NF J81-031

NF J81-031

août 2020
Norme En vigueur

Organisation des missions, connaissances et compétences des experts des organismes de contrôle intervenant sur les constructions flottantes

Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.Le présent document précise le cadre des missions de contrôle technique relatif à l'instruction d'un titre de navigation ainsi que les connaissances et compétences requises pour les experts réalisant ces contrôles.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2020

Nombre de pages

26 p.

Référence

NF J81-031

Codes ICS

47.060   Navires fluviaux

Indice de classement

J81-031

Numéro de tirage

1
Résumé
Organisation des missions, connaissances et compétences des experts des organismes de contrôle intervenant sur les constructions flottantes

Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.Le présent document précise le cadre des missions de contrôle technique relatif à l'instruction d'un titre de navigation ainsi que les connaissances et compétences requises pour les experts réalisant ces contrôles.
Normes remplacées (1)
NF J81-031
décembre 2011
Norme Annulée
Missions, qualité de service et compétences, des organismes de contrôle des bâtiments et établissements flottants intervenant dans le cadre de la procédure d'instruction des titres de navigation

Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.

Sommaire
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  • Préambule
  • 1 DomaineDomaine
  • 2 TermesTermes etet définitionsdéfinitions
  • 3 Missions des organismes de contrôleMission d'évaluation de la conformité d'une construction flottante à la réglementation applicable
  • 4 Compétences professionnelles des expertsQualification, formation et expérience des experts
  • Règles déontologiques de l'expert
  • Organisation
  • Évaluation de la conformité à la norme
  • Annexe C (normative) Connaissances techniques des experts par domaine d'intervention
  • Annexe A (informative) Collecte des informations pour la réalisation de la mission d'évaluation de la conformité d'une construction flottante à la réglementation applicable
  • Annexe B (informative) Guides et procédures
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