Le présent document établit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires. Le présent document exclut les bateaux sans équipage qui: — ne sont pas dotés d’un espace de vie; — sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage. Le présent document ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.
Le présent document établit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires.
Le présent document exclut les bateaux sans équipage qui:
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— sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage.
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