NF X46-011
NF X46-011

NF X46-011

décembre 2014
Norme En vigueur norme d'application obligatoire

Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de parution

novembre 2014

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF X46-011

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.300   Protection contre les matières dangereuses

Indice de classement

X46-011

Numéro de tirage

1
Résumé
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Normes remplacées (1)
NF X46-011
NF X46-011
août 2012
Norme Annulée
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Sommaire
Visualiser l'extrait
  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Étapes de la certification
    7
  • 5 Organisation des audits et de l'instance de décision
    11
  • 6 Décisions face aux écarts de l'entreprise
    12
  • 7 Certificat
    14
  • 8 Information au Ministère chargé du Travail
    14
  • Annexe A (normative) Liste minimale des constats de situations de danger grave et immédiat pour les personnes et/ou l'environnement déclenchant la procédure d'alerte
    15
  • Annexe B (normative) Contenu minimal d'un dossier de référence
    16
  • Annexe C (normative) Activités mentionnées sur le certificat
    17
  • Bibliographie
    18
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Informations complémentaires
Remplace l'édition de 2012 qui reste en vigueur au titre de la réglementation qui la cite
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ