XP CEN/TS 15399

janvier 2008

Norme Annulée

Systèmes d'alimentation en gaz - Lignes directrices pour les systèmes de management des réseaux de distribution de gaz

Le présent document couvre la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance et l'abandon des réseaux de distribution, de manière à assurer la sécurité et la sûreté de la distribution de gaz par des systèmes efficaces de distribution. Il a été élaboré conformément à la Directive Européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Il peut être utilisé d'une part par les gestionnaires de réseaux de distribution comme outil d'aide à la mise en couvre d'un système de management, et d'autre part en cas d'évaluation ou de certification par une tierce partie.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

janvier 2008

Nombre de pages

23 p.

Référence

XP CEN/TS 15399

Codes ICS

03.100.70 Systèmes de management

23.040.01 Canalisations et accessoires en général

75.200 Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

91.140.40 Systèmes de fourniture de gaz

Indice de classement

M50-032

Numéro de tirage

1 - 08/01/2008

Parenté européenne

CEN/TS 15399:2007

Résumé

Systèmes d'alimentation en gaz - Lignes directrices pour les systèmes de management des réseaux de distribution de gaz

Le présent document couvre la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance et l'abandon des réseaux de distribution, de manière à assurer la sécurité et la sûreté de la distribution de gaz par des systèmes efficaces de distribution. Il a été élaboré conformément à la Directive Européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Il peut être utilisé d'une part par les gestionnaires de réseaux de distribution comme outil d'aide à la mise en couvre d'un système de management, et d'autre part en cas d'évaluation ou de certification par une tierce partie.

Norme remplacée par (1)

NF EN 15399

décembre 2018

Norme Annulée

Infrastructures gazières - Systèmes de management de sécurité pour des réseaux de gaz pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité destiné aux gestionnaires de réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, conformément à la NF EN 12007 (toutes les parties) . Ce document se rapporte à toutes les activités et processus liés à l'aspect sécurité et exécutés par l'opérateur du réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur le fonctionnement du réseau de gaz.

Sommaire

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Avant-propos
4
Introduction
5
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
6
3 Système de management
6
4 Politique de management, objectifs et cibles
6
5 Planification du management
7
6 Exigences légales et autres exigences
7
7 Mise en oeuvre d'un système de management
7
8 Compétence, formation et sensibilisation
8
9 Communication
9
10 Maîtrise de la documentation
9
11 Identification des dangers
10
11.1 Aspects liés à l'environnement et à la sécurité
10
11.2 Collecte et analyse des incidents
10
11.3 Analyse de l'impact sur l'environnement
11
11.4 Revues de direction au plus haut niveau
11
12 Planification et conception
11
12.1 Principes de planification/conception
11
12.2 Généralités sur la conception
12
12.3 Revue de conception
12
13 Achats
13
13.1 Politique Achats
13
13.2 Achats - Mise en oeuvre et exploitation
13
13.3 Achats - Contrôle et action corrective - Revue de processus
14
14 Construction
14
14.1 Généralités
14
14.2 Principes de construction
14
14.3 Revue de construction
14
14.4 Supervision de la construction
14
14.5 Aspects techniques
15
15 Mise en service, mise hors service, remise en service et abandon
15
15.1 Essais : Généralités
15
15.2 Mise en service, mise hors service, remise en service
15
15.3 Abandon des installations
15
16 Exploitation et maintenance
16
16.1 Généralités
16
16.2 Maintenance préventive et corrective - Planification
16
16.3 Maintenance préventive et corrective - Mise en oeuvre et fonctionnement
16
16.4 Travaux de tiers
17
17 Gestion des situations d'urgence
17
17.1 Préparation et réponse aux situations d'urgence
17
17.2 Élément de la revue de processus
17
17.3 Mise en oeuvre et fonctionnement
18
18 Mesure des performances
18
19 Non-conformité, actions correctives et préventives
18
19.1 Généralités
18
19.2 Inspection et actions correctives
18
20 Enregistrements
19
21 Audits
19
22 Revue du système de management
20
Bibliographie
21

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