FD X50-090

FD X50-090

mai 2002
Fascicule de documentation En vigueur

Exigences générales relatives aux offices professionnels de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles

Le présent document s'adresse aux offices professionnels de qualification d'entreprises ou d'organismes de prestations intellectuelles. Il spécifie les exigences générales auxquelles ces organismes de qualification doivent satisfaire pour être reconnu compétent et fiable pour mettre en oeuvre un système de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles et remettre à celle-ci des certificats de qualification. Ce document traite : de l'organisation de l'office de qualification, de la gestion de son système documentaire, des exigences relatives au système de qualification, aux conditions de qualification, au processus de qualification et concernant le personnel d'instruction.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de publication

mai 2002

Nombre de pages

22 p.

Référence

FD X50-090

Codes ICS

03.080.20   Services aux entreprises
03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-090

Numéro de tirage

1 - 23/05/2002
Résumé
Exigences générales relatives aux offices professionnels de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles

Le présent document s'adresse aux offices professionnels de qualification d'entreprises ou d'organismes de prestations intellectuelles. Il spécifie les exigences générales auxquelles ces organismes de qualification doivent satisfaire pour être reconnu compétent et fiable pour mettre en oeuvre un système de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles et remettre à celle-ci des certificats de qualification. Ce document traite : de l'organisation de l'office de qualification, de la gestion de son système documentaire, des exigences relatives au système de qualification, aux conditions de qualification, au processus de qualification et concernant le personnel d'instruction.
Sommaire
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  • Introduction
    5
  • 1 Généralités
    5
  • 1.1 Domaine d'application
    5
  • 1.2 Termes et définitions
    6
  • 2 Offices professionnels de qualification de prestations intellectuelles
    7
  • 2.1 Branche professionnelle
    8
  • 2.2 Organisation
    8
  • 2.3 Sous-traitance
    9
  • 2.4 Personnel
    9
  • 2.5 Bénévolat
    9
  • 3 Gestion du système documentaire
    9
  • 3.1 Documentation
    9
  • 3.2 Publication
    9
  • 3.3 Enregistrements
    9
  • 3.4 Conservation
    10
  • 3.5 Confidentialité
    10
  • 3.6 Système de management interne de la qualité
    10
  • 3.7 Audits internes et revues de direction
    10
  • 4 Exigences relatives au système de qualification
    11
  • 4.1 Un système de qualification spécifique
    11
  • 4.2 Exigences d'établissement et de tenue à jour
    11
  • 4.3 Constitution du système de qualification
    11
  • 4.4 Critères de qualification
    11
  • 4.5 Types de qualification
    11
  • 4.6 Vérifications, contrôles
    12
  • 4.7 Appels, réclamations, contestations
    12
  • 5 Conditions de qualification
    12
  • 5.1 Obligations de l'office professionnel de qualification
    12
  • 5.2 Conditions de qualification
    13
  • 5.3 Obligations des prestataires
    13
  • 5.4 Modifications des caractéristiques de l'entreprise
    13
  • 5.5 Utilisation des Certificats et Logos
    14
  • 5.6 Infractions - sanctions
    14
  • 5.7 Modifications apportées aux conditions et critères de qualification
    14
  • 6 Processus de qualification
    14
  • 6.1 La demande de qualification
    14
  • 6.2 La préparation de l'instruction
    14
  • 6.3 L'instruction
    15
  • 6.4 La décision de qualification
    15
  • 6.5 La délivrance du certificat
    15
  • 6.6 La procédure de suivi
    15
  • 6.7 La procédure de renouvellement de la qualification
    16
  • 7 Personnel d'instruction
    16
  • 7.1 Critères de compétences des instructeurs et des experts
    16
  • 7.2 Processus de sélection des instructeurs
    16
  • 7.3 Personnel d'instruction sous contrat
    16
  • 7.4 Enregistrements relatifs aux instructeurs
    16
  • 7.5 Guide à la disposition des instructeurs
    16
  • Annexe A Spécifications détaillées
    17
  • Bibliographie
    22
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