NF ISO 37002

Systèmes de management des alertes - Lignes directrices

Le présent document fournit des lignes directrices pour établir, mettre en œuvre et tenir à jour un système de management des alertes efficace, fondé sur les principes de confiance, d’impartialité et de protection et comprenant les quatre étapes suivantes:

a) réception des signalements d’actes répréhensibles;

b) évaluation des signalements d’actes répréhensibles;

c) traitement des signalements d’actes répréhensibles;

d) clôture des cas d’alertes.

Les lignes directrices du présent document sont génériques et destinées à s’appliquer à tous les organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de l’activité, qu’ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif.

L’étendue de l’application de ces lignes directrices dépend des facteurs décrits en 4.1, 4.2 et 4.3. Le système de management des alertes peut être autonome ou peut être utilisé dans le cadre d’un système de management global.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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