NF X50-011
NF X50-011

NF X50-011

décembre 2002
Norme Annulée

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul - Présentation des écrits

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de parution

janvier 2003

Nombre de pages

9 p.

Référence

NF X50-011

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.140.10   Systèmes de chauffage central

Indice de classement

X50-011

Numéro de tirage

2 - 01/01/2003
Résumé
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul - Présentation des écrits

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.
Normes remplacées (1)
NF X50-011
NF X50-011
juin 1994
Norme Annulée
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul - Présentation des écrits

Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.

Norme remplacée par (1)
NF X50-011
NF X50-011
novembre 2007
Norme En vigueur
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Caractéristiques
    4
  • 3 Conditions générales
    4
  • 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement
    4
  • 3.2 Durée et dénonciation
    5
  • 3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision
    5
  • 3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement
    5
  • 3.5 Obligations et responsabilité
    6
  • 3.6 Organisation des visites
    7
  • 4 Conditions particulières
    7
  • 4.1 Identification des appareils
    7
  • 4.2 Prestations complémentaires
    7
  • 4.3 Conditions d'intervention du prestataire pour un dépannage éventuel
    8
  • 4.4 Prix de l'abonnement TTC :
    (TVA % incluse) 8
  • 4.5 Autres renseignements
    8
  • Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat
    9
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