NF EN 15696
NF EN 15696

NF EN 15696

décembre 2008
Norme En vigueur

Self-stockage - Spécification pour les services de self-stockage

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance, Silver économie

Date de parution

décembre 2008

Nombre de pages

15 p.

Référence

NF EN 15696

Codes ICS

03.080.20   Services aux entreprises
03.080.30   Services aux consommateurs
55.220   Entrepôts. Magasins

Indice de classement

X50-360

Numéro de tirage

1 - 23/12/2008
Résumé
Self-stockage - Spécification pour les services de self-stockage

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.
Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Termes et définitions
    5
  • 3 Site de self-stockage
    6
  • 3.1 Sécurité
    6
  • 3.2 Accès
    6
  • 3.3 Hygiène, santé et environnement
    6
  • 3.4 Équipements de manutention
    7
  • 4 Unités de self-stockage
    7
  • 4.1 Construction et état général des unités
    7
  • 4.2 Fermeture des unités
    7
  • 4.3 Accès aux unités
    7
  • 5 Réponses aux demandes d'information
    8
  • 5.1 Informations préalables
    8
  • 5.2 Évaluation de l'espace requis
    8
  • 5.3 Réservations
    8
  • 6 Élaboration et exécution du contrat de self-stockage
    8
  • 6.1 Conditions générales du contrat de self-stockage
    8
  • 6.2 Justificatif d'identité et d'adresse
    9
  • 6.3 Déclaration d'assurance des marchandises du client
    9
  • 7 Pendant la période du contrat
    9
  • 7.1 Emménagement
    9
  • 7.2 Accès du client à l'unité
    9
  • 7.3 Accès du prestataire de services aux unités
    9
  • 7.4 Autres accès autorisés aux unités
    10
  • 8 Retard de paiement et droit de rétention
    10
  • 9 Processus de libération de l'unité - État de l'unité
    10
  • 10 Service après-vente
    10
  • 10.1 Surveillance
    10
  • 10.2 Réponse aux réclamations
    10
  • 10.3 Résolution des litiges
    10
  • 11 Assurance
    10
  • 12 Gestion des risques
    11
  • 12.1 Marchandises interdites
    11
  • 12.2 Mesures anti-terrorisme et anti-criminalité
    11
  • 12.3 Plan anti-sinistre
    11
  • 13 Mode d'emploi
    11
  • 14 Ressources humaines
    11
  • 15 Mise en application de la norme
    11
  • 15.1 Communication de la norme
    11
  • 15.2 Application, contrôle et examen des responsabilités pour la norme
    12
  • 15.3 Élimination des services inférieurs aux normes
    12
  • 15.4 Actions correctives
    12
  • 16 Déclarations de conformité
    12
  • Annexe A (normative) Liste des marchandises interdites
    13
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