NF EN 17419-1

NF EN 17419-1

novembre 2020
Norme En vigueur

echange d'informations numériques dans le secteur de l'assurance - Transfert de documents électroniques - Partie 1 : modèles de procédé et de données

Le présent document définit le processus et la structure du transfert de documents électroniques, et facilite le transfert de documents électroniques entre les parties prenantes dans le secteur des assurances.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2020

Nombre de pages

67 p.

Référence

NF EN 17419-1

Codes ICS

03.060   Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
35.240.20   Applications des TI en bureautique

Indice de classement

Z66-900-1

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 17419:2020
Résumé
echange d'informations numériques dans le secteur de l'assurance - Transfert de documents électroniques - Partie 1 : modèles de procédé et de données

Le présent document définit le processus et la structure du transfert de documents électroniques, et facilite le transfert de documents électroniques entre les parties prenantes dans le secteur des assurances.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Symboles et abréviations
  • 5 Processus métier et fonctionnalités pris en charge par le transfert de documents électroniques
  • 6 Modèles de données pour le transfert de documents électroniques
  • 7 Exemples de cas d'utilisation
  • Annexe A (normative) Listes de codes
  • Bibliographie
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