Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, la protection, la construction et aux performances des assemblages de pompes immergées utilisés avec des distributeurs de carburant en stations-service. Ces équipements sont utilisés pour délivrer du carburant liquide dans des réservoirs de véhicules à moteur, bateaux et réservoirs portables, à une pression maximale de service de 350 kPa. Il précise, dans une annexe informative, la marche à suivre pour l'utilisation, l'installation et la maintenance de ces assemblages. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs afin d'obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et des Directives Machines 98/37/CE et 2006/42/CE.
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