NF EN 15696

décembre 2008

Norme En vigueur

Self-stockage - Spécification pour les services de self-stockage

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance, Silver économie

Date de parution

décembre 2008

Nombre de pages

15 p.

Référence

NF EN 15696

Codes ICS

03.080.20 Services aux entreprises

03.080.30 Services aux consommateurs

55.220 Entrepôts. Magasins

Indice de classement

X50-360

Numéro de tirage

1 - 23/12/2008

Résumé

Self-stockage - Spécification pour les services de self-stockage

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

Sommaire

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Avant-propos
4
Introduction
5
1 Domaine d'application
5
2 Termes et définitions
5
3 Site de self-stockage
6
3.1 Sécurité
6
3.2 Accès
6
3.3 Hygiène, santé et environnement
6
3.4 Équipements de manutention
7
4 Unités de self-stockage
7
4.1 Construction et état général des unités
7
4.2 Fermeture des unités
7
4.3 Accès aux unités
7
5 Réponses aux demandes d'information
8
5.1 Informations préalables
8
5.2 Évaluation de l'espace requis
8
5.3 Réservations
8
6 Élaboration et exécution du contrat de self-stockage
8
6.1 Conditions générales du contrat de self-stockage
8
6.2 Justificatif d'identité et d'adresse
9
6.3 Déclaration d'assurance des marchandises du client
9
7 Pendant la période du contrat
9
7.1 Emménagement
9
7.2 Accès du client à l'unité
9
7.3 Accès du prestataire de services aux unités
9
7.4 Autres accès autorisés aux unités
10
8 Retard de paiement et droit de rétention
10
9 Processus de libération de l'unité - État de l'unité
10
10 Service après-vente
10
10.1 Surveillance
10
10.2 Réponse aux réclamations
10
10.3 Résolution des litiges
10
11 Assurance
10
12 Gestion des risques
11
12.1 Marchandises interdites
11
12.2 Mesures anti-terrorisme et anti-criminalité
11
12.3 Plan anti-sinistre
11
13 Mode d'emploi
11
14 Ressources humaines
11
15 Mise en application de la norme
11
15.1 Communication de la norme
11
15.2 Application, contrôle et examen des responsabilités pour la norme
12
15.3 Élimination des services inférieurs aux normes
12
15.4 Actions correctives
12
16 Déclarations de conformité
12
Annexe A (normative) Liste des marchandises interdites
13

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