NF ISO 37301

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l'établissement, au développement, à la mise en oeuvre, à l'évaluation, à la maintenance et à l'amélioration d'un système de management de la compliance efficace et réactif au sein d'un organisme. Les lignes directrices concernant les systèmes de management de la compliance sont applicables à tous les types d'organismes. L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend de la taille, de la structure, de la nature et de la complexité de l'organisme. Le présent document est basé sur les principes de bonne gouvernance, de proportionnalité, de transparence et de durabilité.