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NF Z67-147

NF Z67-147

septembre 2010
Norme En vigueur
Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par Huissier de justice

Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

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NF X50-100

NF X50-100

novembre 2011
Norme En vigueur
Management par la valeur - Analyse fonctionnelle, caractéristiques fondamentales - Analyse fonctionnelle : analyse fonctionnelle du besoin (ou externe) et analyse fonctionnelle technique/produit (ou interne) - Exigences sur les livrables et démarches de mise en oeuvre

Le présent document développe les démarches et méthodes de l'Analyse Fonctionnelle en respectant sa dimension duale : l'Analyse Fonctionnelle du Besoin pour établir et exploiter l'Expression Fonctionnelle du Besoin, le Cahier des Charges Fonctionnel, un positionnement marketing, la définition d'un avantage concurrentiel, l'Analyse Fonctionnelle Technique pour rechercher ou décrire les concepts retenus pour l'architecture de la solution, la clarification des interfaces, ... Les sujets d'application de ces démarches et méthodes peuvent se situer de la recherche et définition d'une stratégie à la définition d'un produit ou service identifié ou le management des processus. Ce document rassemble les exigences à respecter pour assurer la pertinence et la qualité des livrables d'une part, et d'autre part la rigueur et l'efficience des démarches et méthodes pour les établir.

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NF EN 15331

NF EN 15331

octobre 2011
Norme En vigueur
Critères pour la conception, la gestion et le contrôle des services de maintenance dans les constructions

Le présent document précise les critères et les méthodes générales envisageables pour planifier, gérer et contrôler les opérations de maintenance dans les constructions et leur environnement conformément aux exigences légales applicables, aux objectifs des propriétaires et des utilisateurs et à la qualité de maintenance demandée. Il s'applique à la gestion de maintenance des constructions.

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XP CEN/TS 99001

XP CEN/TS 99001

novembre 2008
Norme En vigueur
Services aux entreprises - Services d'accompagnement et de conseil aux petites entreprises - Terminologie, qualité et performances du service

Le présent document établit les éléments généraux d'une prestation d'accompagnement et de conseil d'un niveau de qualité approprié dans les phases : sélection du prestataire, réalisation de l'accompagnement et évaluation finale. Il spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les prestataires de services d'accompagnement et de conseil ainsi que des recommandations pour les chefs de petites entreprises, les travailleurs indépendants quel que soit le domaine concerné. C'est un outil de référence basé sur les six principes fondamentaux de ce type de prestation. Il clarifie le type d'informations échangées entre le prestataire de services et son bénéficiaire quelle que soit la durée d'intervention. Il ne traite ni de l'organisation interne des prestataires de services ou des entreprises ni du contenu de chaque prestation.

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AC X50-827

AC X50-827

janvier 2006
Accord En vigueur
Expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance : déontologie, missions, bonnes pratiques, qualification, expérience et domaines de compétence

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NF U05-005-1

NF U05-005-1

janvier 2010
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Échanges de données informatisées après lecture du code électronique de l'animal - Partie 1 : automate de pesées en vif

Ce document, destiné à harmoniser les échanges de données informatisées entre matériels et logiciels dans le cadre ce l'identification électronique des animaux, comprendra plusieurs parties selon les types d'automates considérés. La présente partie relative aux automates de pesée en vif spécifie le code à communiquer : a) d'une part, par un matériel éleveur à l'ensemble automate de pesée et émetteur-récepteur couplés, pour indiquer les animaux à peser si besoin est, b) d'autre part, par l'ensemble automate de pesée et émetteur-récepteur couplés au système qui enregistre l'information dans une base de données ou l'utilise dans un processus.

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NF EN 417

NF EN 417

avril 2012
Norme En vigueur
Cartouches métalliques pour gaz de pétrole liquéfiés, non rechargeables, avec ou sans valve, destinées à alimenter des appareils portatifs - Construction, contrôle et marquage

Le présent document concerne les "cartouches métalliques pour gaz de pétrole liquéfiés, non rechargeables, avec ou sans valve, destinées à alimenter des appareils portatifs".

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FD ISO 10008

FD ISO 10008

juillet 2013
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices pour les transactions de commerce électronique entre commerçant et consommateur

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à la planification, à la conception, au développement, à la mise en oeuvre, à la maintenance et à l'amélioration d'un système efficace et efficient de transaction de commerce électronique entre commerçant et consommateur au sein d'un organisme.

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NF EN ISO 13293

NF EN ISO 13293

janvier 2013
Norme En vigueur
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences relatives aux programmes de formation à la préparation des mélanges gazeux

Le présent document spécifie les exigences relatives aux programmes de formation à la préparation de mélanges gazeux, et les compétences que doit acquérir une personne pour qu'un organisme de formation lui décerne une certification "préparateur de mélanges gazeux" attestant qu'elle a satisfait ou dépassé les compétences spécifiées dans le présent document.

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FD X60-090

FD X60-090

juillet 2011
Fascicule de documentation En vigueur
Maintenance - Critères de choix du type de contrat de maintenance - Contrat de moyens - Contrats de résultats

Le présent document propose une méthodologie permettant d'aboutir au choix d'un Contrat de Moyens ou d'un Contrat de Résultats.

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BP Z67-002

BP Z67-002

novembre 2003
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Qualité des services internet - Sites de commerce et échange de services sur internet (e-business) - Spécifications des critères et évaluation de la qualité des services offerts

Le présent document définit des critères de qualité du service offert par les prestataires et offre un outil d'évaluation permettant aux acteurs de mesurer la qualité de leur offre par rapport à une référence commune. Il contribue ainsi à établir des modalités d'évaluation de la qualité du service offert par les prestataires de sites internet e-business.

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FD X07-019

FD X07-019

décembre 2000
Fascicule de documentation En vigueur
Métrologie - Relations clients/fournisseurs en métrologie

Le présent document complète la norme NF X 07-010 "Métrologie - La fonction métrologique dans l'entreprise". Il constitue un guide à l'usage de ceux qui doivent sous-traiter des opérations techniques de métrologie et donc exprimer avec précision leurs besoins, et de ceux qui doivent répondre à ces besoins et effectuer la prestation. C'est un outil essentiel de dialogue dans la transparence et la confiance.

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NF EN ISO 9001

NF EN ISO 9001

octobre 2015
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Exigences

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme : a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment un produit ou service conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables ; et b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences du présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit ou service fourni.

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FD X50-173

FD X50-173

septembre 1998
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Principes, acteurs et bonnes pratiques - Guide d'auto-évaluation.

Le présent document fournit des lignes directrices pour les entreprises qui souhaitent entreprendre une démarche de progrès au-delà de la conformité à des exigences pour l'assurance de la qualité.

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FD X50-260

FD X50-260

juin 2016
Fascicule de documentation En vigueur
Management des risques - Lignes directrices pour la mise en oeuvre dans les ETI/PME et autres organismes - ETI/PME-PMI

Le présent document s'adresse plus particulièrement aux ETI, PME/PMI et à leurs parties intéressées ; cependant il peut être utilisé par tout type d'organisme, par exemple par les établissements ou " business units " rattachés à un grand groupe, souhaitant mettre en oeuvre ou structurer une démarche de management global des risques. Il s'applique à tout ou partie de l'organisme, ainsi qu'à un objectif particulier propre à un organisme. L'application de ce document à une partie d'un organisme peut constituer une phase de test dans le cadre d'une démarche progressive de management global des risques. Il peut être appliqué tout au long de la vie d'un organisme et à une large gamme d'activités, dont les stratégies et les prises de décisions, les activités opérationnelles, les processus, les fonctions, les projets, les produits, les services et les actifs.

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NF X60-000

NF X60-000

avril 2016
Norme En vigueur
Maintenance industrielle - Fonction maintenance

Le présent document est conçu sous forme de guide, il présente les lignes directrices à prendre en compte pour concevoir le processus maintenance d'une entreprise industrielle ou de service en vue de satisfaire ses enjeux techniques et économiques.

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NF ISO 50007

NF ISO 50007

novembre 2017
Norme En vigueur
Services énergétiques - Lignes directrices pour l'évaluation et l'amélioration du service énergétique aux utilisateurs

Le présent document traite des éléments pertinents du service énergétique fourni par les fournisseurs d'énergie aux utilisateurs. Il envisage deux grandes catégories de services énergétiques : l'approvisionnement en énergie/la production d'énergie et la distribution d'énergie ; le conseil et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Le présent document offre aux fournisseurs de services énergétiques des lignes directrices concernant les bonnes pratiques, afin de leur permettre d'améliorer continuellement leurs pratiques ainsi que la qualité de leurs échanges avec les utilisateurs.

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NF EN 62550

NF EN 62550

mai 2017
Norme En vigueur
Approvisionnement en pièces de rechange

Le présent document spécifie les exigences relatives à l'approvisionnement en pièces de rechange relevant des activités de supportabilité ayant une incidence sur les caractéristiques de sûreté de fonctionnement et permettant ainsi d'assurer la continuité du fonctionnement des produits, des matériels et des systèmes pour leur application prévue. Le présent document est destiné à être utilisé par un large éventail de fournisseurs, d'organisations de support logistique à la maintenance et d'utilisateurs et peut être appliqué à toutes les entités.

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NF EN 9103

NF EN 9103

avril 2016
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Management de la variation des caractéristiques clefs

Le présent document définit les exigences pour la maîtrise des variations des caractéristiques clés. Il précise également des exigences générales et décrit un processus qui permet industrie aéronautique, qualité, assurance de qualité, gestion, production, variation, caractéristique, processus, modèle.de satisfaire à ces exigences.

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NF R14-711

NF R14-711

décembre 2015
Norme En vigueur
Écoconduite - Activités de conseil et de formation à l'écoconduite des véhicules légers - Prestations des organismes de conseil et de formation à l'écoconduite des véhicules légers

Le présent document concerne l'activité de conseil et de formation à l'écoconduite des utilisateurs de véhicules légers, décrit les exigences et les engagements de service, spécifie les moyens humains, matériels et les outils. Il propose des recommandations pour l'exercice de cette activité.

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NF X50-900

NF X50-900

avril 2016
Norme En vigueur
Système de management intégrant un système de management de la qualité ISO 9001:2015 - Exigences pour les plateformes technologiques de recherche en sciences du vivant

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management intégrant un SMQ lorsqu'un organisme tel que les Plateformes Technologiques de Recherche* en Sciences du Vivant : doit démontrer son aptitude à remplir ses missions de recherche scientifique et technologique, doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

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NF S56-410

NF S56-410

décembre 1999
Norme En vigueur
Résidences mobiles - Définition et modalités d'installation

Le présent document définit les résidences mobiles de loisir et spécifie leurs modalités d'installation.

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NF P15-900-2

NF P15-900-2

mars 2001
Norme En vigueur
Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Le présent document traite des activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique. Il propose un ensemble de lignes directrices destinées à faire progresser la qualité du service rendu à l'usager et à contribuer à la protection de l'environnement.

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NF X50-785

NF X50-785

décembre 2002
Norme En vigueur
Services des entreprises de systèmes électroniques de sécurité

Le présent document décrit les engagements des entreprises de systèmes électroniques de sécurité en matière de prestation de service et les niveaux de performance du service.

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FD X50-117

FD X50-117

avril 2003
Fascicule de documentation En vigueur
Management de projet - Gestion du risque - Management des risques d'un projet

Le présent document décrit les principes essentiels du management des risques d'un projet et en spécifie les principaux concepts. Il présente un cadre méthodologique pour manager les risques d'un projet de façon systématique et cohérente.

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FD S99-134

FD S99-134

octobre 2003
Fascicule de documentation En vigueur
Guide de management de la qualité appliqué aux activités de la fonction techniques des établissements de santé

Le présent document définit des lignes directrices pour la mise en place, la gestion et l'amélioration du système de management de la qualité applicable aux activités de la fonction technique des établissements de santé. Il exclut le management des activités logistiques (restauration, transport, blanchisserie, etc.).

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NF X50-794-1

NF X50-794-1

octobre 2001
Norme En vigueur
Activités de service de nettoyage industriel - Partie 1 : système de contrôle de résultat sur site - Concepts d'élaboration et de mise en oeuvre

Dans la série des documents normatifs relatifs aux activités de service de nettoyage industriel, le présent document définit les concepts d'élaboration et de mise en oeuvre d'un système de mesurage destiné à établir, selon des critères objectifs, la qualité d'une prestation de nettoyage. Le présent document complète la norme NF EN 13549 (indice de classement X 50-794-0), (voir Avant-propos).

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NF EN 1860-4

NF EN 1860-4

février 2005
Norme En vigueur
Appareils, combustibles solides et allume-feux pour la cuisson au barbecue - Partie 4 : barbecues à usage unique utilisant les combustibles solides - Exigences et méthodes d'essais

Le présent document spécifie les exigences relatives aux matériaux, à la construction, à la conception et aux méthodes d'essai pour assurer une utilisation sans risque et un fonctionnement satisfaisant des barbecues à usage unique utilisant des combustibles solides.

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FD CEN/TS 15379

FD CEN/TS 15379

septembre 2009
Fascicule de documentation En vigueur
Gestion technique du bâtiment - Terminologie et étendue des services

Le présent document définit le code de bonne pratique applicable aux services liés à la gestion des bâtiments et des biens immobiliers. Les définitions sont destinées à harmoniser les divers termes employés jusqu'ici et les services associés dans le but d'améliorer davantage la transparence sur le marché pour : - les systèmes, outils et méthodes de gestion technique du bâtiment ; - les connexions et interfaces entre les différents processus de gestion du bâtiment. Le présent document ne vise pas à décrire les systèmes de gestion du bâtiment.

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FD ISO 10019

FD ISO 10019

mai 2005
Fascicule de documentation En vigueur
Lignes directrices pour la sélection de consultants en systèmes de management de la qualité et pour l'utilisation de leurs services

L'ISO 10019:2005 fournit des lignes directrices pour la sélection de consultants en systèmes de management de la qualité et pour l'utilisation de leurs services. Elle est destinée à assister les organismes lors de la sélection d'un consultant en systèmes de management de la qualité. Elle fournit des lignes directrices sur le processus d'évaluation des compétences d'un consultant en systèmes de management de la qualité et fournit des éléments permettant de s'assurer que les besoins et les attentes de l'organisme, relatifs aux services fournis par le consultant, seront satisfaits.

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XP PR EN 9134

XP PR EN 9134

août 2005
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Systèmes qualité - Ligne conductrices pour le management du risque concernant la chaîne des fournisseurs

La présente norme aérospatiale définit le management des risques de la chaîne des fournisseurs (SCRM : Supply Chain Risk Management), défini dans les présentes lignes directrices qui peut s'appliquer préventivement pour protéger tous les produits et les services fournis, embarqués ou non, à tous les niveaux de la chaîne des fournisseurs. Les présentes lignes directrices se concentrent sur la Qualité en tant que facteur clé d'évaluation des risques, prenant en compte des éléments relatifs à tous les aspects des affaires ayant un lien direct avec le management global de la qualité.

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NF X50-600

NF X50-600

mars 2006
Norme En vigueur
Management logistique - Démarche logistique et gestion de la chaîne logistique

Le présent document a pour objet de définir les concepts et les acteurs de la chaîne logistique, ainsi que la logique de la démarche logistique. Il prend en compte l'ensemble des activités logistiques. Les termes définis serviront à assurer une meilleure compréhension en terme de communication et d'analyse de la fonction.

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FD X50-138

FD X50-138

avril 2006
Fascicule de documentation En vigueur
Management de projet - Management des délais - Organisation, planification, coordination

Ce fascicule de documentation développe les principes essentiels du management des délais d'un projet et en spécifie la terminologie. Il complète les principes exposés dans le fascicule de documentation FD X 50-118.

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FD X50-605

FD X50-605

mars 2008
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la logistique - Performance logistique : de la stratégie aux indicateurs - Approche générale

Le présent document est destiné à compléter la norme NF X 50-600 qui décrit la démarche logistique au cours des sept grandes phases de la vie du produit, et le fascicule de documentation FD X 50-604 qui décrit le processus logistique. Ce document propose une démarche de mise en oeuvre d'un système de performance logistique, à partir de la stratégie de l'entreprise, elle-même déclinée en objectifs logistiques. L'atteinte de ces objectifs s'effectue par le choix de leviers d'action et se mesure par la performance logistique à travers d'indicateurs.

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NF EN 14804

NF EN 14804

octobre 2005
Norme En vigueur
Organisateurs de séjours ou stages linguistiques - Exigences

Le présent document précise les engagements des organisateurs de séjours linguistiques en matière de prestation de service.

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NF EN 14873-2

NF EN 14873-2

octobre 2005
Norme En vigueur
Activités de déménagement - Entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers - Partie 2 : mise en oeuvre du service

Le présent document est la seconde partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les prestations mises en oeuvre par ces entreprises pour garantir un service orienté vers le client.

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NF EN 15140

NF EN 15140

juillet 2006
Norme En vigueur
Transport public de voyageurs - Exigences fondamentales et recommandations pour les systèmes de mesure de la qualité réalisée

Le présent document concerne les mesures de qualité de service réalisée dans le domaine du transport public de voyageurs. Il donne des prescriptions et des recommandations sur la construction du système de mesure des indicateurs de qualité de service réalisée, dans le cadre de la Norme européenne EN 13816. Ces prescriptions et recommandations s'appliquent, que les mesures soient réalisées par le prestataire du service lui-même, ou par une tierce partie.

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NF X50-912

NF X50-912

septembre 2000
Norme En vigueur
Établissements thermaux - Transport et distribution de l'eau minérale naturelle - Exigences et recommandations

Le présent document définit les exigences et recommandations relatives au transport de l'eau minérale naturelle depuis le point d'émergence, au stockage, à la mise en température et à la distribution dans les établissements thermaux, afin de conserver ses qualités et propriétés.

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NF ISO 15143-1

NF ISO 15143-1

septembre 2020
Norme En vigueur
Engins de terrassement et machines mobiles de construction de routes - Echange de données sur le chantier - Partie 1 : architecture du système

L'ISO 15143-1:2010 spécifie l'architecture du système pour l'échange des données relatives à l'utilisation des engins de terrassement tels que définis dans l'ISO 6165, et des machines mobiles de construction de routes telles que définies dans l'ISO 22242, lorsqu'ils sont utilisés pour un travail semblable au terrassement, lors d'opérations de construction de chantier. Elle est également aplicable à l'échange de données sur le chantier, pour le besoin des services associés à l'utilisation de la machine, et donne les définitions des termes relatifs à l'échange de données sur le chantier. Elle couvre la couche d'application dans le modèle de référence de l'OSI selon l'ISO/CEI 7498-1 et exclut les couches de présentation, de session, de transport, de réseau, de liaison de données et la couche physique. L'accord spécifique (choix de caractéristiques applicables, normes etc.) concernant ces couches est nécessaire pour faciliter l'échange de données.

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NF ISO 15143-2

NF ISO 15143-2

septembre 2020
Norme En vigueur
Engins de terrassement et machines mobiles de construction de routes - Echange de données sur le chantier - Partie 2 : dictionnaire de données

L'ISO 15143-2:2010 spécifie un dictionnaire de données pour l'échange de données lors d'opérations de construction avec contrôle des données sur le chantier telles que spécifiées dans l'ISO 15143-1. Elle est également aplicable à l'échange de données sur le chantier, pour le besoin des services associés à l'utilisation de la machine, et donne les termes et définitions utilisés en relation avec le dictionnaire de données. Pour les besoins de l'échange de données entre différents systèmes, elle inclut l'identification, la définition et la spécification des éléments communs de données à échanger sur des chantiers de construction de terrassement types, la définition de schéma d'application, les métadonnées décrivant les attributs de chaque élément de données et les éléments de données normatifs fondamentaux avec leurs attributs (dans un format tabulaire).

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XP ISO/TS 30433

XP ISO/TS 30433

mars 2022
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la planification de la relève

Le présent document spécifie les éléments des mesures relatives à la planification de la relève et fournit des mesures comparables pour les rapports internes et externes. Le présent document aborde également les questions à prendre en considération lors de l'interprétation des données liées à la planification de la relève, notamment lorsqu'il s'agit de décider des actions internes appropriées ou d'établir des rapports destinés aux parties prenantes externes (par exemple, les législateurs et les investisseurs).

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NF ISO 23326

NF ISO 23326

juin 2022
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices

Le présent document fournit des recommandations relatives à la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à s’identifier aux objectifs, à l’objet et aux valeurs de l’organisation, et qui permet à l’organisation de soutenir son personnel en lui fournissant un travail de qualité et des opportunités d’évolution et d’épanouissement professionnel. Les organisations peuvent utiliser les recommandations pour déterminer ce qui est pratique ou approprié dans les contextes interne et externe de l’organisation, quels que soient sa taille, son type, sa structure, sa nature ou sa complexité, qu’il s’agisse du secteur public, privé ou bénévole. Le présent document s’applique à quiconque travaille pour ou au nom d’une organisation. Les recommandations fournies dans le présent document ne sont pas destinées à enfreindre les législations nationales du travail, les conventions collectives établies ou les négociations collectives.

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XP ISO/TS 22318

XP ISO/TS 22318

avril 2022
Norme En vigueur
Sécurité et résilience - Systèmes de management de la continuité d'activité - Lignes directrices pour le management de la continuité de la chaîne d'approvisionnement

Le présent document fournit des lignes directrices sur les méthodes permettant de comprendre et d’étendre les principes de la continuité d’activité contenus dans l’ISO 22301 et l’ISO 22313 au management des relations avec les fournisseurs. Il permet à un organisme de développer et de documenter la stratégie pour être mieux préparé à manager la continuité de la chaîne d’approvisionnement. Le présent document est générique et applicable à tous les organismes. Il s’applique aux fournisseurs de produits, de services et de ressources, tant en amont qu’en aval. Le management de la continuité de la chaîne d’approvisionnement (SCCM) prend spécifiquement en considération les questions auxquelles est confronté un organisme qui s’appuie sur la continuité de l’approvisionnement en ressources ainsi que sur la capacité à poursuivre la fourniture de ses produits et services. L’objectif du SCCM est de protéger les activités commerciales de l’organisme contre les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

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NF EN 16704-3+A1

NF EN 16704-3+A1

octobre 2021
Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Voie - Protection et sécurité durant des travaux sur la voie - Partie 3 : compétences du personnel liées au travail sur ou à proximité de la voie ferrée

Le présent document définit les activités relatives au travail sur ou à proximité de la voie ferrée et les profils de compétences des personnes exerçant ces activités si un ou plusieurs des 5 risques significatifs décrits dans la NF EN 16704-1:2016+A1:2021 existent du fait de leurs activités.

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NF EN 1647/IN1

NF EN 1647/IN1

août 2021
Feuille d'instruction En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

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NF EN ISO 56002

NF EN ISO 56002

janvier 2021
Norme En vigueur
Management de l'innovation - Système de management de l'innovation - Recommandation

1.1 Le présent document fournit des recommandations pour l'établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l'amélioration continue d'un système de management de l'innovation destiné à être utilisé dans tous les organismes établis. Il s'adresse: a) aux organismes qui cherchent à pérenniser leurs performances en développant et démontrant leur capacité à gérer efficacement leurs activités d'innovation et à obtenir les résultats escomptés; b) aux utilisateurs, clients et autres parties intéressées cherchant à s'assurer de la capacité d'innovation d'un organisme; c) aux organismes et parties intéressées qui cherchent à améliorer la communication, par une compréhension mutuelle de ce qui constitue un système de management de l'innovation; d) aux prestataires de services de formation, d'évaluation ou de conseil en management de l'innovation et en système de management de l'innovation; e) aux décideurs politiques, dans l'optique d'accroître l'efficacité des programmes de soutien axés sur la capacité d'innovation et la compétitivité des organismes et le développement de la société. 1.2 Toutes les recommandations données dans le présent document sont génériques et destinées à s'appliquer à: a) toutes catégories d'organismes, quels qu'en soient la forme juridique, le secteur ou la taille. L'accent est mis sur les organismes bien établis, étant entendu que tant les organismes temporaires que les organismes naissants peuvent également bénéficier de l'application totale ou partielle de ces lignes directrices; b) tous les types d'innovation concernant, par exemple, un produit, un service, un processus, un modèle et une méthode, allant de l'innovation incrémentale jusqu'à l'innovation radicale; c) tous les degrés d'innovation, par exemple l'innovation interne, l'innovation ouverte et les activités d'innovation induites par les usages, le marché, la technologie et les attentes fondamentales de l'utilisateur final (design-driven). Il ne décrit pas dans le détail les activités au sein de l'organisme, mais il fournit plutôt un cadre général de recommandations. Pour les activités d'innovation, il ne spécifie donc aucune exigence ni aucun outil ou méthode spécifique.

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AFNOR SPEC X30-020

AFNOR SPEC X30-020

juin 2021
AFNOR Spec En vigueur
Egalité entre les femmes et les hommes

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NF EN ISO 21976

NF EN ISO 21976

octobre 2020
Norme En vigueur
Emballage - Témoins d'effraction pour emballages de médicaments

Le présent document définit les exigences et fournit des recommandations pour l'application, l'utilisation et le contrôle des témoins d'effraction sur les emballages de médicaments. Les principes du présent document peuvent être appliqués dans d'autres secteurs, selon le cas.

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NF ISO 19161-1

NF ISO 19161-1

mars 2021
Norme En vigueur
Information géographique - Références géodésiques - Partie 1 : système international de référence terrestre (ITRS)

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XP ISO TS 30425

XP ISO TS 30425

août 2021
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d'oeuvre

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