NF EN 50163/A3
Entre dans le champ d'application de la Directive 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne.
Le présent amendement modifie l'Article 2, les Paragraphes 4.2 et 6.1.1, l'Annexe ZZ et la Bibliographie de la NF EN 50163 de mars 2005. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne.
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