FD X30-024

FD X30-024

juillet 2014
Fascicule de documentation Annulée

Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art L. 225-102-1 du code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse aux organismes tiers indépendants (OTI).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Date de publication

juillet 2014

Nombre de pages

29 p.

Référence

FD X30-024

Codes ICS

03.100.01   Organisation et gestion d'entreprise en général
13.020.10   Management environnemental

Indice de classement

X30-024

Numéro de tirage

1
Résumé
Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art L. 225-102-1 du code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse aux organismes tiers indépendants (OTI).
Norme remplacée par (1)
FD X30-024
octobre 2016
Fascicule de documentation Annulée
Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art. L. 225-102-1 du Code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse aux organismes tiers indépendants (OTI).

Sommaire
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  • Introduction
    7
  • 1 Domaine d'application
    8
  • 2 Références normatives
    9
  • 3 Termes et définitions
    9
  • 4 Objectifs et description générale de la mission de vérification
    11
  • 5 Définition de la mission de vérification
    12
  • 6 Dimensionnement de la mission de vérification
    15
  • 7 Contractualisation de la mission de vérification obligatoire
    17
  • 8 Exécution de la mission
    21
  • 9 Rapport de l'OTI
    23
  • 10 Document volontaire, complémentaire au rapport obligatoire de l'OTI ("management letter" "management report")
    24
  • Annexe A Rubriques type d'un rapport d'OTI
    26
  • Annexe B Calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de reporting et sa vérification
    27
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