NF EN 13617-4

NF EN 13617-4

avril 2012
Norme Annulée

Stations-service - Partie 4 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants

Le présent document définit les exigences relatives à la construction, aux caractéristiques physiques, aux méthodes d'essai et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement applicables aux raccords tournants équipant les distributeurs de carburants liquides utilisés dans les stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour distribuer des carburants liquides dans les réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min-1. Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX) (voir Annexe ZA).

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Informations complémentaires
Vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive ATEX n° 94/9/CE
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 2012

Date d'annulation ultérieure

mars 2024 par NF EN 13617-4 de 2012

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF EN 13617-4

Codes ICS

75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Indice de classement

E86-602-4

Numéro de tirage

1 - 11/04/2012

Parenté européenne

EN 13617-4:2012
Résumé
Stations-service - Partie 4 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants

Le présent document définit les exigences relatives à la construction, aux caractéristiques physiques, aux méthodes d'essai et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement applicables aux raccords tournants équipant les distributeurs de carburants liquides utilisés dans les stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour distribuer des carburants liquides dans les réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min-1. Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX) (voir Annexe ZA).
Normes remplacées (1)
NF EN 13617-4
février 2005
Norme Annulée
Stations-services - Partie 4 : exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants

Le présent document définit les exigences de construction, les caractéristiques physiques et les méthodes d'essai applicables aux raccords tournants équipant les distributeurs de carburant liquide, de débit maximal 200 l.min-1, utilisés dans les stations-service. Il fait partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux constructeurs la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de sécurité de la Directive européenne 94/9/CE "ATEX", concernant les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Norme remplacée par (1)
NF EN 13617-4
septembre 2021
Norme En vigueur
Stations-service - Partie 4 : exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants

Le présent document définit les exigences relatives à la construction, aux caractéristiques physiques, aux méthodes d'essai et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement applicables aux raccords tournants équipant les distributeurs de carburants liquides utilisés dans les stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans les réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min-1. Il donne présomption de conformité à la Directive " ATEX " 2014/34/UE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Mesures de protection contre les explosions
    5
  • 5 Construction
    5
  • 5.1 Généralités
    5
  • 5.2 Filetages de raccordement
    6
  • 5.3 Raccords cassants
    6
  • 6 Propriétés physiques
    7
  • 7 Exigences fonctionnelles
    7
  • 8 Fréquence des essais
    7
  • 9 Informations pour l'utilisation
    8
  • 9.1 Généralités
    8
  • 9.2 Marquage et instructions
    8
  • Annexe A (normative) Essais
    9
  • Annexe B (informative) Aspects environnementaux
    12
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/9/CE
    14
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