NF P16-001
NF P16-001

NF P16-001

décembre 2011
Norme En vigueur

Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement

Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

novembre 2011

Nombre de pages

11 p.

Référence

NF P16-001

Codes ICS

13.060.30   Eaux usées
93.030   Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Indice de classement

P16-001

Numéro de tirage

1 - 18/11/2011
Résumé
Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement

Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.
Normes remplacées (1)
XP P16-001
XP P16-001
février 2007
Norme Annulée
Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement

Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.

Sommaire
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  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Gestion des opérations de collecte des rejets d'eaux usées non domestiques
    6
  • 4.1 Généralités
    6
  • 4.2 Principes fondamentaux
    6
  • 4.3 Objectifs de la gestion de la collecte des eaux usées non domestiques
    7
  • 4.4 Situation historique
    7
  • 4.5 Règles à respecter
    7
  • 4.6 Dispositifs de collecte des eaux usées non domestiques
    7
  • 4.7 Connaissance des rejets d'eaux usées non domestiques
    7
  • 4.8 Organisation des investigations dans les établissements à raccorder ou déjà raccordés
    8
  • 4.9 Principe de séparation des eaux internes de l'établissement
    8
  • 4.10 Bilan des investigations dans les établissements
    8
  • 4.11 Déchets solides et rejets liquides
    9
  • 4.12 Sécurisation de la collecte
    9
  • 4.13 Évaluation des conséquences de non-conformité des rejets d'eaux usées non domestiques
    9
  • 4.14 Suivi de gestion de la collecte des rejets d'eaux usées non domestiques
    9
  • 5 Contrôle des opérations de collecte des rejets d'eaux usées non domestiques
    9
  • 5.1 Généralités
    9
  • 5.2 Description des résultats requis
    10
  • 5.3 Valeurs limites de rejet
    10
  • 5.4 Évaluation de la conformité
    10
  • 5.5 Suivi des non-conformités
    10
  • 5.6 Organisation et suivi des contrôles
    10
  • 6 Pratiques de travail
    11
  • 6.1 Organisation
    11
  • 6.2 Formation
    11
  • 6.3 Prise en compte du respect de l'environnement: développement durable
    11
  • 6.4 Hygiène et sécurité des intervenants
    11
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