NF EN 17649

NF EN 17649

août 2022
Norme En vigueur

Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à la NF EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2022

Nombre de pages

47 p.

Référence

NF EN 17649

Codes ICS

03.100.70   Systèmes de management
23.040.01   Canalisations et accessoires en général
75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Indice de classement

M50-034

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 17649:2022
Résumé
Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à la NF EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés.
Normes remplacées (2)
NF EN 15399
décembre 2018
Norme Annulée
Infrastructures gazières - Systèmes de management de sécurité pour des réseaux de gaz pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité destiné aux gestionnaires de réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, conformément à la NF EN 12007 (toutes les parties) . Ce document se rapporte à toutes les activités et processus liés à l'aspect sécurité et exécutés par l'opérateur du réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur le fonctionnement du réseau de gaz.

NF EN 16348
août 2013
Norme Annulée
Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) pour infrastructures de transport de gaz et système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS) pour canalisations de transport de gaz - Exigences fonctionnelles

Le présent document vise à être un cadre de référence pour un gestionnaire de réseau de transport (GRT) pour développer et maintenir un système de management pour assurer une infrastructure de transport de gaz sûre et fiable. Il présente l'ensemble des activités devant être menées pour fournir un système de management de la sécurité (SMS) qui couvre l'infrastructure complète du GRT. Une section est spécialement dédiée au management de l'intégrité des canalisations de transport.

Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte de l'organisme
  • 5 Leadership
  • 6 Planification du SMS
  • 7 Support du SMS
  • 8 Exploitation du SMS
  • 9 Amélioration du SMS
  • 10 Système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS)
  • Annexe A (informative) Méthodologie du PDCA : Planifier, Développer, Contrôler, Agir
  • Bibliographie
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