NF EN 13617-1
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance
Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min-1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie - remplace la Directive 89/392/CEE et ses amendements).
Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min-1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie - remplace la Directive 89/392/CEE et ses amendements).
Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matières de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min -1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA), "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZB) et 2006/42/CE (voir Annexe ZC).
- Avant-propos4
- Introduction5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions7
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4 Liste des phénomènes dangereux significatifs10
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5 Prescriptions de sécurité et/ou mesures de protection12
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5.1 Mesures de protection contre les explosions12
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5.2 Choix de l'équipement12
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5.3 Prescriptions de sécurité, mesures de protection, construction et performances19
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5.4 Exigences de sécurité relatives aux phénomènes électromagnétiques26
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6 Essais26
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6.1 Essais de type26
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6.2 Essais de routine33
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7 Informations pour l'utilisation34
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7.1 Généralités34
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7.2 Indications et signaux d'avertissement34
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7.3 Documents d'accompagnement35
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7.4 Marquage35
- Annexe A (normative) Classification des barrières de vapeur36
- Annexe B (informative) Informations concernant les équipements protégés contre l'explosion40
- Annexe ZA (informative) Articles de la présente Norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE41
- Annexe ZB (informative) Relation entre le présent document et les Directives CE44
- Bibliographie45
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