Le bail commercial - De la rédaction à la fin du contrat : conseils pratiques

Livre

Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous ! La signature d'un bail commercial constitue un engagement à long terme. Depuis la rédaction du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, cet exercice nécessite des conseils avisés. que vous propose cet ouvrage. Véritable guide pratique juridique de la gestion des baux commerciaux, il vous accompagnera tout au long de la vie du contrat : de la signature à la rupture. Rédigé par un expert avocat au barreau de Paris, ce livre facile d'accès commente, d'un point de vue juridique, toutes les étapes que vous allez rencontrer. Des avertissements précis attirent votre attention sur les périodes les plus délicates, des résumés répondent aux questions essentielles, et des documents clés sont rassemblés en annexe. En quelques mots, voici un guide à acquérir, sans tarder, pour réussir toutes vos démarches !

Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

Management et performance

Auteur(s)

V. de Bary

Date de parution

février 2012

Nombre de pages

159 p.

ISBN

978-2-12-465351-5

Référence

3465351

Codes ICS

03.100.20 Commerce. Fonction commerciale. Mercatique

03.160 Législation. Administration

Résumé

Sommaire

Partie I
La conclusion du bail commercial
1 Le champ d'application du statut
1.1 Le statut est applicable de droit
1.2 Les extensions légales
1.3 La soumission volontaire au statut
1.4 L'exclusion de l'application du statut
2 La rédaction du contrat
2.1 Les obligations inhérentes au bail
2.2 Les clauses d'ordre public
2.3 Les clauses à rédaction libre
3 La signature du contrat
3.1 Les parties au contrat
3.2 La forme du contrat
3.3 Les annexes au contrat
Partie II
La vie du bail commercial
4 Les paiements
4.1 Le pas-de-porte
4.2 Le dépôt de garantie
4.3 Le cautionnement
4.4 Le loyer
5 La destination et la déspécialisation
5.1 La destination contractuelle des lieux
5.2 La déspécialisation partielle
5.3 La déspécialisation plénière
6 La cession et la sous-location
6.1 La cession du droit au bail
6.2 La sous-location
7 Les procédures collectives à l'encontre du locataire
7.1 Les difficultés du locataire
7.2 La continuation du bail
7.3 La résiliation du bail
7.4 La cession du bail
7.5 Le sort des créances de loyers
Partie III
Le renouvellement du bail commercial
8 Le droit au renouvellement
8.1 Le principe
8.2 Les conditions du renouvellement
9 Le renouvellement
9.1 L'offre et la demande de renouvellement
9.2 La possibilité de rétractation
10 Le loyer du bail renouvelé
10.1 La valeur locative et le plafonnement
10.2 Le déplafonnement du loyer
10.3 La fixation du loyer du bail renouvelé
Partie IV
La fin du bail commercial
11 Le non-renouvellement du bail
101
11.1 Le refus de renouvellement
101
11.2 L'exercice du droit de reprise
102
11.3 L'indemnité d'éviction
106
11.4 Le droit de repentir
111
11.5 L'absence de droit à indemnité d'éviction
113
12 La résiliation du bail
117
12.1 La résiliation sans faute
117
12.2 La résiliation pour faute
121
12.3 La protection des créanciers inscrits
127
13 La restitution des lieux
131
13.1 La restitution des lieux
131
13.2 La libération des lieux
132
13.3 L'expulsion du locataire
132
13.4 La restitution du dépôt de garantie
133
Annexes
135
État des risques naturels et technologiques
137
Déclaration d'intention d'aliéner
139
La répartition des compétences juridictionnelles
141
Les délais de prescription
143
Index alphabétique
145