de son intégration au système du véhicule tracteur. Il ne s'applique pas aux remorques commerciales et ne contient aucune exigence relative aux dispositifs TBT de signalisation et d'éclairage routiers ni à leur installation, sauf pour les exigences de sécurité concernant l'acheminement des câbles à l'intérieur des compartiments de stockage de GPL. Le présent document spécifie également les caractéristiques de sortie TBT des équipements basse tension (BT) pouvant être utilisés pour fournir une alimentation TBT, mais n'impose pas d'exigences en matière de sécurité ou de caractéristiques techniques et fonctionnelles s'appliquant aux appareils et installations BT. Les exigences relatives aux installations BT sont spécifiées dans la norme HD 60364-7-721.

Le présent document normalise, le plus largement possible, les exigences relatives au système de management de la qualité et peut être utilisé à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement par des organismes du monde entier. Son utilisation devrait conduire à une amélioration des performances en termes de qualité, de coût et de délai par la diminution ou la suppression des exigences d'organismes spécifiques, par la mise en oeuvre réelle d'un système de management de la qualité et par une généralisation de l'application de bonnes pratiques. Le présent document, bien qu'il ait été développé initialement pour l'industrie aéronautique, spatiale et de défense, peut aussi être utilisé par d'autres secteurs industriels ayant besoin d'avoir un système de management de la qualité avec des exigences supplémentaires par rapport à celles d'un système NF EN ISO 9001.

Le présent document aborde les principes fondamentaux et la problématique du management de projet et de programme. Il aborde également les principes d'intégration des projets et des programmes au sein des organismes, comme par exemple le management par portefeuille de projets et/ou de programmes. Il caractérise l'articulation des différentes normes entre elles.

Le présent document spécifie les procédures d'assurance qualité et de contrôle qualité relatives aux analyseurs automatiques pour la surveillance des systèmes de dépoussiérage. Il s'applique à deux types d'instruments couramment utilisés dans le cadre de cette surveillance : les analyseurs de poussières pour le contrôle du système de filtration, qui sont configurés en unités de concentration massique (par exemple en mg/m3) et utilisés pour contrôler la réduction des poussières et les analyseurs pour la détection des fuites du système de filtration, qui indiquent toute modification des niveaux d'émission ou de l'amplitude des bouffées de poussières créées par le procédé d'épuration du système de dépoussiérage.

Le présent document expose les exigences fondamentales pour obtenir un Coût Global de Possession (livrable) , aussi bien pour sa détermination prévisionnelle que sa réactualisation. Il établit de plus certaines parties du processus d'établissement de ce Coût Global de Possession. Il définit différentes notions, telles le produit ; les acteurs impliqués ; le cycle de vie et la période de celui-ci considéré ; l'arborescence des coûts ; les coûts fixes et les coûts variables, les coûts récurrents et non-récurrents, etc.

Le présent fascicule traite de la surveillance des processus de mesure par une méthode dite de Comparaison Inter-Instruments.

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et la santé des personnes lorsque celles-ci utilisent les caravanes comme logements temporaires ou saisonniers. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes. Les exigences applicables à la sécurité routière n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document. Le présent document s'applique exclusivement aux caravanes rigides et aux caravanes pliantes rigides telles que définies dans la NF EN 13878.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction. Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document ISO 1709. Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des installations nucléaires.

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'échange d'informations. Il comporte des principes, un cadre et un processus applicables à l'échange d'informations. Il identifie des mécanismes d'échange d'informations qui permettent à un organisme participant d'apprendre des expériences, des erreurs et des succès des autres. Il peut être utilisé comme aide au respect de l'accord d'échange d'informations afin d'encourager la participation et l'engagement personnel. Il fournit des mesures qui renforcent la capacité des organismes participants à faire face au risque d'une perturbation. Le présent document s'applique aux organismes privés et publics qui nécessitent des recommandations relatives à l'établissement de conditions propices à l'échange d'informations. Il ne s'applique pas aux aspects techniques, mais se concentre sur les problèmes de méthodologie.

Le présent document définit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s'applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires. Il exclut les bateaux sans équipage qui ne sont pas dotés d'un espace de vie ou qui sont uniquement loués à des fins d'hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d'amarrage/de mouillage. Il ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.

Le présent document s'applique aux entreprises de portage salarial. Il spécifie les principes et critères applicables à toute entreprise de portage salarial, quel que soit sa taille ou domaine d'activité. Il ne s'applique pas aux salariés portés ni aux clients des entreprises de portage salarial.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l'assurance qualité des mesurages de la silice cristalline alvéolaire dans l'air en utilisant une méthode directe sur filtre ou des méthodes indirectes d'analyse par diffraction de rayons X et infrarouge. Le domaine d'application de la présente Norme internationale inclut les polymorphes de silice cristalline suivants : quartz, cristobalite et tridymite. Ces lignes directrices sont également appropriées pour l'analyse des filtres obtenus à partir des mesurages du pouvoir de resuspension conformément à l'EN 15051 [1].

Le présent document décrit le mécanisme API pour aider à la communication entre les applications logicielles tierces, les sites web des fournisseurs de télématique et les bases de données de l'engin afin de permettre une meilleure gestion des équipements de façon centralisée. Ce protocole est destiné à permettre aux utilisateurs de gérer leur parc depuis un point central avec un ensemble de données normalisées, tout en leur permettant de pouvoir accéder aux sites individuels de leurs fournisseurs de télématique et, si nécessaire, d'obtenir des données plus précises sur l'engin. Il vise à compléter les futures normes NF ISO 15143-1 et 2 traitant respectivement de l'architecture du système et du dictionnaire de données.

Le présent document définit, dans le cadre du système de management de la qualité d'une usine de fabrication de mélanges bitumineux fixe ou mobile, les exigences pour l'évaluation et l'amélioration continue de son système de pesage.

Le présent document spécifie les caractéristiques requises, les contrôles, les méthodes d'essai, l'assurance qualité, la qualification, la réception et les conditions de livraison des colliers à vis tangente conçus pour utilisation avec des tuyauteries en caoutchouc appropriées pour les raccordements de canalisations de systèmes de fluides. Les colliers à vis tangente sont destinés à être utilisés comme spécifié dans les normes de produits.

Le présent document spécifie des exigences de qualification et de certification du personnel chargé d'effectuer des essais non destructifs (END) industriels dans les méthodes de contrôle par émission acoustique, par courants de Foucault, par thermographie, d'étanchéité (les essais de pression hydrauliques étant exclus) , magnétique (contrôle par magnétoscopie et par flux de fuite) , par ressuage, par radiographie, des contraintes par jauge, par ultrasons et contrôle visuel (à l'exclusion des contrôles visuels directs à l'oeil nu et des contrôles visuels effectués dans l'application d'une autre méthode d'END). Le système spécifié dans le présent document peut également s'appliquer à d'autres méthodes ou techniques d'END employées dans une méthode d'END établie, à condition qu'un programme de certification complet existe et que la méthode ou technique d'END soit couverte par des normes internationales, régionales ou nationales, ou que la méthode ou technique d'END ait démontré son efficacité de façon satisfaisante aux yeux de l'organisme de certification.

Le présent document fournit des recommandations destinées à améliorer l'implication et la compétence du personnel et à l'engager dans le système de management de la qualité de l'organisation. Il s'applique à toute organisation, quels que soient sa taille, son type ou son activité.Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l'engagement du personnel dans le système de management de la qualité d'un organisme, ainsi qu'à l'amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme.Il s'applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son type ou son activité.

Le présent document fournit un cadre de réflexion pour accompagner la mise en place d'un système de gestion d'actifs et répond aux questions que se posent les organisations aux trois moments clés : pourquoi mettre en place un système de gestion d'actifs ?, comment ? et quels sont les freins et facteurs de succès ?

Le présent document a pour objet d'expliquer la mise en oeuvre de la démarche de prise en compte de l'environnement mécanique basée sur la personnalisation des essais. Le principe de la démarche de personnalisation des essais en environnement général consiste à mettre en place une méthodologie permettant d'établir les spécifications d'essais mécaniques de qualification d'un système en fonction de l'environnement réel que le système est susceptible de rencontrer au cours de son profil de vie. Elle contribue à améliorer la robustesse du système. L'environnement mécanique pris en compte dans ce guide concerne essentiellement l'environnement lié aux vibrations, aux chocs mécaniques, à l'accélération constante ou à la vibration acoustique simulés habituellement par des moyens d'essais tels que des ensembles générateurs de vibrations, les machines à chocs, les centrifugeuses ou les chambres acoustiques réverbérantes.

Le présent document fournit des recommandations pratiques et des exemples pour établir, mettre en oeuvre, maintenir et améliorer un système de management de l'énergie (SMÉ) conformément à la démarche méthodique de la NF EN ISO 50001:2018. Les recommandations du présent document sont applicables à tout organisme. Il ne fournit pas de lignes directrices sur la manière d'élaborer un système de management intégré. Bien que les recommandations du présent document soient en cohérence avec les exigences de la NF EN ISO 50001:2018, il ne fournit pas d'interprétation de ces exigences.

Le présent document définit les termes utilisés dans l'industrie touristique, relativement aux divers types d'hébergements et services connexes.

Le présent document s'inscrit dans la mise en oeuvre de la démarche de personnalisation dans le cadre général de la qualification d'un système à son environnement de service (mécanique, climatique, électromagnétique, etc.) , et a pour objet de définir le facteur d'essai. Le facteur d'essai se combine au coefficient de garantie pour constituer la sévérité de l'essai. Il est uniquement utilisé dans le cadre d'une démonstration par essai (s) . L'utilisation de ce facteur est particulièrement adaptée dans le cadre d'une démonstration basée sur un faible nombre de systèmes testés (généralement inférieur à 10) . Cette sévérité est parfois appelée coefficient de durcissement de l'essai.

Le présent document s'applique aux organismes fabriquant des modules photovoltaïques (PV) certifiés au titre de la série NF EN 61215 et de la NF EN 62108 pour la qualification de la conception et l'homologation et de la NF EN IEC 61730 pour la qualification de la sûreté de fonctionnement et l'homologation. La qualification de la conception et l'homologation des modules PV reposent sur des méthodes appropriées de conception du produit et des processus, ainsi que sur une maîtrise adéquate des matériaux et procédés employés lors de la fabrication du produit. Le présent document établit les meilleures pratiques en ce qui concerne la conception des produits, les processus de fabrication, le choix et la maîtrise des matériaux utilisés dans la fabrication des modules PV satisfaisant aux exigences de la série NF EN 61215, de la NF EN IEC 61730 ou de la NF EN 62108. Ces normes constituent également la base des critères pour l'audit d'usine de ces sites par différents organismes de certification et d'audit. Il s'applique à tous les modules PV indépendamment de leur conception et de leur technologie, c'est-à-dire aux panneaux plats, aux concentrateurs photovoltaïques (CPV) . Les contrôles qualité concernant la fabrication des CPV et des panneaux plats non conventionnels sont quelque peu différents de ceux des conceptions plus traditionnelles ; le présent document ne tient pas compte de ces différences.

Le présent document spécifie les exigences pour mettre en oeuvre, maintenir et améliorer un système de management afin de se protéger contre les perturbations, réduire la vraisemblance de leur survenance, s'y préparer, y répondre et se rétablir lorsqu'elles se produisent. Les exigences spécifiées dans le présent document sont génériques et prévues pour être applicables à tous les organismes, ou à des parties de ceux-ci, indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'organisme. Le champ d'application de ces exigences dépend de l'environnement et de la complexité de fonctionnement de l'organisme. Il peut être utilisé pour apprécier l'aptitude d'un organisme à satisfaire ses propres besoins et obligations en matière de continuité d'activité.

Le présent document précise les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Le présent document donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation.

Le présent document spécifie des exigences pour les programmes de formation conçus pour sensibiliser les participants aux aspects environnementaux et aux pratiques écoresponsables dans le cadre de leurs activités de plongée de loisirs.

Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en oeuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans les organismes. Toutes les exigences du présent document sont applicables à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.