NF X50-813

NF X50-813

décembre 1996
Norme Annulée

Activités de déménagement - Garde-meubles - Service et mise en oeuvre du service.

Le présent document définit les spécifications du service de garde-meubles ; il permet de faciliter les relations entre les clients et les entreprises de garde-meubles.

Voir plus
Informations complémentaires
SERT DE BASE POUR L'ATTRIBUTION DE LA MARQUE NF-SERVICE - SERVICE DE DEMENAGEMENT DE PARTICULIERS ET GARDE-MEUBLES OU, NF-SERVICE - SERVICE DE GARDE-MEUBLES
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

décembre 1996

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF X50-813

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs

Indice de classement

X50-813

Numéro de tirage

1 - 01/11/1996
Résumé
Activités de déménagement - Garde-meubles - Service et mise en oeuvre du service.

Le présent document définit les spécifications du service de garde-meubles ; il permet de faciliter les relations entre les clients et les entreprises de garde-meubles.
Norme remplacée par (2)
NF EN 14873-1
octobre 2005
Norme En vigueur
Activités de déménagement - Entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers - Partie 1 : spécification du local et de la mise en oeuvre de l'entreposage

Le présent document est la première partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les locaux d'entreposage utilisés, quel que soit les moyens de conditionnement mis en oeuvre.

NF EN 14873-2
octobre 2005
Norme En vigueur
Activités de déménagement - Entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers - Partie 2 : mise en oeuvre du service

Le présent document est la seconde partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les prestations mises en oeuvre par ces entreprises pour garantir un service orienté vers le client.

Sommaire
  • Avant-propos
    5
  • 0 Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Terminologie
    6
  • 3.1 service de garde-meubles
    6
  • 3.2 déposant
    6
  • 3.3 dépositaire
    6
  • 3.4 conditionnement
    6
  • 3.5 emplacement individualisé
    6
  • 3.6 conteneur
    6
  • 3.7 plombage/déplombage
    7
  • 3.8 inventaire
    7
  • 3.9 déclaration de valeur
    7
  • 3.10 bordereau de restitution
    7
  • 4 Spécifications du service de garde-meubles
    7
  • 4.1 Accueil et informations préalables
    7
  • 4.2 Négociation et vente
    8
  • 4.3 Réalisation technique
    9
  • 4.4 Facturation en cours de gardiennage
    10
  • 4.5 Service après-vente
    10
  • 5 Contrat de garde-meubles : proposition contractuelle et contrat définitif
    11
  • 5.1 Proposition contractuelle
    11
  • 5.2 Contrat définitif
    11
  • 6 Principes régissant les conditions générales de vente
    12
  • 6.1 Information du déposant quant au lieu d'entreposage
    12
  • 6.2 Responsabilité du dépositaire
    12
  • 6.3 Modalités de mise en oeuvre de l'indemnisation
    12
  • 6.4 Prestations effectuées par l'entreprise dépositaire
    12
  • 6.5 Gardiennage par une tierce entreprise
    13
  • 6.6 Prestations effectuées par le déposant ou son mandataire
    13
  • 6.7 Documents à établir à l'entrée du garde-meubles
    13
  • 6.8 Modalités de règlement
    13
  • 6.9 Formalités à la sortie du garde-meubles
    13
  • 6.10 Vente des biens confiés en cas de non-paiement
    13
  • 6.11 Actions en justice
    13
  • 6.12 Conditions générales de vente
    13
  • 7 Mise en oeuvre du service de garde-m 872eubles
    14
  • 7.1 Compétence du personnel
    14
  • 7.2 Hygiène, sécurité, prévention et assurance du local de garde-meubles
    14
  • 7.3 Repérage des lots à l'intérieur du garde-meubles
    14
  • 8 Organisation qualité
    15
  • 8.1 Politique qualité
    15
  • 8.2 Manuel qualité
    15
  • Annexe A (normative) Entrée en garde-meubles
    17
  • Annexe B (informative) Articles 1915 et suivants du Code civil
    18
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ