Le présent document spécifie les exigences pour établir, mettre en oeuvre et mettre à jour des programmes prérequis (PRP) afin d'aider à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires. Il est applicable à tous les organismes, quelle que soit leur taille ou leur complexité, qui fabriquent des emballages destinés aux denrées alimentaires et/ou des produits intermédiaires et qui souhaitent mettre en oeuvre des PRP de manière à satisfaire aux exigences spécifiées dans la NF EN ISO 22000. Il n'est ni conçu pour, ni destiné à être utilisé dans d'autres parties de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. En plus de traiter des exigences de la NF EN ISO 22000:2005, 7.2, le présent document inclut les exigences de communication issues de l'ISO 22000:2005, 5.6.

Le présent document spécifie la qualification du personnel en fonction des tâches à exécuter dans le cadre de la maintenance des installations, des infrastructures et des systèmes de production. Dans le présent document, la maintenance des installations et des bâtiments est traitée en termes d'aspects techniques des services. Il constitue un guide pour définir les connaissances, les aptitudes et les compétences requises pour la qualification du personnel de maintenance.

Le présent document s'applique à tous les types de bibliothèques, dans tous les pays. Néanmoins, les indicateurs de performance ne sont pas tous applicables à toutes les bibliothèques. Les limites d'applicabilité des différents indicateurs de performance sont précisées dans l'article "domaine d'application" de la description de chacun des indicateurs (voir Annexe B). Les indicateurs de performance peuvent être utilisés pour effectuer des comparaisons dans le temps, au sein d'une même bibliothèque. Ils peuvent également être employés pour faire des comparaisons entre bibliothèques, mais il faut alors procéder avec prudence. Les comparaisons entre bibliothèques doivent tenir compte de toutes les différences entre les spécificités administratives et autres caractéristiques des bibliothèques, et doivent s'appuyer sur une bonne compréhension des indicateurs utilisés et des limites posées, ainsi que sur une interprétation prudente des données.

Le présent document propose aux entreprises, aux grandes écoles et universités, une pédagogie innovante à destination tant des étudiants que des managers ou collaborateurs d'entreprise, pour une formation à la Responsabilité Socidale Individuelle. La pédagogie RSI est a priori adaptée tant à l'appréhension de la responsabilité individuelle en entreprise, vue dans son ensemble, qu'aux questions centrales de la RSE (comme par exemple les droits de l'homme et la discrimination).

Le présent document décrit le service de restauration scolaire de la maternelle au lycée au travers d'exigences de recommandations et d'exemples, dans une perspective d'amélioration et de reconnaissance.

Le présent document définit le langage permettant d'optimiser les performances et la productivité au moyen du Management par la valeur. Il définit les termes relatifs au Management par la Valeur (MV). Le présent document a pour objet : - de promouvoir et définir un langage commun permettant d'optimiser les performances et la productivité au moyen du Management par la valeur ; - de définir les principaux termes du domaine du "Management par la Valeur (MV), Analyse de la Valeur (AV), Analyse Fonctionnelle (AF)" ; - de définir les termes aplicables aux méthodes et outils importants ; - d'établir une source unique pour les termes génériques ; - de créer un langage accessible pour la communication internationale ; - de publier des définitions utiles pour les spécialistes et les non spécialistes ; - de clarifier les éventuelles différences de langage lorsqu'un terme d'usage courant est utilisé dans un sens spécifique dans le domaine du Management par la valeur ; - de réduire le risque d'incohérence entre les normes appliquées au niveau international.

Le présent document fournit des lignes directrices pour aider une organisation à identifier, acquérir et protéger la propriété intellectuelle, afin de : - fournir aux organisations un aperçu général des principes essentiels du management de la propriété intellectuelle, dans le contexte du processus d'innovation ; - promouvoir les meilleures pratiques en matière de propriété intellectuelle, afin d'acquérir efficacement une propriété intellectuelle, tout en augmentant la capacité des organisations à traiter efficacement la propriété intellectuelle détenue par des tierces parties. Il s'applique à tous les types d'organisation, y compris au secteur public. Une attention particulière a été portée aux besoins des PME.

Le présent document s'applique à la structuration et au management d'un système d'intelligence stratégique destiné à éclairer les décisions dans le cadre de la planification et du déploiement de l'innovation. Il définit : - les différents termes relatifs à l'intelligence stratégique et son management ; - les tâches essentielles du système d'intelligence stratégique ; - le processus du système d'intelligence stratégique (management, mise en oeuvre et support). Il ne concerne pas : - la validation des informations et la protection des données ; - le processus décisionnel.

Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.

Le présent document concerne les activités liées à la fabrication des : produits issus de la chimie fine et des biotechnologies ; produits et articles de conditionnement primaire ; médicaments à usage humain et vétérinaire ; dispositifs médicaux. Les produits cosmétiques et à finalité cosmétiques sont exclus du domaine d'application de cet Accord. Il ne traite pas des étapes en amont, telles que la recherche et le développement.

Le présent document définit les exigences et les techniques d'essai relatives à la construction, la sécurité et le marquage des barbecues.

Le présent document est la première partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les locaux d'entreposage utilisés, quel que soit les moyens de conditionnement mis en oeuvre.

Le présent document propose une lecture de l'ISO 9001:2000 à l'usage de la profession comptable libérable, tenant compte de ses specificités.

Le présent document rassemble des informations sur les normes et documents de référence internationaux susceptibles d'aider les comités techniques et les concepteurs à se conformer aux bonnes pratiques lorsqu'ils étudient la nécessité de créer un nouveau symbole graphique.

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux programmes de formation professionnelle et de qualification des guides touristiques.

Le présent document décrit les procédures d'assurance qualité applicables aux systèmes de mesurage automatiques (AMS) équipant les installations industrielles autres que les grandes installations de combustion et les installations d'incinération. Pour ces dernières, l'assurance qualité des AMS est couverte par les normes NF EN 14181 et NF EN 13284-2.

Le présent document spécifie les couches de transmission du téléweb. Les services téléweb peuvent être diffusés de plusieurs façons différentes, par exemple en mode VBI, DVB, DAB, etc, et être reçus par différents types de décodeurs tels que les téléviseurs, les décodeurs externes, les ordinateurs, etc. Ce document spécifie les couches de transmission pour les modes de diffusion VBI et DVB.

Le présent document décrit les processus et recommandations à mettre en oeuvre pour développer des actions de formation ouverte et à distance de qualité.

Le présent document définit les prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter la NF EN ISO 9001, vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire et navigation intérieure.

Cet accord, présenté, rédigé et mis au point à l'initiative d'AFNOR, représente le consensus obtenu par un groupe d'acteurs individuels ou collectifs définis et identifiés dans ce document. Son utilisation est volontaire. Cet accord n'a pas été soumis à la procédure d'homologation et ne peut en aucun cas être assimilé à une norme française.

Le présent document spécifie les exigences qui doivent être mises en oeuvre dans les futurs produits qui posséderont une interface numérique, et un logiciel de diagnostic de service développé pour ces produits. L'Interface de Diagnostic de Service (SDI) nécessite l'utilisation d'un ordinateur personnel (PC) (de bureau ou portable) dans lequel un logiciel de diagnostic de service peut être chargé. Une partie du logiciel de ce PC doit être normalisé alors que l'autre partie est liée au fabricant/produit. Afin d'atteindre une approche commune de l'ensemble des produits proposés par tous les fabricants, il est nécessaire de normaliser des éléments spécifiques dans les produits (Appareils soumis aux essais/DUT) ainsi que dans les logiciels de diagnostic des PC.

Ce document décrit les composantes fondamentales du métier d'un organisme d'habitat social, tel qu'il s'exerce aujourd'hui au sein d'un espace urbain de plus en plus complexe, désigné "métier d'opérateur urbain". Ce document décrit les valeurs éthiques sur lesquelles s'appuie ce métier. Il définit les engagements de service à mettre en oeuvre par l'opérateur urbain auprès des habitants, des collectivités territoriales, et partenaires. Ce document aborde également les modalités de travail en partenariat.

Le présent document spécifie les exigences applicables à l'élaboration de référentiels d'engagements de service.

Le présent document est destiné à servir de référence en matière de meilleures pratiques courantes, pour un projet aérospatial donné. Celles-ci peuvent servir de guide pour la création et la négociation de la spécification de management de projet entre un client et un fournisseur, et entraînent donc la création d'un plan de management de projet. Ce document est utilisable pour tout projet faisant intervenir plusieurs acteurs à des niveaux différents.

Le présent document définit les engagements de services relatifs à la prestation de service d'accueil. Ces engagements portent sur l'établissement de l'offre commerciale, le recrutement et la formation du personnel d'accueil, la réalisation, sur site, de l'accueil de visiteurs et de l'accueil téléphonique, la réalisation de l'accueil événementiel et la mesure et l'amélioration de la prestation d'accueil.

Le présent document présente des recommandations et des conseils en matière de système de management de la qualité des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés.

Dans le cadre du présent guide nous entendons sous le terme "collectivité" : un organisme fournissant ou gérant des services en direction du public dans le cadre d'un mandat territorial ou électif et disposant de ressources adaptées pour définir une politique susceptible de maîtriser et de réduire les impacts environnementaux significatifs des activités ou services qui rentrent dans son champ de compétences. Le présent guide a été élaboré en se concentrant fondamentalement sur les communes. Il peut toutefois servir de référence pour la mise en oeuvre de système de management environnemental dans d'autres collectivités, en considérant dans chaque cas leur compétence et leur champ d'action territorial. L'annexe A liste en détail les collectivités pouvant entrer dans le champ du présent guide. Le code général des collectivités territoriales définit quelles sont les compétences de chaque type de collectivité. Cependant, le management environnemental aborde des thèmes variés (voir annexe B) qui peuvent intéresser les collectivités territoriales. D'autres organismes publics non visés par le code général des collectivités territoriales ont également été cités, ayant sous leur responsabilité la gestion de territoires. Le présent document a pour objectif d'aider à la mise en place d'un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 au sein des collectivités territoriales. Pour les différentes exigences de la norme ISO 14001. Le présent document donne des recommandations pédagogiques et des clarifications spécifiques pour les collectivités territoriales. Ces clarifications sont données dans le cadre d'une mise en application à un ou plusieurs services de la collectivité, mais une réflexion a également été menée pour une application à un territoire, par exemple quartier d'une ville, lotissement, parc, etc.

Le présent document décrit les principes essentiels du management par projets et en spécifie la terminologie. Il présente les principales conséquences en terme de management et d'organisation des organismes. Il a pour finalité de clarifier ce qu'est le "management par projets" et de le différencier du "management de projet".

Le présent document développe les concepts et principes de l'analyse de la valeur. Il existe la norme NF EN 12973 qui introduit les concepts et principes de l'Analyse de la Valeur (AV) en tant que méthodes et outils du Management par la Valeur.

Le présent document présente des recommandations et des conseils en matière de management de la qualité applicables aux cabinets libéraux et aux services hospitaliers d'imagerie médicale.

Dans la série des documents normatifs relatifs aux activités de service de nettoyage industriel, le présent document présente des exemples de mise en oeuvre de plans de contrôle qualité de prestations de nettoyage, reposant sur les concepts définis dans la norme NF X 50-794-1.

Le présent document conçu sous forme de guide s'attache à donner des éléments de réflexion permettant aux donneurs d'ordres de structurer leur démarche précontractuelle.

Le présent document décrit les prestations des cabinets de conseil en recrutement et définit pour celles-ci des engagements qualité à l'égard des entreprises clientes et des candidats.

L'expertise est une démarche fréquemment utilisée pour élaborer des avis, des interprétations et des recommandations. Le présent document a pour objectif d'améliorer la maîtrise des points clés de l'expertise et de permettre, si besoin, une reconnaissance de la capacité à conduire des expertises. Il spécifie les exigences générales de compétence et d'aptitude requises pour réaliser une expertise.

Le présent document traite de la traçabilité des éléments de fixation qui sont fabriqués selon un système d'assurance qualité. L'objectif est de garantir au client la conformité de la production d'éléments de fixation aux spécifications choisies d'un commun accord entre le fournisseur et le client.

Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire. Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).

Le présent document constitue un outil à l'usage de tout acteur désirant établir et exploiter la référence de tout besoin à satisfaire.

Le présent document propose des lignes directrices pour les organismes souhaitant le développement de synergies entre le système de management de la Qualité et le Contrôle Interne.

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

Le présent document définit un outil méthodologique pour conduire avec rigueur une démonstration par calcul ou simulation et obtenir des résultats les plus proches possible de la réalité. Cet outil méthodologique structure la relation entre le demandeur de la démonstration et le prestataire qui va la mettre en oeuvre, depuis la perception du besoin jusqu'à la fourniture des résultats.

Le présent document donne une liste de termes et définitions utilisés pour décrire les éléments constitutifs d'un bien.

Le référentiel fournit une méthode pour calculer la qualité de données d'un CRM (application informatique destinée à l'identification, au suivi et à la fidélisation des clients), sur l'axe "Identification des individus qui le composent". Seul cet axe est inclus dans le référentiel. On peut envisager ultérieurement d'autres axes de mesure, comme le niveau de qualification. Un individu peut être : une personne ; un foyer ; un site. Identification signifie : que l'on peut connaître cet individu d'une manière non équivoque, que l'individu est unique dans sa représentation ; que l'on peut s'adresser à cet individu : par les canaux tels que courrier, courriel, téléphone ; que l'on connaît l' "état" de l'individu : décédé, en cessation d'activité.

Le présent document spécifie des lignes directrices générales concernant : - la documentation technique à fournir avec un bien, au plus tard avant qu'il soit prêt à être mis en service, afin de faciliter sa maintenance (voir l'Article 5) ; - les informations/la documentation à établir pendant la phase opérationnelle d'un bien, afin de venir à l'appui des exigences relatives à la maintenance (voir l'annexe A). Il s'adresse aux concepteurs, fabricants, rédacteurs techniques et à ceux qui fournissent la documentation. Le présent document ne concerne pas les documents relatifs à la formation et aux compétences des utilisateurs, des opérateurs et de l'équipe en charge de la maintenance. Il peut ne pas s'appliquer à la documentation relative à la maintenance des seuls logiciels.

Le présent document spécifie les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il définit divers types de réclamations et établit une méthodologie pour le traitement des réclamations afin d'améliorer le service fourni aux usagers du service postal. Il donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Il rentre dans le cadre de la Directive européenne 97/67/CE.

Le présent document est conçu sous forme de guide, il donne des recommandations et des conseils pour harmoniser les procédures selon une méthodologie qui contribue à la qualité attendue des prestations liées à la mise en oeuvre d'une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) ou plus simplement d'un échéancier de Maintenance.

Le présent document spécifie les tâches et les responsabilités qui s'exercent dans le cadre de la coordination des activités liées à la projection thermique et qui sont nécessaires pour garantir la qualité d'un revêtement obtenu par projection thermique ou d'un composant d'un revêtement.

Le présent document s'applique aux activités d'aménagement d'espace de vente. Il définit les principaux termes associés à ces activités.