NF ISO 24540

Principes pour une gouvernance efficace et efficiente des services publics de l'eau

Le présent document jette les bases d’un cadre visant à garantir l’efficacité et l’efficience des services publics de l’eau en tenant compte des besoins et des attentes des parties prenantes.

Il s’applique à tous les services publics de l’eau, quels que soient leur modèle de propriété et de gestion (public ou privé), leur taille, le service fourni ou leur emplacement.

Le présent document formule des principes pour une gouvernance efficace et efficiente des services publics de l’eau et se concentre sur les rôles et responsabilités des organismes responsables et des opérateurs, ainsi que sur le processus décisionnel impliquant les parties prenantes pertinentes. Il inclut également les principaux types de décisions à prendre.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

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