Le présent document spécifie les exigences relatives au traitement et à l'assurance qualité des différents types de procédés de fabrication additive par fusion sur lit de poudre (PBF) pour les matériaux métalliques destinés aux applications de vol spatial. Elle peut également être appliquée aux activités de fabrication additive des équipements au sol relatifs au domaine spatial et aux activités de développement des matériels de vol. La norme couvre tous les procédés de fabrication additive sur lit de poudre utilisant un laser ou un faisceau d'électrons comme source de fusion.

Le présent document donne des lignes directrices et recommandations relatives à l'application des exigences pour le système de management de la continuité d'activité (SMCA) de l'ISO 22301. Ces lignes directrices et recommandations sont basées sur la bonne pratique internationale. Le présent document s'applique aux organismes qui : mettent en oeuvre, maintiennent et améliorent un SMCA ; cherchent à assurer la conformité à la politique de continuité d'activité déclarée ; ont besoin d'être aptes à poursuivre la livraison de produits et la fourniture de services à un niveau de capacité acceptable et préalablement défini durant une perturbation ; cherchent à améliorer leur résilience à travers l'application efficace du SMCA. Les lignes directrices et recommandations s'appliquent à toute taille et tout type d'organismes, qu'ils soient grands, moyens ou petits et qu'ils fonctionnent dans les secteurs industriels, commerciaux, publics ou à but non lucratif. L'approche adoptée dépend de l'environnement et de la complexité de fonctionnement de l'organisme.

Le présent document fournit des recommandations pour l'évaluation de la capacité des prestataires de services et l'évaluation des offres de services afin d'améliorer et de faciliter le processus d'achat de services. Il s'applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, toute partie intéressée qui est directement ou indirectement impliquée dans, ou affectée par, un processus d'achat. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) ni aux marchés de travaux.

Le présent document complète les exigences de la norme NF EN 9100 pour les logiciels livrables et contient les exigences applicables aux systèmes de management de la qualité pour les organisations qui conçoivent, développent et/ou produisent des logiciels livrables et des services destinés aux secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de la défense. Cela comprend, en fonction des besoins, les logiciels de support utilisés dans le développement et la maintenance des logiciels livrables et des services. Les logiciels livrables peuvent être des applications autonomes, intégrées, mobiles ou pouvant être chargées sur un ordinateur cible. Ces logiciels livrables peuvent aussi entrer dans la composition de services (par exemple : environnement cloud, solutions ou plateformes hébergées sur le web) .

Le présent document amende la norme NF ISO 5496, de décembre 2006 qui décrit plusieurs types de méthodes permettant de déterminer l'aptitude des sujets et de les entraîner à identifier des produits odorants. Il porte sur le remplacement du Tableau A.2.

Le présent document peut s'appliquer à des organismes d'éducation/formation au sein d'organismes de plus grande taille dont l'activité principale n'est pas l'éducation, tels que des services de formation professionnelle. Le présent document ne s'applique pas aux organismes qui produisent ou fabriquent uniquement des produits éducatifs.

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'établissement, la revue, l'acceptation, l'application et la révision des plans qualité. Le présent document est applicable aux plans qualité élaborés pour tout élément de sortie prévu, qu'il s'agisse d'un processus, d'un produit, d'un service, d'un projet ou d'un contrat, et pour tout type ou taille d'organisme. Il convient aux organismes disposant ou non d'un système de management conforme à la NF EN ISO 9001.

Le présent document fournit des lignes directrices pour la planification, la conception, le développement, l'entretien et l'amélioration des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client. Il est applicable aux codes liés aux produits et services et contenant des promesses faites aux clients par un organisme au sujet de son comportement. De telles promesses et dispositions associées ont pour objectif d'accroître la satisfaction du client. Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, y compris les organismes qui créent des codes de conduite relatifs à la satisfaction du client utilisables par d'autres organismes. Le présent document n'est pas destinée à la certification ou à des fins contractuelles, pas plus qu'il n'est destiné à modifier aucun droit ou obligation prévu par les exigences légales ou réglementaires applicables.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à la définition et à la mise en oeuvre de processus de surveillance et de mesure de la satisfaction du client. Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit. Le présent document porte sur les clients externes à l'organisme.

Le présent document précise les exigences, dans un cadre structuré pour la planification et la réalisation d'actions du cycle de réalisation du produit, qui sont nécessaires pour garantir qu'un ou des produits sont livrés dans les délais, tout en respectant les objectifs en termes de performance de coût. L'APQP offre une approche du développement de produit axée sur la qualité, grâce à l'utilisation d'un processus de planification en plusieurs phases, au cours duquel des livrables spécifiques sont définis, contrôlés et suivis jusqu'à leur réalisation, tout en mettant en avant et en réduisant les risques à mesure qu'ils sont identifiés. Le PPAP est un résultat de l'APQP qui confirme que le processus de production a démontré qu'il avait le potentiel de fabriquer des produits satisfaisant de façon constante aux exigences tout en répondant au rythme de la demande des clients.

Le présent document a pour objet d'expliquer la mise en oeuvre de la démarche de prise en compte de l'environnement climatique basée sur la personnalisation des essais. Il détaille les différentes étapes du processus, à savoir : étape 1 : établissement du profil de vie ; étape 2 : caractérisation de l'environnement ; étape 3 : synthèse de l'environnement ; étape 4 : détermination du programme d'essais. Il apporte également un éclairage spécifique sur les principaux outils mathématiques utilisés

Le présent document donne des lignes directrices pour l'application du management de la qualité aux projets. Il s'applique aux organismes travaillant sur des projets de complexité variable, qu'ils soient petits ou grands, de courte ou de longue durée, individuels ou faisant partie d'un programme ou d'un portefeuille de projets, qui se situent dans des environnements différents, quel que soit le type de produit/service ou de processus impliqué, dans l'intention de satisfaire les parties intéressées en introduisant le management de la qualité dans les projets. Il peut être nécessaire d'adapter ces lignes directrices à un projet précis.

Le présent document spécifie les exigences pour planifier, établir, mettre en oeuvre, utiliser, surveiller, réviser, tenir à jour et fournir un système de facilities management (FM) documenté et intégré dans le contexte du management des activités opérationnelles d'un organisme et des risques associés. L'étendue de l'application dépend de facteurs tels que la mission globale et les politiques de l'organisme demandeur, la nature de ses activités, produits et services ainsi que du lieu et des conditions dans lesquelles il fonctionne.

Le présent document définit un système de qualification des produits normalisés pour les applications aéronautiques, spatiales et de défense. Il définit les principes qui doivent être respectés lors de la qualification du produit ; il s'applique conjointement avec les règles et procédures de l'AC. Le système permet à l'AC de confirmer que la conformité est atteinte et maintenue, conformément aux exigences de sa définition de produit et des spécifications techniques de contrôle associées, par un Fabricant de pièces d'origine (OCM) de produits normalisés.

Le présent document fournit des lignes directrices concernant l'intention des exigences de la NF ISO 9001:2015, avec des exemples d'étapes éventuelles pouvant être entreprises par un organisme pour satisfaire aux exigences. Il ne complète pas, n'ampute pas et ne modifie pas de quelque manière que ce soit ces exigences.

Le présent document décrit les exigences minimales de fonctionnement, de performance et de sécurité et les méthodes d'essai des systèmes de vision par ordinateur utilisés pour la détection des noyades. Il ne s'applique pas aux systèmes utilisés dans les piscines à usage domestique et dans les bassins dont la surface est inférieure à 150 m2.

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir des articles de conditionnement primaire pour médicaments satisfaisant en permanence aux exigences des clients, y compris les exigences réglementaires et les Normes internationales applicables aux articles de conditionnement primaire.

Le présent document traite de l'ensemble des aspects de l'intégration du management de projet et de programme dans le management de l'organisme. Il aborde les conséquences sur la gouvernance de l'organisme, en particulier, sa structure et son management des ressources humaines. Ce document s'adresse à tous les types d'organismes, toutes tailles et secteurs d'activités confondus, quel que soit le niveau de maturité de l'organisme. Ce document a pour but d'aider le dirigeant de l'organisme et les membres de son équipe impliqués dans le pilotage des projets et des programmes, à trouver des solutions d'organisation, de management et de formation pour augmenter la valeur ajoutée des projets et des programmes pour l'organisme. Ce document s'adresse aussi à tous les acteurs concernés directement ou indirectement par les projets, programmes, portefeuilles ou gouvernance d'organisme. La réalisation de chaque projet ou programme, qui relève du management de projet ou de programme, est exclue du champ de ce document.

Le présent document définit les conditions de réalisation d'un essai de mesure de performance d'un groupe effectuant des profils sensoriels conventionnels ainsi que la méthodologie permettant d'obtenir, dans un essai impliquant différents produits, des indicateurs standardisés et chiffrés de performance. Il peut également être utilisé, mais partiellement, quand l'essai porte sur un seul produit. La démarche décrite peut-être adoptée par un laboratoire qui désire caractériser les performances d'un jury en vue d'un entraînement complémentaire afin d'en améliorer les performances (par exemple, par la mise en évidence de sujets se démarquant des autres sujets ou d'une mauvaise utilisation de certains descripteurs par la majorité des sujets). Elle peut également être adoptée par un laboratoire sans qu'il n'existe une perspective d'entraînement complémentaire. Elle peut enfin être adoptée quand plusieurs laboratoires désirent caractériser les performances de leurs jurys en vue de les comparer, non pas au vu des moyens mis en oeuvre (comme cela a été longtemps pratiqué) , mais au vu de leurs résultats (ce qui répond à un besoin croissant dans tous les domaines de mesure). Le présent fascicule est complémentaire à la norme (NF) EN ISO 11132 - " Analyse sensorielle - Méthodologie - Lignes directrices pour le contrôle d'un jury sensoriel quantitatif ". Il est centré sur les performances du jury, davantage que sur les différences entre les sujets. Il insiste sur le critère de reproductibilité dont il donne une définition plus restrictive ; le plan expérimental à 3 facteurs (produit, sujet, session) permet d'en estimer la valeur. Il montre que l'analyse statistique peut être effectuée selon différents modèles et il donne les commandes pour traiter les résultats. Enfin, il propose un suivi de l'évolution des performances d'un jury dans le temps, de façon plus synthétique que la norme, EN ISO 11132 et il insiste sur la nécessité de choisir avec soin le nom de l'espace-produit sur lequel porte ce suivi et les produits évalués qui doivent être stables dans le temps.

Le présent document précise une procédure recommandée pour l'élaboration des spécifications relatives aux applications de marques d'affranchissement numériques (DPM) , c'est-à-dire des applications liées à l'utilisation de technologies d'impression numérique et de capture de données d'image dans l'industrie postale, et plus particulièrement pour apporter des éléments de preuve de la comptabilité et/ou du paiement de l'affranchissement (frais de port) . Il n'est pas destiné à préconiser ou recommander une architecture ou une conception particulière mais uniquement à préciser le processus par lequel il est recommandé de les développer pour lesdites applications.

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et la santé des personnes lorsque celles-ci utilisent les autocaravanes comme logements temporaires ou saisonniers. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes. Les exigences spécifiques au présent document s'appliquent aux autocaravanes dont le produit de la longueur hors tout par la largeur hors tout ne dépasse pas 13,5 m2. Les exigences applicables à la sécurité routière n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document. Il s'applique exclusivement aux autocaravanes, telles que définies dans la NF EN 13878.

Le présent document établit des exigences minimales pour les ports de commerce et de plaisance accueillant des embarcations de plaisance, dans le but de définir le niveau de service basique pour la prestation de services pour les plaisanciers, pour tous les types d'activités nautiques de loisirs, à l'exclusion de la normalisation des activités sportives.

Le présent document donne des lignes directrices sur les bonnes pratiques de benchmarking à l'attention des services d'eau potable et d'assainissement. Il décrit le cadre général et les méthodes associés au benchmarking dans le secteur de l'eau. Ces lignes directrices sont principalement destinées à un benchmarking volontaire. Les objectifs spécifiques établis par les autorités et devant être atteints par les services publics de l'eau ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document complète : la norme homologuée NF EN ISO 10012, Exigences pour les processus et les équipements de mesure ; le fascicule de documentation FD X 07-025-1, Programme technique de vérification des équipements de mesure. Il constitue un guide à l'usage des utilisateurs qui doivent établir des programmes techniques de vérification métrologique, pour garantir l'aptitude à l'emploi des équipements de mesure relevant des domaines électricité/magnétisme et temps/fréquence.

Le présent document vise en premier lieu à spécifier les éléments de métadonnées et leurs attributs nécessaires à la description de ressources pédagogiques. Il inclut les règles régissant l'identification des éléments de métadonnées et la spécification de leurs attributs. Il est destiné à fournir aux implémenteurs un point de départ, en définissant un profil d'application qui spécifie, via l'ajout de contraintes à l'utilisation de certains éléments de données, la manière dont l'ensemble des éléments de la NF EN ISO/IEC 19788-2 peut être utilisé.

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de sécurité, de résistance et de durabilité de tous les types de sièges d'extérieur pour adultes, indépendamment de la nature des matériaux, de la conception/construction ou des procédés de fabrication.

La présente partie de la NF EN 16489 prescrit les exigences essentielles qui s'appliquent aux conseillers en bronzage en cabine en matière de connaissances et d'aptitudes, de compétences et de qualifications.

Le présent document définit les attributs nécessaires pour produire des vêtements virtuels, y compris des articles coiffants et des gants virtuels, à l'aide d'un logiciel de conception de vêtements virtuels.

ISO 30405:2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d'attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Il est axé sur les processus et pratiques clés, y compris: - l'élaboration d'une politique au service du recrutement; - le flux allant de la recherche de demandeurs potentiels à l'intégration de nouvelles recrues; - l'évaluation et les mesures à prendre. Le présent document peut être utilisé par toute organisation, indépendamment de son type ou de sa taille.

Le présent document décrit une méthode permettant d'évaluer l'état physique de tous les types de biens immeubles construits de manière uniforme et objective. L'évaluation aboutit à une classe d'état, qui exprime l'état technique d'entretien d'un bien à un moment donné sur une échelle de six points. Elle peut donc représenter soit la détérioration d'un bien ou d'une partie d'un bien, soit l'état physique au moment de la mise en service. En répétant l'évaluation à intervalles réguliers, il est possible de suivre la dégradation du bien au fil du temps. Le présent document propose une méthode uniforme, objective et reproductible avec des résultats traçables. Il décrit comment déterminer la classe d'état à partir de l'observation non destructive des défauts d'un bien ou d'une partie d'un bien en utilisant une arborescence matérielle prédéfinie. L'arborescence matérielle appropriée d'un bien dépend du bien concerné et l'Annexe C donne des recommandations pour la définition d'une arborescence matérielle uniforme.

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai et les caractéristiques de performance des matériaux applicables aux auvents pour véhicules. Il s'applique aux auvents destinés à être installés et désinstallés.

Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique. Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique. Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif. Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique.

Le présent document spécifie les critères de qualification, à leurs différents niveaux, des personnels réalisant la caractérisation de la perméabilité des formations destinées à constituer les barrières d'étanchéité des installations de stockage des déchets. Il peut aussi s'appliquer aux études en génie civil, et en hydrogéologie en général (milieux poreux). Il vise à assurer aux clients (Entreprises privées, collectivités locales,...) et garantir aux services de l'État que les prestataires agissent, pour répondre à leurs besoins, dans le respect de l'état de l'art et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent document décrit et fournit des recommandations pour les 8 phases du processus de réalisation d'une prestation de formation et précise les rôles des différents acteurs. Il s'applique à tout type d'organisme de formation ainsi qu'à toute forme d'organisation de la formation qu'elle soit inter-entreprises, intra-entreprise, externe ou interne ou limitée à la fabrication de produits pédagogiques.

Ce document a été élaboré et publié en vue de fournir des informations et un guide pour l'application de l'AQAP 2110 lorsque le fournisseur se conforme aux dispositions de la NF EN 9100. Ce document est publié en tant qu'AQAP 2009 Annexe F et NF EN 9137. Il a été développé conjointement par l'OTAN et les représentants de l'industrie pour utilisation par l'OTAN et l'industrie de façon à faciliter l'utilisation et la compréhension de la relation entre l'AQAP 2110 et la NF EN 9100.

Le présent document présente la gestion des actifs physiques comme un cadre pour les activités de maintenance. Il définit également le lien qui existe entre le plan stratégique organisationnel et le système de gestion de la maintenance et décrit les interrelations entre le processus de maintenance et tous les autres processus de gestion des actifs physiques. Il traite du rôle et de l'importance de la maintenance au sein du système de gestion des actifs physiques tout au long du cycle de vie d'un bien. Il convient de tenir compte aussi de ces documents. Il contient des conseils et des recommandations et n'a pas pour finalité d'être utilisé dans le cadre de certifications, de réglementations ou de contrats.

Le présent document consiste à proposer aux partenaires concernés, demandeurs et prestataires de démonstrations, une démarche logique qui, en partant de la fourniture des résultats de la démonstration, permet aux prestataires et/ou aux demandeurs (selon la revue de contrat) de tirer les conclusions relatives au besoin initial de la démonstration.

Le présent document contient un glossaire de termes qui peut contribuer à instaurer des conditions loyales pour la libre concurrence, au sein de la Communauté européenne, entre les entreprises de conseil en ingénierie portant sur les produits industriels. Il traite des services intellectuels nécessaires pour convertir les besoins en solutions pratiques, depuis la conception jusqu'à l'exploitation, en passant par la réalisation et ce, pendant toute la durée du cycle de vie d'un produit tel que des ouvrages, produits industriels, etc.

Le présent document a pour principal objet la mise en oeuvre d'une approche qualité de service dans l'exploitation du transport public de voyageurs. Il spécifie les exigences permettant de définir, de cibler et de mesurer la qualité du service.

Le présent document a pour objectif de préciser les caractéristiques déterminantes du service après-vente des réparateurs et prestataires indépendants réalisé pour le compte de la distribution.

La présente norme s'applique à des matériaux qualifiés selon l'EN 3042 ou suivant une procédure interne client. Elle a pour objet de préciser les principales règles concourant à l'établissement, au contenu, à l'acceptation et à l'évolution du plan qualité des matériaux non métalliques destinés à la réalisation d'éléments (ou articles) pour applications aéronautiques et spatiales.

Le présent document décrit la méthodologie d'identification de critères de qualité et d'indicateurs internes des établissements de santé publics et privés pour mieux répondre aux exigences de l'ANAES, notamment en matière d'évaluation.

Le présent document définit les exigences et recommandations relatives à la maîtrise et à la gestion de la ressource en eau minérale destinée aux établissements thermaux. Il définit les modalités de protection de la ressource et les modalités de captage, de surveillance, de conservation des qualités et des propriétés de l'eau minérale naturelle.

Le présent document définit les exigences et recommandations en matière d'hygiène dans les établissements thermaux. Ces exigences s'appliquent au stade de la conception, de l'exploitation et de la maintenance des établissements thermaux, aux locaux, aux abords, aux fluides, appareils et accessoires utilisés au cours des traitements. Ces exigences concernent également les personnes circulant dans l'établissement.

Ce document s'intègre dans les travaux relatifs à l'Excellence Commerciale. C'est un outil d'aide au Management basé sur la Mercatique Stratégique prospective et appliquée, et sur l'approche qualité.

Ce document s'applique à tous les organismes qui prévoient la mise en oeuvre d'une structure formelle consacrée à l'analyse sensorielle ; les principaux aspects à prendre en compte étant la formation, les responsabilités du personnel.

Le présent document spécifie les propriétés de l'étoffe et des matières, ainsi que les dispositions à prendre concernant l'étiquetage des sacs de couchage pour adultes utilisés pour les sports et loisirs. Les exigences thermiques et dimensionnelles sont spécifiées dans NF EN ISO 23537-1.

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'une organisation de santé : doit démontrer sa capacité à fournir régulièrement des produits et services de soins de santé satisfaisant aux exigences des clients, statutaires et réglementaires ; et cherche à améliorer la satisfaction du client grâce à l'application efficace du système, y compris des processus d'amélioration du système et de l'assurance de conformité aux exigences du client, statutaires et réglementaires et aux exigences liées aux caractéristiques de qualité : soins adaptés, soins corrects, disponibilité des soins, continuité des soins, efficacité des soins, efficience des soins, équité des soins, fondement des soins sur des preuves/connaissances, centrage des soins sur le patient - y compris son intégrité physique, psychologique et sociale -, implication du patient, sécurité du patient et rapidité/accessibilité.