Le présent document s'applique aux espaces pour passagers en fauteuil roulant conçus pour les passagers dont la masse corporelle dépasse 22 kg et qui restent assis dans leur fauteuil roulant lors du trajet face à la route dans des véhicules de transport accessibles conçus pour transporter des passagers debout et assis sur des itinéraires fixes. Il présuppose que les accélérations maximales imposées au véhicule lors des manoeuvres d'urgence, ne dépassera pas 1 g dans quelque direction que ce soit et dépassera rarement 3 g en cas de collision frontale. Pour les besoins du présent document, le terme fauteuil roulant inclut les fauteuils roulants manuels et motorisés, ainsi que les scooters à trois et quatre roues. Le présent document spécifie les exigences de performance et les méthodes d'essai associées, exigences de conception, exigences applicables aux instructions du fabricant et avertissements à l'attention des installateurs, utilisateurs de fauteuils roulants et chauffeurs, ainsi que les exigences d'étiquetage des produits et de divulgation des informations d'essai.
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