NF D27-404
NF D27-404

NF D27-404

décembre 2014
Norme En vigueur

Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieures

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

décembre 2014

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF D27-404

Codes ICS

03.240   Services postaux

Indice de classement

D27-404

Numéro de tirage

1
Résumé
Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieures

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.
Normes remplacées (1)
NF D27-404
NF D27-404
mars 2010
Norme Annulée
Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes les habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieures

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Prescriptions générales
    6
  • 4.1 Généralités
    6
  • 4.2 Prescriptions de l'alvéole
    7
  • 4.3 Portes et systèmes de fermeture
    7
  • 4.4 Fenêtre d'introduction des articles postaux
    8
  • 4.5 Porte-étiquette
    9
  • 4.6 Marquage
    9
  • 5 Prescriptions mécaniques
    10
  • 5.1 Rigidité de la structure
    10
  • 5.2 Rigidité et fixation de la porte
    10
  • 5.3 Fonctionnement
    10
  • 5.4 Résistance aux agressions
    10
  • 5.5 Résistance aux chocs des éléments mécaniques et de la protection de surface
    10
  • 5.6 Protection des personnes
    11
  • 6 Prescriptions liées aux contraintes d'environnement
    11
  • 6.1 Résistance à la corrosion
    11
  • 6.2 Tenue aux variations climatiques
    11
  • 6.3 Comportement au feu
    11
  • 7 Essais
    12
  • 7.1 Vérification des dimensions
    12
  • 7.2 Essai de fonctionnement
    12
  • 7.3 Essais mécaniques
    12
  • 7.4 Essais climatiques
    14
  • 8 Notice
    15
  • Annexe A (normative) Illustrations de serrures de boites aux lettres - Modèle recommandé par La Poste - Fixation par écrou (serrure de porte collective)
    16
  • Annexe B (normative) Illustrations de serrures de boites aux lettres - Modèle recommandé par La Poste (serrure de porte individuelle pour boite aux lettres individuelle)
    18
  • Annexe C (informative) Hauteur d'installation de la serrure
    20
  • Bibliographie
    22
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