Le présent document définit les exigences minimales pour les niveaux de qualité géométrique de la voie et spécifie les limites en relation avec la sécurité pour chaque paramètre défini dans la NF EN 13848-1 et mesuré par n'importe quel système de mesure de la voie tel que défini dans la NF EN 13848-2, la NF EN 13848-3 et la NF EN 13848-4. Le présent document couvre les sujets suivants : limite d'action immédiate ; recommandations sur les niveaux de tolérance des défauts isolés ; importance relative des paramètres en ce qui concerne le comportement des véhicules. La nécessité de mesurer, la fréquence des mesures et la sélection des paramètres de mesure ne sont pas couverts par le présent document. Le présent document s'applique à la voie courante des lignes conventionnelles et à grande vitesse, y compris les appareils de voie, ayant un écartement de voie de 1 435 mm et plus large permettant aux véhicules de circuler sur ces lignes en conformité avec la NF EN 14363 et d'autres normes de sécurité de véhicule. Le présent document ne s'applique pas aux systèmes ferroviaires urbains.
Le présent document définit les exigences minimales pour les niveaux de qualité géométrique de la voie et spécifie les limites en relation avec la sécurité pour chaque paramètre défini dans la NF EN 13848-1. Il couvre les sujets suivants : description des niveaux de qualité / importance spécifique des paramètres / limite d'action immédiate / autres niveaux de qualité. Le présent document rentre dans le cadre de la Directive européenne 96/48/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, modifiée par la Directive européenne 2004/50/CE.
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