NF EN ISO/IEC 17024

septembre 2012

Norme En vigueur norme d'application obligatoire

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Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

Le présent document spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes. Pour les besoins du présent document, le terme "organisme(s) de certification" est utilisé à la place du terme complet "organisme(s) de certification de personnes".

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

décembre 2013

Nombre de pages

32 p.

Référence

NF EN ISO/IEC 17024

Codes ICS

03.100.30 Gestion des ressources humaines

03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-073

Numéro de tirage

2 - 01/12/2013

Parenté internationale

ISO/IEC 17024:2012

Parenté européenne

EN ISO/IEC 17024:2012

Résumé

Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

Le présent document spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes. Pour les besoins du présent document, le terme "organisme(s) de certification" est utilisé à la place du terme complet "organisme(s) de certification de personnes".

Normes remplacées (1)

NF EN ISO/IEC 17024

août 2003

Norme Annulée

Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales permettant de reconnaître un organisme procédant à la certification du personnel comme compétent et fiable, afin de faciliter son accréditation, d'établir la confiance entre des organismes comparables et de favoriser leur reconnaissance mutuelle et les échanges de personnel au niveau mondial.

Sommaire

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Avant-propos
iv
Introduction
v
1 Domaine d'application
1
2 Références normatives
1
3 Termes et définitions
1
4 Exigences générales
4
4.1 Questions juridiques
4
4.2 Responsabilité en matière de décision de certification
4
4.3 Management de l'impartialité
4
4.4 Situation financière et responsabilité
5
5 Exigences structurelles
5
5.1 Management et structure organisationnelle
5
5.2 Structure de l'organisme de certification par rapport aux activités de formation
5
6 Exigences relatives aux ressources
6
6.1 Exigences générales relatives auxpersonnels
6
6.2 Personnel engagé dans les activités de certification
7
6.3 Externalisation
7
6.4 Autres ressources
8
7 Exigences en matière d'enregistrements et d'informations
8
7.1 Enregistrements des demandeurs, candidats et personnes certifiées
8
7.2 Informations au public
8
7.3 Confidentialité
9
7.4 Sécurité
9
8 Dispositif(s) particulier(s) de certification
10
9 Exigences du processus de certification
11
9.1 Processus de candidature
11
9.2 Processus d'évaluation
11
9.3 Processus d'examen
12
9.4 Décision de certification
12
9.5 Suspension, retrait ou réduction du périmètre de certification
13
9.6 Processus de renouvellement de certification
13
9.7 Utilisation des certificats, logos et marques
14
9.8 Appels envers des décisions de certification
15
9.9 Plaintes
15
10 Exigences du système de management
16
10.1 Généralités
16
10.2 Exigences générales du système de management
16
Annexe A (informative) Principes applicables aux organismes de certification de personnes et à leurs activités de certification
20
Bibliographie
22

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