Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse principalement aux organismes tiers indépendants (OTI) et pour information aux sociétés concernées par la vérification de leur déclaration de performance extra-financière.

Le présent document définit les étapes à entreprendre pour mettre en oeuvre et satisfaire la démarche de personnalisation des essais en environnement général. Il s'adresse aux : directeurs de projet, architectes, responsables d'ingénierie système et fonction, spécificateurs ; responsables d'ingénierie d'essais et simulations ; responsables des bureaux d'études.

Le présent document concerne la maintenance d'un patrimoine immobilier de bureaux, de locaux industriels, d'établissements scolaires, de locaux commerciaux, d'hôpitaux, d'immeubles à usage de logement (partie commune et privatives) , etc.

Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour les organismes de formation aux essais non destructifs (END) , dans l'intention d'harmoniser et de tenir à jour la norme générale relative à la formation du personnel END pour les besoins industriels. Il établit également les exigences minimales pour une formation efficace et structurée du personnel END, afin de garantir l'éligibilité dudit personnel pour les examens de qualification conduisant à la certification par une tierce partie selon des normes reconnues.

Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L'objectif est d'étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l'organisme afin de soutenir l'employabilité de la main-d'oeuvre. Le présent document est applicable à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille, la nature et la complexité de leurs activités, que ces organismes relèvent du secteur public, privé ou associatif ou soient des organismes à but non lucratif. Le présent document fournit des lignes directrices concernant les principaux domaines suivants du BCH : conformité et éthique ; coûts ; diversité ; leadership ; culture organisationnelle ; santé, sécurité et bien-être au sein de l'organisme ; productivité ; recrutement, mobilité et renouvellement du personnel (turnover) ; compétences et aptitudes ; planification de la relève ; disponibilité de la main-d'oeuvre.

Le présent document fournit un éventail d'options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. Le présent document exclut la mesure de l'"Impact du recrutement" et de la "Fidélisation des recrutés", ces indicateurs étant couverts par des Spécification technique distinctes. La qualité du recrutement est destinée à évoluer en fonction des besoins d'une organisation, indépendamment de sa taille, de son industrie ou de son secteur, et est utile aux personnes manifestant un intérêt pour la gestion prévisionnelle de la main-d'oeuvre, l'élaboration et le développement de la structure organisationnelle, le management des talents, le plan de relève, le recrutement et le compte rendu concernant le capital humain.

Le présent document fournit des recommandations sur la mise en place d'un mécanisme de management de la mesure de la performance dans le cadre d'un contrat de services complet. Il s'applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, aux acheteurs de services et aux prestataires de services qui peuvent être internes ou extérieurs à l'organisme des acheteurs de services. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.

Le présent document établit le niveau de service minimal et les exigences minimales pour l'équipement des bateaux sans équipage proposés à la location sur les eaux intérieures, côtières et/ou du large. Il s'applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent un bateau sans équipage à la location. Le présent document : couvre la sécurité du bateau sans équipage et de ses occupants, mais pas celle associée aux activités sportives ou aquatiques récréatives ; exclut les bateaux fournis avec un skipper et/ou un équipage et les bateaux sans équipage n'offrant pas d'espace de vie ; n'établit pas les exigences de construction pour les bateaux sans équipage et équipements fournis.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel. Il concerne tous les services de formation qui s'adressent aux apprenants eux-mêmes ainsi qu'aux commanditaires qui font l'acquisition de ces services pour le compte des apprenants. Il s'applique uniquement aux services de formation. Il ne s'adresse pas aux écoles, collèges et universités fournissant des services de formation dans le cadre d'un système d'enseignement formel, mais il peut leur être utile en tant qu'outil de réflexion et d'auto-évaluation. Lorsqu'une ou plusieurs exigences du présent document ne peuvent pas être appliquées, cela ne doit pas avoir d'incidence sur la responsabilité du PSF d'assurer la conformité des produits et des services.

Le présent document fournit des lignes directrices sur les pratiques de management par la valeur acquise dans le cadre du management de projets et de programmes. Il s'applique à tous les types d'organismes, qu'ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, ainsi qu'à tout type de projet ou de programme en fonction de leur complexité, de leur taille ou de leur durée.

Le présent document fournit des recommandations sur les organigrammes des tâches aux organismes chargés du management de projets ou de programmes. Il s'applique à tous les types d'organismes, qu'ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, ainsi qu'à tout type de projet ou de programme en fonction de leur complexité, de leur taille ou de leur durée. Le présent document fournit une description et une définition des termes utiles, des concepts, des caractéristiques, des avantages, des utilisations, de l'intégration et des relations, en rapport avec les organigrammes des tâches. Il ne fournit pas de recommandations sur l'utilisation de processus, méthodes ou outils pour les pratiques de développement et d'utilisation d'un organigramme des tâches. Les Annexes A et B donnent des exemples d'organigrammes des tâches et de relations avec d'autres organigrammes.

Le présent document s'applique aux barbecues utilisant des combustibles solides, à l'exception des barbecues à usage unique. Il convient que les barbecues conçus pour utiliser des combustibles solides en remplacement d'autres sources d'énergie se conforment également au présent document. Ce document spécifie les exigences relatives aux matériaux, à la construction, à la conception, aux méthodes d'essai, aux marquages et aux instructions les concernant. Il convient de lire ce document conjointement aux Parties 2 et 3.

Le présent document s'applique aux systèmes et équipements électriques, électroniques et électromécaniques avec une extension possible aux équipements mécaniques. Il couvre tous les domaines : transports, énergies, défense, télécommunications, etc.

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management lorsqu'un organisme avec des producteurs vise à : démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients, aux exigences légales et réglementaires applicables et aux exigences des parties intéressées pertinentes ; accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système ; améliorer la performance environnementale ; pour une production agricole.

Les principes développés dans ce document s'appliquent à tous types d'organismes quels que soient leur taille et leur domaine d'activités, et aux différents systèmes de management mis en oeuvre (qualité, sécurité, environnement, etc...) .

Le présent document spécifie les exigences de DIPL pour établir des exigences communes de produit/service utilisables à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement. Il doit s'appliquer quand une organisation choisit de déléguer l'inspection du produit par processus contractuel à son fournisseur (référence : normes NF EN 9100 et NF EN 9110) pour qu'il réalise la réception du produit en son nom. L'organisation délégante doit utiliser le présent document comme ligne directrice pour l'établissement d'un processus de DIPL, même si elle peut y incorporer des exigences contractuelles supplémentaires afin de répondre à ses besoins particuliers.

Le présent document traite de la vérification, des revues et des audits tendant à la validation de la cohérence des informations de configuration. Il précise les principes décrits dans la NF EN 9223-100.

Le présent document définit les termes utilisés dans les normes suivantes : NF EN 9223-100, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 100 : Guide pour la mise en oeuvre des principes de la gestion de la configuration ; NF EN 9223-101, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 101 : Identification de la configuration ; NF EN 9223-102, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 102 : Enregistrement de la configuration ; NF EN 9223-103, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 103 : Vérifications, revues et audits de la configuration ; NF EN 9223-104, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 104 : Maîtrise de la configuration.

L'objectif de toute organisation, dans le cadre d'une amélioration continue, consiste à réduire le nombre des problèmes (notamment les états de fonctionnement indésirables, les défauts, les pannes) , et à minimiser leur impact sur la qualité, les performances et les coûts. Cela implique d'avoir des procédures en place pour détecter et éradiquer les problèmes importants et récurrents, et donc de bien identifier les problèmes, bien comprendre leur impact et leurs causes fondamentales, et de disposer d'actions adéquates clairement définies et établies afin que ces problèmes et tout défaut similaire ne se reproduisent pas.

Le présent document contient les exigences de la NF EN ISO 9001, d'octobre 2015 en matière de système de management de la qualité et spécifie les exigences, les définitions et les notes supplémentaires concernant l'industrie aéronautique, spatiale et de défense.

Le présent document définit un protocole de gestion de puissance sans fil pour le transfert de puissance sans fil à plusieurs dispositifs dans un système de gestion de puissance sans fil. Plusieurs fonctions de systèmes de gestion de puissance sans fil sont expliquées. Les trames et messages de gestion de puissance sans fil qui fonctionnent entre le bloc de gestion d'une source d'alimentation et le bloc de gestion ou le bloc coupleur d'un dispositif, ou le bloc coupleur d'une source d'alimentation, sont également définis afin d'exécuter différentes fonctions. Les procédures pour chaque fonctionnalité sont également décrites en fonction de leurs trames et messages.

Le présent document donne les instructions de procédure relatives à la qualification des agents en projection thermique. Il spécifie les exigences essentielles, les domaines de validité, les conditions de contrôle, les critères d'acceptation et de notification des résultats de l'épreuve de qualification de l'agent en projection thermique.

Le présent document définit les exigences pour la prestation de services funéraires eu égard à la formation, au transport, aux installations, aux conseils et à l'assistance, et à la prise en charge du défunt, à la fois dans le cadre de services d'inhumation et de services de crémation. Le présent document s'applique à l'ensemble des professionnels funéraires, des entreprises de pompes funèbres et des prestataires de services liés aux obsèques dans les cimetières et les crématoriums, ainsi qu'à toute autre personne proposant des services funéraires de quelque nature que ce soit. Le présent document ne s'applique pas aux exigences techniques relatives aux produits. Les exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail ne sont pas traitées dans le présent document.

Le présent document définit les termes utilisés dans les normes de facility management.

La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat entre les organismes, afin de gérer les relations multiples nécessaires lors de l'occurrence d'événements ayant une incidence sur la sécurité sociétale. Elle comprend les principes et décrit le processus de planification, d'élaboration, de mise en œuvre et de revue d'accords de partenariat. La présente Norme internationale est applicable à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille ou la nature de leur activité, que cette activité soit exercée au sein d'un même secteur: privé, public ou à but non lucratif, ou bien exercée entre ces différents secteurs.

Le présent document définit les exigences relatives à la préparation et à la réalisation du processus d'audit. De plus, il définit le contenu et la composition des rapports relatifs à la conformité et à l'efficacité par rapport aux normes de la série NF EN 9100, à la documentation du SMQ et aux exigences client ainsi que légales/réglementaires. Les exigences dans le présent document sont des ajouts ou traduisent des modifications apportées aux exigences et aux recommandations des normes d'évaluation de la conformité, d'audit et de certification publiées par l'ISO/IEC (c'est-à-dire : NF EN ISO/IEC 17000, NF EN ISO/IEC 17021-1) . En cas de contradiction avec ces normes, les exigences de la norme NF EN 9101 prévalent.

Le présent document fournit des recommandations pour favoriser les échanges électroniques de données relatives à un droit de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels et contrats, etc.) entre les acteurs de la propriété intellectuelle (offices de PI, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.

Le présent document dispense des recommandations pour l'utilisation de la gestion de la configuration au sein de l'organisme. Il est applicable en support des produits et des services depuis leur conception jusqu'à leur retrait de service.

Le présent document retranscrit en langage XML les recommandations fournies dans la NF X 50-276-1. Le présent document ne recommande que le langage schéma XML du consortium W3C. Ces données permettent de favoriser les échanges électroniques de données relatives à un droit de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.

Le présent document spécifie des exigences de compétences applicables aux représentants en douane, conformément à la législation de l'Union européenne.

Le présent document définit le code d'autorisation qui est un ensemble d'informations associées à une autorisation sous forme d'un code court, destiné principalement aux systèmes de serveurs résidentiels. Le code d'autorisation est constitué d'un système d'identifiants communs (identifiant de contenu, identifiant d'émetteur, identifiant de récepteur, identifiant de dispositif, etc.) et d'un code d'autorisation de définition restreinte.

Le présent document spécifie des exigences de service pour les centres de contact clients (CCC) . Il définit un cadre qui a pour objectif d'aider les CCC à délivrer aux donneurs d'ordre et aux clients des services qui, en permanence, répondent à leurs attentes, ou les devancent et même les dépassent.

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme : doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables ; vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences du présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

Le présent document fournit les moyens d'évaluer la conformité à la NF ISO 11784 et à la NF ISO 11785 des transpondeurs RFID (identification par radiofréquence) utilisés pour l'identification individuelle des animaux. Il spécifie également la procédure de demande d'une approbation des essais d'un émetteur-récepteur, ainsi que les droits et devoirs relatifs des parties impliquées.

Le présent document fournit les moyens d'évaluer la conformité à la NF ISO 11784 et à la NF ISO 11785 des transpondeurs RFID (identification par radiofréquence) utilisés pour l'identification individuelle des animaux.

Le présent document fournit un cadre organisationnel permettant d'établir, de mettre en oeuvre, d'exploiter, de surveiller, de réviser, d'entretenir et d'améliorer le management des opérations de sécurité. Le présent document pose les principes et les exigences d'un système de management des opérations de sécurité (SMOS). Il donne un cadre organisationnel de management des activités et des risques à destination des organismes menant ou sous-traitant des opérations de sécurité, ainsi que les activités et fonctions associées et ne vise pas à ajouter des contraintes supplémentaires sur les prestations de service de gardiennage en dehors de ces circonstances particulières.

Le présent document définit les principes et les exigences qui s'appliquent au management des risques intégré d'un projet spatial. Il présente les éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de management des risques intégré par tous les acteurs du projet, à tous les niveaux, c'est-à-dire le client, le fournisseur de premier niveau et les fournisseurs de niveau inférieur. Il comprend un résumé du processus général de management des risques, qui comporte quatre (4) phases essentielles et neuf (9) tâches.Le processus de management des risques implique un échange d'informations entre tous les domaines du projet et offre une visibilité sur les risques, ainsi qu'une classification en fonction de leur criticité vis-à-vis du projet. Ces risques sont surveillés et contrôlés d'après les règles définies dans leurs domaines respectifs.Les domaines d'application du présent document correspondent à toutes les activités associées à toutes les phases du projet spatial. La norme ECSS-M-ST-10 donne une définition du déroulement du projet.Le présent document peut être adapté aux caractéristiques et contraintes spécifiques à un projet spatial, selon la norme ECSS-S-ST-00.

Le présent document donne les principes et lignes directrices génériques en matière de management des risques et des incertitudes dans les projets. Il présente en particulier une démarche systématique de management des risques en s'appuyant sur la NF ISO 31000 Management du risque - Principes et lignes directrices. Les lignes directrices s'appuient sur les principes de management des risques liés aux projets, le cadre et les exigences organisationnelles de mise en oeuvre du management des risques et le processus d'exécution efficace de management des risques.

Le présent document fournit aux organisations, quelle qu'en soit la taille ou l'activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans la NF ISO 26000. Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.

Le présent document décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d'une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant à ce que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d'entrée.

La présente partie de la NF ISO 18436 spécifie les exigences de qualification et d'évaluation du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d'état des machines utilisant l'analyse des lubrifiants sur le terrain.

Le présent document décrit et fournit des recommandations pour présenter l'information sur l'offre des organismes de formation. Il couvre les trois volets : les informations relatives à l'organisme de formation, les informations relatives à la formation et les informations relatives à l'action de formation. Il s'applique à toute offre de formation, qu'elle soit standard ou qu'elle se construise sur mesure en relation avec le client et/ou le bénéficiaire.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services de gestion des nuisibles et les compétences que les prestataires professionnels de services de gestion des nuisibles doivent remplir en vue de protéger la santé publique, les ressources et l?environnement. Il s'applique aux responsables de la fourniture de services de gestion des nuisibles incluant l'évaluation, la recommandation et l'exécution ultérieure des procédures de contrôle et de prévention définies. Les exigences définies dans le présent document sont conçues pour s'appliquer à tout prestataire de services dont l'activité relève de ce domaine d'application, à savoir le champ d'application ciblé des méthodes appropriées contre les nuisibles. Le présent document ne s'applique pas à la fourniture de services dans le domaine : de la protection des grandes cultures ; du nettoyage et de la désinfection de routine, associés aux services de nettoyage réguliers sous contrat.