NF P15-900-2
NF P15-900-2

NF P15-900-2

mars 2001
Norme En vigueur

Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Le présent document traite des activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique. Il propose un ensemble de lignes directrices destinées à faire progresser la qualité du service rendu à l'usager et à contribuer à la protection de l'environnement.

Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de parution

mars 2001

Nombre de pages

44 p.

Référence

NF P15-900-2

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
93.030   Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Indice de classement

P15-900-2

Numéro de tirage

1 - 01/03/2001
Résumé
Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Le présent document traite des activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique. Il propose un ensemble de lignes directrices destinées à faire progresser la qualité du service rendu à l'usager et à contribuer à la protection de l'environnement.
Sommaire
Visualiser l'extrait
  • Introduction
    7
  • 1 Domaine d'application
    8
  • 2 Références normatives
    8
  • 3 Termes et définitions
    9
  • 4 Éléments constitutifs d'un réseau d'assainissement
    13
  • 5 Prescriptions pour la gestion d'un réseau d'assainissement
    13
  • 5.1 Le service et sa prestation
    13
  • 5.2 Dispositions organisationnelles
    14
  • 5.3 Application de la réglementation
    14
  • 5.4 Gestion des documents et des informations
    14
  • 5.5 Gestion patrimoniale
    17
  • 5.6 Exploitation et maintenance
    18
  • 5.7 Relations avec les usagers
    19
  • 6 Suivi et évaluation de la qualité du service
    21
  • 6.1 Caractéristiques du réseau et paramètres de complexité
    21
  • 6.2 Indicateurs d'activité
    22
  • 6.3 Critères et indicateurs de qualité du service
    22
  • Annexe A (normative) EN 752-7 (1998) "Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 7 : Entretien et exploitation"
    26
  • 5 Généralités
    26
  • 5.1 Objectifs
    26
  • 5.2 Exploitation
    26
  • 5.3 Entretien
    27
  • 5.4 Exigences
    27
  • 6 Plan d'exploitation et d'entretien
    27
  • 6.1 Plan d'exploitation
    27
  • 6.2 Plan d'entretien
    28
  • 7 Données nécessaires
    29
  • 8 Investigation des problèmes d'exploitation
    29
  • 9 Méthodes de travail
    30
  • 9.1 Canalisations
    30
  • 9.2 Regards de visite et boites de branchement
    31
  • 9.3 Déversoirs d'orage
    32
  • 9.4 Bassins de retenue
    32
  • 9.5 Séparateurs, chambres à précipitation et caniveaux
    33
  • 9.6 Installations de pompage
    33
  • 9.7 Siphons
    33
  • 9.8 Traitement des différents nuisibles
    34
  • 9.9 Réalisation de branchements sur des canalisations d'évacuation et d'assainissement existants
    34
  • 9.10 Branchements et canalisations d'assainissement inutilisés
    34
  • 10 Formation du personnel
    35
  • 11 Santé et sécurité
    35
  • 11.1 Généralités
    35
  • 11.2 Responsabilité
    35
  • 11.3 Systèmes de sécurité au travail
    35
  • 11.4 Formation et supervision
    35
  • 11.5 Contrôle de la circulation
    36
  • 11.6 Équipement de protection et installations de confort
    36
  • 11.7 Procédures d'urgence
    36
  • 11.8 Travaux temporaires
    36
  • 11.9 Travaux de creusement
    36
  • 11.10 Matériaux dangereux
    36
  • Annexe B (informative) Indicateur : Ratio de raccordement des usagers domestiques
    37
  • Annexe C (informative) Indicateurs : Ratios de collecte de la pollution
    38
  • Annexe D (informative) Indicateurs caractérisant les effluents entrant dans un système de traitement
    40
  • Annexe E (informative) Indicateurs caractérisant les rejets sans traitement dans le milieu récepteur
    41
  • Annexe F (informative) Indicateurs caractérisant les obstructions du réseau, des branchements et des avaloirs
    42
  • Annexe G (informative) Indicateurs caractérisant les débordements
    43
  • Bibliographie
    44
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ