Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 617 de décembre 2001 et de son amendement A1 Équipements et systèmes de manutention continue Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

L'ISO 7296-3:2006 établit les symboles graphiques à utiliser sur les commandes de l'opérateur et autres indicateurs sur les grues à tour telles que définies dans l'ISO 4306-3.

Le présent document établit en anglais, français et russe les symboles graphiques généraux à utiliser sur les commandes des appareils de levage à charge suspendue et indique la couleur des boutons et des avertisseurs lumineux.

Le présent document prescrit les exigences de performance et décrit les méthodes requises pour les essais de résistance, de sécurité, de fonctionnalité et de résistance à la corrosion appliqués aux antivols destinés aux cycles. Le présent document concerne les antivols installés définitivement et les antivols amovibles.

Le présent document a pour objet de clarifier certains paragraphes des normes françaises NF S 54-001:1987, Articles de puériculture - Landaus, poussettes et voitures d'enfants transformables - Exigences de sécurité et essais, NF S 54-006:1988, Porte-enfant - Exigences de sécurité et essais, XP S 54-040:2000, Transats pour bébés et de la norme Européenne NF EN 1130-1:1996, Meubles - Berceaux à usage domestique - Partie 1 : Exigences de sécurité. Le présent document est présenté sous forme de questions et réponses.

Le présent document définit un ensemble de caractéristiques optiques pour le traitement du courrier et fournit des recommandations sur les valeurs de ces attributs pour assurer un niveau élevé de lisibilité des adresses. L'objectif est de faciliter les relations entre les opérateurs postaux et les clients en donnant des informations que les fabricants de courrier peuvent utiliser pour que les adresses qu'ils impriment puissent être lues correctement par les systèmes postaux de lecture automatique.

Le présent document spécifie des méthodes d'essai pour évaluer la sécurité, la résistance et la durabilité des lits superposés et des lits surélevés à usage domestique et collectif. Les charges et forces spécifiées pour les essais de résistance et de durabilité s'appliquent aux lits de longueur interne supérieure à 140 cm et dont le sommier a une largeur maximale de 120 cm.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives à la conception, à la construdion et à l'information pour l'utilisation en sécurité des palettiseurs, des dépalettiseurs et des empileurs-dépileurs de la palette nue.

La présente norme définit les actions de la matière ensilée à prendre en compte sur les corps des cellules, et/ou destrémies, des silos en acier. Elle se base sur l'état des connaissances pratiques actuelles et sur des recherches expérimentales spécialement conduites en vue de son élaboration.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives aux ponts roulants et aux portiques. Il précise les prescriptions relatives à la conception, aux calculs, aux essais et aux examens. Les chemins de roulement et autres structures portantes ne sont pas concernés par cette norme. Le présent document donne présomption de conformité à la directive Machines 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union.

Le présent document spécifie les méthodes de mesure du délai d'acheminement de bout en bout du courrier prioritaire égrené (SPPM) , national ou transfrontalier, collecté, traité et distribué par les opérateurs des services postaux. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de service de courrier prioritaire égrené offerts aux clients concernant du courrier adressé avec des niveaux de service de délai d'acheminement définis. Le présent document s'applique à la mesure de services de courrier prioritaire de bout en bout.

Le présent document spécifie les exigences en matière de sécurité et les méthodes d'essai correspondantes pour les balancelles suspendues pour enfant pesant jusqu'à 9 kg ou incapable de tenir assis tout seul. Si une balancelle suspendue pour enfant a plusieurs fonctions ou s'il est possible de lui conférer une autre fonction, elle relève des Normes européennes correspondantes. Les balancelles suspendues relevant du domaine d'application de la NF EN 71-8 ne sont pas couvertes par le présent document. Voir justification en A.1.

Le présent document s'applique aux remorques de transport de charges pour cycles sans assistance électrique et destinées au transport de marchandises ou de personnes. Il prescrit les exigences spécifiques de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des remorques de transport de charge pour cycles, et de leurs sous-ensembles et précise les lignes directrices pour les instructions du fabricant concernant l'utilisation et l'entretien de ceux-ci.

Le présent amendement modifie l'Introduction, le Domaine d'application, les Références normatives (Article 2) , les Définitions (Article 3) , les Articles 4, 5, 7, 9, 13, 15, 18 et 19, les Annexes A, E, I et J, ainsi que la Bibliographie de la norme homologuée NF EN IEC 62115, de février 2020. Il ajoute également les Annexes ZA, ZB et ZZ. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2009/48/CE du 18/06/2009 relative à la sécurité des jouets.

Le présent document spécifie les exigences minimales de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux ensembles de sangles et/ou en tissu servant à limiter les déplacements des enfants, de la naissance jusqu'à l'âge de 48 mois. Ces produits sont fournis avec une laisse de promenade à utiliser lorsque l'enfant marche et/ou avec des sangles amovibles à employer avec des articles de puériculture équipés de points de fixation spécifiques. Le présent document ne couvre pas les sacs à dos équipés d'une laisse simple traités par la NF EN 13210-2. Le présent document ne s'applique ni aux systèmes de retenue fixes faisant partie intégrante d'articles de puériculture, ni aux systèmes de retenue destinés aux enfants ayant des besoins particuliers et ni aux systèmes de retenue destinés à être utilisés dans les véhicules à moteur. Si le produit possède d'autres fonctions non couvertes par le présent document, la Norme européenne correspondante peut être consultée.

ISO 18243:2017 spécifie des modes opératoires d'essai spécifiques pour les blocs et systèmes de batterie au lithium-ion utilisables dans les motocycles et cyclomoteurs à propulsion électrique. Les modes opératoires d'essai spécifiés permettent à l'utilisateur du présent document de déterminer les caractéristiques essentielles de performance, de sécurité et de fiabilité des blocs et systèmes de batterie au lithium-ion. L'utilisateur peut également comparer les résultats d'essai obtenus pour différents blocs ou systèmes de batterie. ISO 18243:2017 permet d'établir un plan d'essai dédié pour un bloc ou système de batterie individuel sous réserve d'un accord entre le client et le fournisseur. Si nécessaire, les modes opératoires et/ou conditions d'essai approprié(e)s des blocs et systèmes de batterie au lithium-ion sont choisis parmi les essais normalisés fournis dans le présent document pour configurer un plan d'essai dédié. NOTE 1 Le vélo à assistance électrique (VAE) ne peut pas être considéré comme un cyclomoteur. La définition du vélo à assistance électrique peut différer selon les pays. Un exemple de définition est indiqué dans la Directive 2002/24/CE de l'UE. NOTE 2 Des essais de performance des accumulateurs sont spécifiés dans l'IEC 62660 (toutes les parties).

ISO 18246 :2015 spécifie les exigences de sécurité relatives au couplage conductif des cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique à une borne d'alimentation électrique externe. ISO 18246 :2015 ne s'applique pas aux véhicules qui ne sont pas dans des conditions normales, tels que des véhicules endommagés et des véhicules présentant une défaillance mécanique et/ou électrique. ISO 18246 :2015 s'applique uniquement aux systèmes de charge à bord du véhicule entre la fiche ou les connecteurs de véhicule et les circuits RESS. Les exigences de sécurité relatives aux véhicules non connectés à une borne d'alimentation électrique externe sont spécifiées dans l'ISO 13063. NOTE La présente Norme internationale ne contient pas d'exigences relatives à une circulation bidirectionnelle de l'énergie. ISO 18246 :2015 ne fournit pas d'informations complètes concernant la sécurité pour le personnel de fabrication, de maintenance et de réparation.

Le présent document spécifie les méthodes pour mesurer le délai d'acheminement de bout en bout du courrier en nombre, national et transfrontalier, collecté, traité et distribué par des opérateurs de services postaux. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de services de courrier en nombre offerts au client avec des niveaux de service en matière de délai d'acheminement définis. Il spécifie un ensemble d'exigences minimales pour la modélisation d'un système de mesure de la qualité de service du courrier en nombre, impliquant la sélection et l'acheminement de courrier-test envoyé par des entreprises expéditrices et reçu par des panélistes sélectionnés.

La présente partie de la NF EN 12221 spécifie les méthodes d'essai destinées à évaluer la sécurité des dispositifs à langer à usage domestique. Il convient de noter que l'effet du vieillissement et de la dégradation des matériaux n'est pas pris en compte.

Le présent document définit les exigences de sécurité et les méthodes d'essai pour les couchettes pour enfants, à partir du moment où ils commencent à vouloir sortir seul de leur lit à nacelle jusqu'à l'âge de 6 ans, utilisées sous la surveillance de personnel formé, et destinées à un usage collectif tel que crèche ou maternelle. Ce document est applicable aux couchettes basses des couchages doubles en hauteur et aux couchettes basses équipées d'éléments de retenue permettant de rassurer le très jeune enfant et d'éviter les chutes lors de son sommeil sans entraver la sortie de l'enfant du couchage lorsque celui-ci est capable de sortir seul de la couchette. Il ne s'applique pas aux lits à nacelle à d'autres usages collectifs, tels que les hôtels ou camping.

Le présent document s'adresse aux fabricant et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement extérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation extérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux porte-enfants dorsaux à armature destinés à porter un enfant en position assise. Les porte-enfants dorsaux à armature sont destinés à être utilisés pour des enfants à partir de l'âge de 6 mois et jusqu'à un poids maximal de 18 kg, et sont conçus pour porter l'enfant sur le dos du porteur et pour être attachés au buste du porteur en lui permettant de garder les mains libres, par exemple lorsqu'il se tient debout ou qu'il marche.

Le présent document spécifie les termes et définitions relatifs aux exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais de bicyclettes et des sous-ensembles. Il ne s'applique pas aux types spécialisés de bicyclettes comme les bicyclettes de livraison, bicyclettes couchés, tandems, bicyclettes BMX et bicyclettes conçues et équipées pour une utilisation dans des usages sévères telles que des compétitions réglementées, cascades, ou des figures acrobatiques. La série des ISO 4210 a été élaborée pour répondre à une demande présente dans le monde entier. Son objectif est de garantir que les bicyclettes fabriquées en conformité avec le présent document seront aussi sûres que possible. Les essais sont conçus pour assurer la résistance et la durabilité des différents composants et de la bicyclette dans son ensemble, en exigeant une qualité élevée à tous les niveaux et en prenant en compte les aspects de sécurité dès la phase de conception Si la bicyclette doit être utilisée sur la voie publique, les réglementations nationales s'appliquent.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai de la selle et du poste d'assise. La série des NF EN ISO 4210 a été élaborée pour répondre à une demande présente dans le monde entier. Son objectif est de garantir que les bicyclettes fabriquées en conformité avec le présent document seront aussi sûres que possible. Les essais sont conçus pour assurer la résistance et la durabilité des différents composants et de la bicyclette dans son ensemble, en exigeant une qualité élevée à tous les niveaux et en prenant en compte les aspects de sécurité dès la phase de conception. Si la bicyclette doit être utilisée sur la voie publique, les réglementations nationales s'appliquent.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai de freinage. La série des NF EN ISO 4210 a été élaborée pour répondre à une demande présente dans le monde entier. Son objectif est de garantir que les bicyclettes fabriquées en conformité avec le présent document seront aussi sûres que possible. Les essais sont conçus pour assurer la résistance et la durabilité des différents composants et de la bicyclette dans son ensemble, en exigeant une qualité élevée à tous les niveaux et en prenant en compte les aspects de sécurité dès la phase de conception. Si la bicyclette doit être utilisée sur la voie publique, les réglementations nationales s'appliquent.

Le présent document concerne un produit qui est conçu pour porter un seul enfant contre le buste de l'adulte porteur, qui n'est pas muni d'ouvertures intégrées pour laisser passer les membres de l'enfant et qui est conçu pour permettre à l'adulte porteur de garder les mains libres en position debout et/ou de marche.

Le présent document spécifie des exigences de sécurité et des méthodes d'essai applicables aux matelas ainsi qu'aux matelas-sommiers et aux sur-matelas, utilisés dans les berceaux, les lits à nacelle, les lits parapluie et les lits bébé suspendus à usage domestique et collectif.

Le présent document décrit les caractéristiques techniques des boîtes à colis pour utilisation finale, telles que les dimensions et l'ergonomie des boites, leur résistance à la corrosion, aux intempéries, aux incendies. Le présent document traite également de la taille des colis, de la sécurité des personnes utilisant ces boites, ainsi que de la sécurité des biens lors de la distribution. Enfin il spécifie le marquage, l'étiquetage et l'emballage de boites à colis.

Le présent document fixe les exigences de sécurité et les méthodes d'essai correspondantes applicables aux attaches de sucettes. Le présent document est applicable à tous les produits destinés à être utilisés pour fixer une sucette pour nourrissons et jeunes enfants à un autre produit.

Le présent document prescrit les conditions à prendre en compte lors de la vérification, par le calcul, de la stabilité d'une grue mobile. Il décrit la stabilité arrière, la stabilité avec vent hors service pour les grues mobiles sur chenilles ou sur roues.

Le présent document concerne les dispositifs de protection des doigts afin d'éviter aux enfants toute blessure due à un écrasement lors de la fermeture d'une porte. Ces dispositifs, destinés au grand public, sont à monter soi-même. Il définit les exigences et les méthodes d'essai (fonctionnalité, vieillissement, efficacité, ...) pour ces dispositifs basés sur trois méthodes de protection différentes : écran anti-risque, prévention ou contrôle de la fermeture de la porte.

Le présent document spécifie les cotes géométriques pertinentes pour le montage de pneumatiques ainsi que les désignations des jantes pour cycles à rebord droit (SS, TSS) , à crochet (HB) et à crosse (C, TC). La NF ISO 5775-1 spécifie les désignations et les cotes de pneumatiques pour cycles.

Le présent document s'applique à tous les véhicules tout terrain ou ATV utilisant des combustibles liquides (par exemple, essence, diesel). Il traite la totalité des phénomènes dangereux, des situations dangereuses et des événements dangereux importants concernant les ATV, lorsqu'ils sont utilisés comme prévu et dans des conditions de mauvaise utilisation qui sont raisonnablement prévisibles par le constructeur. Il traite des phénomènes dangereux importants durant toute la durée de vie du produit qui sont définis en 5.3 de l'EN ISO 12100-1:2003. Le présent document ne couvre ni les exigences relatives à un usage sur des voies publiques, ni les ATV exclusivement destinés à lacompétition, ni les tracteurs agricoles et forestiers qui s'inscrivent dans la Directive 2003/37/CE, ni les accessoires destinés à des fonctions supplémentaires, ni les phénomènes dangereux supplémentaires dus à l'utilisation des ATV sur des voies publiques, ni les phénomènes dangereux supplémentaires dus à l'utilisation d'une commande à distance.

Le présent document définit les prescriptions relatives au contenu des notices d'instructions et autres informations fournies par le constructeur pour l'utilisation des appareils de levage à charge suspendue. Il vient à l'appui des exigences essentielles de sécurité des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document complète la norme NF EN 1991-3 d'avril 2007 qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1991-3:2006. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1991-3:2007, laquelle reproduit la norme européenne EN 1991-3:2006 "Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 3 : Actions induites par les appareils de levage et les machines", avec ses Annexes A et B.

Le présent document donne des lignes directrices permettant de définir les spécifications techniques pour concevoir les systèmes de rayonnage à palettes et à tablettes. Il donne également des recommandations pour coordonner les fournisseurs.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux barrières de sécurité pour enfants, à usage domestique intérieur, destinées à être montées en travers des ouvertures afin de restreindre l'accès des enfants à certaines zones à l'intérieur du domicile. Ces barrières sont destinées à empêcher le passage aux enfants en bas âge et jusqu'à 24 mois.

Le présent document définit les exigences minimales de sécurité et la méthode d'essai à l'arrachement pour les broches simples installées dans les lieux de vente ou d'exposition, accessibles au public.

Le présent document traite de la sécurité des robots décoratifs électriques pour usages domestiques et analogues, y compris ceux qui sont attrayants pour les enfants et ceux qui sont destinés à un usage saisonnier, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 2006/95/CE du 12/12/2006.