Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document a pour objet de définir les spécifications et les méthodes d'essais auxquelles doivent répondre les éthylotests chimiques.

Le présent document est basé sur la norme NMEA 2000. La norme NMEA 2000 contient les exigences relatives à la mise en oeuvre minimale d'un réseau par liaison de données série de communication pour interconnecter les matériels électroniques maritimes à bord des navires. Les matériels conçus conformément au présent document ont la capacité de partager des données, y compris commandes et états, avec d'autres matériels compatibles sur un seul canal de signalisation.

L'ISO 8665:2006 spécifie les caractéristiques complémentaires à l'ISO 15550 afin de déterminer la puissance des moteurs alternatifs à combustion interne (RIC, de l'anglais "reciprocating internal combustion") en vue de figurer dans une documentation et de vérifier la puissance déclarée (nominale) publiée par le fabricant. Elle est applicable aux moteurs utilisés pour la propulsion des navires de plaisance et autres petits navires dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 m. Elle est destinée à être appliquée conjointement avec l'ISO 15550.

Le présent document s'applique aux éthylotests qui mesurent la concentration d'alcool contenu dans un échantillon d'air expiré et qui sont destinés à être utilisés pour des tests préliminaires ou de dépistage. Il spécifie les exigences fondamentales de sécurité et de performance, les méthodes d'essai ainsi que les exigences relatives au marquage, à l'étiquetage et à la notice d'utilisation. Le présent document n'est pas applicable aux dispositifs couverts par la recommandation R 126:1998 de l'OIML (Éthylomètres), ni aux dispositifs à usage unique. Les dispositifs sont destinés à être employés dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

Le présent document a pour objet de définir les spécifications et les méthodes d'essai auxquelles doivent répondre les éthylotests électroniques de classe 2 permettant d'estimer la concentration d'alcool contenue dans l'air alvéolaire.

Le présent document s'applique aux éthylotests qui mesurent la concentration d'alcool contenu dans un échantillon d'air expiré, et qui sont conçus et destinés à être utilisés comme un dispositif d'auto-vérification par le grand public et qui fournissent une indication fiable de la concentration en alcool dans l'air expiré au moment du test. Il spécifie les exigences fondamentales de sécurité et de performance, les méthodes d'essai ainsi que les exigences relatives au marquage, à l'étiquetage et à la notice d'utilisation. Il donne des lignes directrices pour les procédures d'essais de conformité qui consistent en un certain nombre d'essais de performance technique. Les exigences spécifiées dans la présente norme s'appliquent uniquement aux dispositifs électroniques.

La présente norme a pour objet de définir la forme, les couleurs et le contenu graphique des signaux destinés à prévenir les accidents lors de l'utilisation des remontées mécaniques, et à informer les usagers.

Le présent document spécifie les exigences applicables aux appareils de prétraitement par désinfection, pour l'obtention de l'attestation de conformité prévu à l'Article R1335-8 du code de la santé publique.

La norme européenne EN 3 concerne les extincteurs d'incendie portatifs et comprend six parties. La présente partie donne les charges et tolérances de remplissage des extincteurs portatifs et les quantités minimales d'agent extincteur en fonction des foyers-types.

La norme européenne EN 3 concerne les extincteurs d'incendie portatifs et comprend six parties. La présente partie donne des spécifications pour les extincteurs portatifs et les méthodes d'essais correspondantes ainsi que des spécifications pour les agents propulseurs.

Le présent document spécifie les exigences pour la conception, la construction et l'installation des réseaux électriques à bord des petits navires dont la longueur ne dépasse pas 50 m et le tonnage brut 500 GT (Gross Tonne) qui sont conçus pour être utilisés dans les eaux intérieures ou en mer. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 94/25/CE du 16/06/1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance et de la Directive compatibilité électromagnétique 2004/108/CE du 15/12/2004.

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux matériaux utilisés dans la construction des radeaux de survie gonflables.

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai communes, en particulier la conception, la sécurité, l'aptitude à la fonction, l'utilisation rationnelle de l'énergie, ainsi que la classification et le marquage concernant les chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et dotées de brûleurs atmosphériques, de brûleurs atmosphériques assistés d'un ventilateur ou de brûleurs à pré-mélange total, ci-après dénommées " chaudières ". Il s'applique aux chaudières de types C1 à C (11) , et des types B2, B3 et B5, conformément au CEN/TR 1749 de débit calorifique nominal (sur la base du pouvoir calorifique inférieur) inférieur à 1 000 kW. Il doit être appliqué conjointement avec la norme NF EN 15502-1:2012.

Le présent document établit les spécifications techniques des opacimètres commerciaux à flux partiel utilisés au cours des inspections réglementaires, des essais en vue d'homologation ou de réception, des contrôles d'entretien et des contrôles de conformité de la production des véhicules routiers équipés d'un moteur à allumage par compression (diesel).

Le présent document établit les spécifications techniques d'un opacimètre de référence au sens métrologique du terme. L'opacimètre de référence permet de vérifier les résultats délivrés par un opacimètre commercial à flux partiel, notamment lors de l'examen de type.

Le présent document définit les procédures d'examen de type, de vérifications, primitive, périodique et de routine des opacimètres commerciaux à flux partiel ainsi que les modèles de rapports d'essai. L'exactitude en mesure dynamique de l'opacité est vérifiée notamment pour des essais comparatifs avec un opacimètre de référence décrit dans la norme NF R 10-025-1.

Le présent document spécifie des méthodes pour mesurer les caractéristiques aérauliques et acoustiques des extracteurs statiques et dispositifs de sortie en toiture installés sur des conduits montés au-dessus de la surface du toit et utilisés en ventilation naturelle et en ventilation mécanique. Il définit les installations d'essai, les conditions de mesure, les modes opératoires pour obtenir les performances des caractéristiques aérauliques, électriques et acoustiques des extracteurs.

Le présent document spécifie des méthodes d'essais aérauliques et acoustiques en laboratoire des bouches d'air d'évacuation et d'alimentation fonctionnant sous des différences de pression, et utilisées dans des systèmes de ventilation mécanique et dans des systèmes passifs de ventilation naturelle.

Le présent document donne les caractéristiques des pompes à chaleur géothermiques de type sol/eau, avec compresseur entraîné par moteur électrique, utilisées pour le chauffage et/ou la réfrigération des locaux. Il fixe les conditions et méthodes d'essai et spécifie également les exigences de fonctionnement. Dans une annexe informative, le présent document donne la description du bain d'eau glycolée.

Le présent amendement met à jour la référence normative pour l'Annexe B de la NMEA 2000 vers une version ultérieure qui inclut cinq nouvelles sentences: Numéro de groupe de paramètres 129807 - Attribution de groupe SIA de classe B, Numéro de groupe de paramètres 129809 - Rapport des données statiques "CS" SIA de classe B, Partie A, Numéro de groupe de paramètres 129810 - Rapport des données statiques "CS" SIA de classe B, Numéro de groupe de paramètres 129039 - Rapport de position SIA de classe B et Numéro de groupe de paramètres 129040 - Rapport de position étendu SIA de classe B.

Le présent amendement modifie le domaine d'application (Article 1) , les références normatives (Article 2) et l'Annexe ZA de la NF EN 61162-3 de septembre 2008. Il ajoute également l'Annexe B et une référence bibliographique.

Le présent document contient les exigences pour les données de communication entre des équipements électroniques maritimes, les équipements de navigation et de radiocommunication étant interconnectés par un interface approprié. Il traite plus particulièrement de transmission de données d'un émetteur unique à des récepteurs multiples.

Le présent document traite des ventilo-convecteurs à eau, raccordés et à soufflage libre, pour le chauffage et le refroidissement. Il définit une méthode pour déterminer les performances thermiques des ventilo-convecteurs et fixe les conditions et méthodes de chaque essai à réaliser. Il donne présomption de conformité au Règlement (UE) n° 2016/2281, sous réserve que sa référence soit publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Le présent document décrit le mode d'établissement des paramètres d'entrée relatifs à l'ambiance intérieure (ambiance thermique, qualité de l'air intérieur, ventilation, éclairage et acoustique) pour la conception des systèmes du bâtiment et les calculs de la performance énergétique. Il propose différents critères de conception sans pour autant prescrire de méthode de conception. Toutes les explications permettant d'assurer sa compréhension, utilisation et adaptation correcte sont données dans le FD CEN/TR 16798-2:2019 publié conjointement. Pour le lien entre la réglementation nationale et le présent document, voir l'avant-propos national.

Le présent document définit le protocole d'essai destiné à évaluer l'effet cytotoxique des eaux destinées à la consommation humaine.

Le présent document s'inscrit dans le cadre réglementaire de santé publique visant à renforcer la lutte contre le saturnisme lié à l'habitat. Le présent document définit la méthode de prélèvement des poussières, la méthode d'analyse et les informations minimum devant figurer dans le rapport.

L'ISO 14945:2004 fixe des exigences qui permettent de présenter de manière uniforme les informations à porter sur la plaque du constructeur des petits navires dont la longueur de coque, LH, mesurée conformément à l'ISO 8666, est inférieure ou égale à 24 m. Sont exclus les bateaux pneumatiques couverts par l'ISO 6185 et les motos aquatiques qui relèvent de l'ISO 13590.

La norme européenne EN 3 concerne les extincteurs d'incendie portatifs et comprend six parties. La présente partie donne la désignation des extincteurs portatifs et les essais d'efficacité sur foyers-types de classes A et B.

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences de performance et les méthodes d'essai relatives aux extincteurs d'incendie portatifs. Les extincteurs pour feux de métaux (classe D) ne sont pas traités dans le présent document.

Le présent document contient notamment les prescriptions destinées à assurer la sécurité électrique des personnes dans les locaux à usage médical, en tenant compte des risques particuliers dus aux traitements effectués dans ces locaux et des prescriptions relatives à l'alimentation électrique des locaux. Il ne traite pas des prescriptions relatives à la sécurité du public vis-à-vis des risques d'incendie et de panique qui font l'objet de prescriptions réglementaires.

Le présent document contient les exigences pour la communication des données entre les instruments maritimes électroniques, les équipements de navigation et de radiocommunications lorsqu'ils sont interconnectés via un système approprié. Le présent document est destiné à supporter l'émission unidirectionnelle de données série entre un émetteur unique et un ou plusieurs récepteurs. Les messages types peuvent être de longueur comprise entre environ 11 et 79 caractères au maximum et nécessitent généralement une émission pas plus rapide qu'un seul message par seconde. Pour les applications dans lesquelles un débit d'émission plus rapide est nécessaire, il convient de se référer à la NF EN 61162-2.

Le présent document facilite l'application d'une prescription de la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS), publiée par l'Organisation Maritime Internationale (OMI), selon laquelle les matériels radioélectriques définis dans les chapitre. IlI et IV, ainsi que les matériels de navigation définis dans le chapitre V de la Convention doivent faire l'objet d'un agrément de type par les administrations afin de satisfaire à des normes de fonctionnement équivalant au moins à celles adoptées par l'OMI. (Les administrations sont définies par l'OMI comme les gouvernements des États dont les navires peuvent arborer le pavillon.).

La norme européenne EN 3 concerne les extincteurs d'incendie portatifs et comprend six parties. La présente partie donne les spécifications et méthodes d'essais relatifs aux températures d'utilisation, aux organes constitutifs, à la résistance à la corrosion, au support. Elle précise également l'identification de l'extincteur, l'entretien périodique et les foyers-types de classe C.

Dans la série des normes P 15-3.. qui concerne les ciments, la présente norme définit les caractéristiques du ciment prompt naturel.

La présente norme donne un certain nombre de dispositions constructives à adopter pour la protection et la lutte contre l'incendie sur le matériel roulant ferroviaire.

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, les critères de performance et les instructions des fabricants des dispositifs d'alarme de fumée utilisant le principe de diffusion ou de transmission de la lumière, ou de l'ionisation, pour des applications domestiques ou similaires. Il ne s'applique pas aux dispositifs d'alarme destinés à être incorporés dans des systèmes qui utilisent des équipements de commande et d'indication séparés.

Le présent document décrit une procédure d'évaluation des performances thermiques des chaudières utilisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée. Cette procédure indirecte (déperditions) fournit un moyen approprié d'évaluation des chaudières thermodynamiquement simples, c'est-à-dire ayant une seule source principale d'apport calorifique et un circuit simple pour l'eau, la vapeur ou le fluide caloporteur à température élevée.

Le présent document est destiné à servir de base aux essais de performance ther mique (réception) des générateurs de vapeur et d'eau surchauffée à chauffe directe y compris les accessoires. Ces essais sont conçus pour démontrer que les prescrip tions quant au rendement et à la puissance ou à d'autres paramètres sont satisfaites. De plus, le présent document fournit des informations en matière d'accords devant être conclus avant de réaliser les essais ou au moment de la commande du généra teur de vapeur ou d'eau surchauffée.

La présente Norme internationale spécifie les exigences générales qui s'appliquent à la construction et à la réalisation des essais de type concernant les compas magnétiques à bord des petits navires de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m. Elle s'applique aux compas magnétiques liquides qui peuvent être contrôlés (c'est-àdire non scellés) et qui sont soit équipés d'un système de lecture directe, soit sont du type à réflexion ou à projection. La présente Norme internationale couvre également les compas magnétiques (3.1) non montés sur suspensions à la cardan. Les exigences relatives aux suspensions à la cardan ne s'appliquent pas à ce type de compas magnétiques. La présente Norme internationale ne s'applique pas  aux compas secs;  aux types de compas conçus selon des principes différents de ceux énoncés ci-dessus ou non conformes à la description faite dans le présent article (compas transmetteurs, par exemple).

Le présent document spécifie les exigences générales, les méthodes d'essai, et les résultats d'essai exigés pour la présentation des informations relatives à la navigation sur des affichages de navigation de bord, et vient à l'appui des résolutions MSC.191 (79) et MSC.302 (87) de l'OMI. L'édition de 2008 de la norme européenne EN 62288 n'a pas été publiée comme norme française.

Le présent document spécifie les exigences opérationnelles et de fonctionnement minimales, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigibles conformément aux normes de performances adoptées dans la Résolution MSC.74 (69) Annexe 2 de l'OMI, Recommandation sur les normes de fonctionnement des systèmes de contrôle de la route.

Le présent document spécifie des méthodes d'essai pour mesurer l'humidité de tout type de support minéral avant la mise en oeuvre d'enduits de sol et/ou de revêtements de sol ou de parquets collés à l'aide d'adhésifs. Les méthodes donnent des mesures indépendantes de la composition chimique du support minéral et sont applicables avec l'équipement disponible dans le commerce. Il n'est pas applicable à la pose libre. La détermination de la teneur en eau des supports minéraux suivant la NF EN 13813 est décrite dans la NF EN 1264-4.

Le présent amendement modifie les références normatives (Article 2) , ainsi que les Articles 11, 22 et 25 de la NF EN 60335-2-30 de novembre 2012. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Le présent amendement modifie l'Article 2, les Paragraphes 4.2 et 6.1.1, l'Annexe ZZ et la Bibliographie de la NF EN 50163 de mars 2005. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Le présent document définit les caractéristiques et prescriptions de sécurité des dispositifs et systèmes anti-collision destinés à être installés sur les grues à tour à montage automatisé ou les grues à tour à montage par éléments, afin d'éviter les risques de collision entre plusieurs grues en mouvement, entre la grue en mouvement et les obstacles fixes, et au-dessus des zones interdites. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.