NF P99-502
Billettique appliquée aux transports - Système français de numérotation et procédure d'enregistrement pour les autorités organisatrices de transport public
Le présent document définit un système de numérotation à vocation nationale. Cette numérotation française a pour but d'identifier de manière unique la billetterie des différentes autorités de transport.
Le présent document définit un système de numérotation à vocation nationale. Cette numérotation française a pour but d'identifier de manière unique la billetterie des différentes autorités de transport.
Le présent document a pour objet de définir un système de numérotation à vocation nationale permettant d'identifier les autorités organisatrices de transport public. Ce numéro peut être utilisé à chaque fois que l'autorité organisatrice de transport public a besoin de s'identifier pour ses applications billettiques et monétiques.
- Introduction4
-
1 Domaine d'application4
-
2 Références normatives4
-
3 Définitions4
-
4 Structure du numéro d'identification des autorités organisatrices5
-
4.1 Préfixe d'identification national5
-
4.2 Identification de l'autorité organisatrice5
-
4.3 Exemple de numérotation5
-
4.4 Codification des exploitants5
-
5 Procédure d'attribution des numéros d'identification des autorités organisatrices (NAO)5
-
5.1 Autorité d'enregistrement5
-
5.2 Attribution des numéros6
-
5.3 Numéros réservés6
-
5.4 Publication du registre des NAO6
-
5.5 Application de la norme6
- Annexe A (normative) Formulaire de demande de numéro d'identification d'autorité organisatrice7
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ